Objet du marché
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L' «objet» d'un marché est - dans le domaine de la commande publique - le produit, service ou travail (travaux) que le commanditaire souhaite acquérir.
Par extension, c'est aussi le nom de la rubrique figurant dans les documents administratifs pour désigner cet objet. Cette rubrique a une importance juridique.
Le contenu de l'objet d'un marché se résume souvent à une description basique, mais explicite du produit, du service ou des travaux.
La législation communautaire [1],[2],[3] permet d'intégrer des considérations environnementales dans les procédures de passation des marchés publics.
La Cour européenne de justice a clarifié ces possibilités en 2002 et 2003[4],[5] ; cet « objet» du marché peut aussi prendre la forme d'une définition fondée sur la performance (obligation de résultat, on parle parfois d'« exigentiel » ou de « performentiel »).
En Europe toujours, conformément à la « Stratégie de Lisbonne » complétée par son pilier environnemental (en 20xx), cet objet peut intégrer des considérations socio-environnementales ou éthiques[6].
Parfois, des exigences minimales sont même obligatoires ; par exemple, depuis 2006, la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments[7] « oblige les États membres à fixer des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants de grande taille qui font l'objet de travaux de rénovation importants, aura un impact sur la définition de l’objet et des spécifications techniques du marché de travaux passé dans le cadre de la construction ou de la rénovation de ces bâtiments » [5].
La commission européenne elle-même recommande que cet objet soit fondé sur des performances, ce qui « semble préférable étant donné que, dans ce cas de figure, le pouvoir adjudicateur n’a plus besoin de préciser méticuleusement toutes les caractéristiques auxquelles doivent répondre le produit, le service ou les travaux, mais peut se limiter à indiquer l’effet recherché » [8].
