Élections législatives de 1792 dans la Mayenne

En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.

Au premier degré, la distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 21 ans ;
• être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
• être propriétaire ou usufruitier de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
• ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.

Au second degré, ces électeurs, élisent les huit députés et les suppléants du département^[1].

Les élections législatives de 1792 dans la Mayenne se déroulent dans un contexte politique particulièrement tendu^[2], marqué par l'abolition de la royauté, la suspension de Louis XVI et la convocation de la Convention nationale.

Les élections législatives de 1792 dans le département de la Mayenne ont pour objet d’élire les députés appelés à siéger à la Convention nationale, assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution et de décider du sort de la monarchie française. Elles se tiennent du 2 au 7 septembre 1792 à Mayenne, dans l'Eglise Notre-Dame-des-Miracles de Mayenne, dans un climat politique marqué par les événements révolutionnaires de l’année 1792 : notamment la Journée du 20 juin 1792, la Journée du 10 août 1792, la suspension de l’autorité royale et l’emprisonnement de Louis XVI et de sa famille à la Tour du Temple^[2], et le rejet par l'Assemblée de la mise en accusation du marquis de Lafayette^[3].

Dans la Mayenne, l’assemblée électorale se réunit le 2 septembre 1792. Dès l’ouverture des travaux, les électeurs manifestent une radicalisation politique, excluant de fait les anciens députés suspectés de royalisme ou de complicité avec le marquis de Lafayette, dont la fuite à l’étranger a cristallisé les tensions^[2]. Cinq des huit députés de la Mayenne à l’Assemblée législative, ayant voté contre la mise en accusation de Lafayette, sont ainsi écartés des candidatures^[2]. Les sentiments qui animaient l'Assemblée se manifestèrent dès le premier jour par la proposition faite par un de ses membres d'exclure de la salle tous ceux qui seraient désignés comme entachés de royalisme^[4].

Le bureau de l’assemblée électorale, composé de membres du parti avancé, est présidé par Noël-Gabriel-Luce Villar, évêque constitutionnel du département, et comme secrétaire Jacques-Anne-Nicolas Chartier. Les scrutins, ponctués par des visites des autorités locales, aboutissent à l’élection de huit députés et trois suppléants^[2]. Les trois députés, qui s'étaient prononcés pour la mise en accusation du général, furent réélus les premiers avec une grande majorité^[2].

« Il est vrai que M. Durocher est nommé à la Convention.. Il est vrai que je n'y suis point nommé.. Il est vrai encore qu'on a brûlé mon nom à Mayenne comme royaliste et comme partisan de M. Lafayette. Tout cela, mon fils, ne te regarde point. Tu ne dois point te mêler de politique … Tu es soldat et tu ne dois être que cela. Pour moi, législateur, c'était autre chose. J'avais droit et c'était mon devoir, d'opiner suivant mes lumières et ma conscience. L'opinion du plus grand nombre a été différente de la mienne. Je m'y soumets, c'est tout ce qu'on a droit de me demander. 17 septembre 1792, Lettre de Joseph François Dupont-Grandjardin à son fils aîné^[5] »

Yves-Marie Destriché est appelé à siéger le 2 avril 1795. Il est appelé à siéger en vertu de l'article 1^er de la loi du 7 ventôse an III (25 février 1795) et du tirage au sort destiné à compléter la Convention, opéré le 5 floréal an III (24 avril 1795).