Droit serbo-bosnien
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Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en république serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.
Constitution
Article détaillé : Constitution de la république serbe de Bosnie.
L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la république serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine[1].
Normes internationales
La constitution autorise la république serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie[2].
Législation
Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la république serbe de Bosnie[3].
Sources
Références
Bibliographie
- (ba) Constitution de la république serbe de Bosnie, (lire en ligne)
- (en) Constitution de la république serbe de Bosnie, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
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