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Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale From Wikipedia, the free encyclopedia

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) — initialement dénommé groupe Libertés et territoires (LT) de 2018 à 2022 — est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française.

Législature(s)XVe, XVIe et XVIIe (Cinquième République)
Fondation
Ancien(s) nom(s)Groupe Libertés et territoires (2018-2022)
Faits en bref Chambre, Législature(s) ...
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Image illustrative de l’article Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Chambre Assemblée nationale
Législature(s) XVe, XVIe et XVIIe (Cinquième République)
Fondation
Ancien(s) nom(s) Groupe Libertés et territoires (2018-2022)
Affiliation partisane Utiles
Union des démocrates et indépendants
Les Centristes
La Convention
Femu a Corsica
Archipel demain
Parti de la nation corse
A here ia Porinetia
Oser la France
Parti socialiste
Les Républicains
Horizons
Président Christophe Naegelen
Représentation
23  /  577
Positionnement Centre gauche à centre droit
Site Web groupeliot.fr
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Formé en , il rassemble plusieurs députés du centre gauche, du centre et du centre droit. Bénéficiant initialement du statut de groupe minoritaire, il s'enregistre en comme groupe d'opposition.

Orientation

Le groupe est constitué le [1]. Les négociations menées entre les députés nationalistes corses d'une part, et Olivier Falorni et François Pupponi d'autre part, au début de la législature, avaient échoué — le règlement de l'Assemblée implique de rassembler au moins 15 députés pour former un groupe parlementaire[AN 1] —, mais les contacts entre eux ont continué jusqu'à la création du groupe[2].

À sa fondation, le groupe se définit comme « minoritaire » et refuse de se présenter comme étant dans la majorité ou dans l'opposition au gouvernement[1],[3]. Le média web Contexte indique que « ce choix résulte de tensions internes entre d’anciens marcheurs, comme M'jid El Guerrab, qui ne veulent pas couper les ponts, et des opposants résolus, comme les autonomistes corses, qui n’ont toujours pas digéré la dernière visite d’Emmanuel Macron dans l’île de Beauté »[3]. Le Figaro le décrit comme un groupe « éclectique qui permet à des élus marginaux dans leurs groupes respectifs de bénéficier de moyens d'action et de temps de parole dans l'hémicycle »[1]. Toujours selon Contexte, « le groupe est d’abord né de la volonté des non-inscrits de se doter de moyens matériels et de temps de parole »[2]. Laurent de Boissieu le compare au groupe République et liberté, qui a existé de 1993 à 1997, en ce qu'il est « davantage “technique” qu’idéologique »[4].

Alors que les députés du groupe réclament d'être placés ensemble au centre de l'hémicycle, leur placement demeure éparpillé : le , ils protestent en boycottant la photographie de l'Assemblée réunissant l'ensemble des députés[5]. Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, propose que le groupe LT dispose des places situées tout en haut de l'hémicycle, à l’extrême gauche, juste au-dessus des bancs du groupe La France insoumise, ce que Philippe Vigier, alors co-président du groupe, refuse[3].

Lors du vote sur le projet de loi de finances 2019, les membres du groupe votent contre ou choisissent l'abstention[6]. En , après le discours de politique générale d'Édouard Philippe, deux membres du groupe votent pour la confiance au gouvernement, huit votent contre et huit s'abstiennent[7]. Lors du vote de confiance au nouveau gouvernement Castex, en , le groupe se partage entre votes contre (10) et abstentions (7)[8]. Il opte finalement pour l'opposition, qu'il rejoint officiellement le [JO 1].

Le , à la suite du recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution par Élisabeth Borne pour le projet de réforme des retraites, le groupe dépose une motion de censure à l'encontre du gouvernement Borne[9]. Celle-ci ne recueille que 278 voix sur 287 nécessaires, échouant de seulement 9 voix, beaucoup moins que ce qui avait été prévu, près d'un tiers des députés LR la votant alors que la direction de ce parti annonçait que l'immense majorité des députés LR ne la voteraient pas. Dans le cadre de sa niche parlementaire du , le groupe dépose une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites[10], qui n’aboutira pas du fait de l’utilisation de l’article 40 de la Constitution par la présidente de l’Assemblée.

La majorité des membres du groupe votent généralement dans le sens du gouvernement[11].

Le soir du dépouillement des élections européennes de 2024, les élus du groupe proposent un « gouvernement de cohabitation nationale » ou bien une motion de censure avant la fin de la session parlementaire, le [12]. Un mois après, dans le sillage du résultat des élections législatives de 2024 en France[13], Charles De Courson annonce le qu'il se présente, pour le groupe centriste, au poste de président de l'Assemblée nationale[14], face à Yaël Braun-Pivet, première femme à occuper cette fonction, tandis que côté Nouveau Front populaire, des noms comme Sandrine Rousseau, Éric Coquerel et même François Hollande "ont émergé" selon Le Point[14], trois jours avant le vote. Finalement, les présidents des 4 groupes du NFP désignent le communiste André Chassaigne, qui au 1er tour, organisé à bulletins secrets, obtient 200 voix, 7 de plus que le total de députés du NFP, tandis que Yaël Braun-Pivet (124 voix), Philippe Juvin (LR, 48 voix) et Naïma Moutchou (Horizons, 38 voix) en totalisent 210, proche de l'addition du nombre de députés de leurs groupes[15]. Charles de Courson (Liot, 18 voix) se maintient pour le second tour, tout comme Sébastien Chenu, candidat du RN (143 voix au 1er tour), André Chassaigne et Yaël Braun-Pivet. Le second tour voit Charles de Courson revenir à 12 voix, six de moins, et Yaël Braun-Pivet en récolter dix de plus, contre 202 pour André Chassaigne et 143 pour Sébastien Chenu[15]. Le centriste décide donc de se retirer pour le troisième, qui est remporté par Yaël Braun-Pivet, avec 220 voix, devant André Chassaigne (207 voix) et Sébastien Chenu (141 voix)[15].

Organisation

Présidences

Davantage d’informations Nom, Département/collectivité d'élection ...
Nom Département/collectivité
d'élection
Dates Parti
Philippe Vigier Eure-et-Loir LC
Bertrand Pancher Meuse 9 juin 2024 DVD
Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne PRG
Christophe Naegelen Vosges 9 juin 2024 UDI
Stéphane Lenormand[16] Saint-Pierre-et-Miquelon AD
Laurent Panifous Ariège PS diss.
Christophe Naegelen Vosges En cours UDI
Charles de Courson Marne Utiles-LC
Paul Molac Morbihan Utiles-R&PS
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Le groupe LT a désigné des co-présidents, qui exercent cette responsabilité de manière collégiale[17]. Cependant, le règlement de l’Assemblée nationale ne reconnaît qu’un titulaire pour cette fonction. Ainsi, de 2018 à 2020, seul Philippe Vigier assure la présidence institutionnelle du groupe et participe à la Conférence des présidents[AN 2].

En , Sylvia Pinel et Bertrand Pancher sont élus co-présidents du groupe[18]. Pour la même raison, seul ce dernier en assure la présidence institutionnelle[JO 2].

En , suite à la nomination de Laurent Panifous dans le gouvernement Lecornu II, Christophe Naegelen est nommé président du groupe avec Charles de Courson et Paul Molac comme co-présidents[19].

Secrétaires généraux

  • De 2018 à  : Emmanuel Honoré[20]
  • De 2020 à  : Marc Inquimbert
  • Depuis  : Gaël Simon

Composition

Effectifs et dénomination

Davantage d’informations Législature, Date ...
Législature Date Nom Nombre
de membres
Nombre
d’apparentés
Nombre
de députés
Évolution Pourcentage
XVe Libertés et territoires 16 0 16 — 2,77 %
18 18 en augmentation 2 3,12 %
1 19 en augmentation 1 3,29 %
19 20 en augmentation 1 3,46 %
0 19 en diminution 1 3,29 %
18 18 en diminution 1 3,12 %
15 15 en diminution 3 2,60 %
16 16 en augmentation 1 2,77 %
17 17 en augmentation 1 2,95 %
18 18 en augmentation 1 3,12 %
17 17 en diminution 1 2,95 %
18 18 en augmentation 1 3,12 %
17 1 en stagnation
16 17 en diminution 1 2,95 %
17 18 en augmentation 1 3,12 %
XVIe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires 16 0 16 en diminution 2 2,77 %
20 20 en augmentation 4 3,46 %
21 21 en augmentation 1 3,64 %
22 22 en augmentation 1 3,81 %
XVIIe 18 juillet 2024 21 21 en diminution 1 3,64 %
30 juillet 2024 22 22 en augmentation 1 3,81 %
15 octobre 2024 23 23 en augmentation 1 3,99 %
8 octobre 2025 22 22 en diminution 1 3,81 %
20 avril 2026 23 23 en augmentation 1 3,99 %
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Avec l'arrivée de deux nouveaux membres en , le groupe atteint 18 membres et devient le sixième groupe parlementaire de la XVe législature (2017-2022), devançant le groupe La France insoumise (17 députés) et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 députés)[AN 3].

XVe législature

Membres

Initialement composé de 16 membres[21], le groupe LT est rejoint en par Frédérique Dumas et Sandrine Josso, après qu’elles ont respectivement quitté le groupe UAI[22] et le groupe LREM[23]. Matthieu Orphelin, précédemment membre du groupe LREM puis non-inscrit, rejoint le groupe en tant qu’apparenté le [24]. En , le groupe est rejoint par Jean Lassalle, jusque-là député non-inscrit[25].

Début septembre, Philippe Vigier, Yannick Favennec Becot et Sandrine Josso quittent le groupe LT, faisant passer son effectif à 15 députés, la limite pour l’existence d’un groupe à l’Assemblée nationale[26]. Le groupe est cependant rejoint peu après par Martine Wonner[27] (exclue en 2021), Benoît Simian[28] puis Stéphanie Kerbarh[29].

Davantage d’informations Nom, Parti ...
Nom Parti Circonscription Groupe
d'origine
Acquaviva, Jean-Félix Jean-Félix Acquaviva FaC 2e circonscription de la Haute-Corse NI
Brial, Sylvain Sylvain Brial DVD Circonscription de Wallis-et-Futuna NI
Castellani, Michel Michel Castellani FaC 1re circonscription de la Haute-Corse NI
Clément, Jean-Michel Jean-Michel Clément PP 3e circonscription de la Vienne NI, ex-LREM
Colombani, Paul-André Paul-André Colombani PNC 2e circonscription de la Corse-du-Sud NI
de Courson, Charles Charles de Courson LC 5e circonscription de la Marne UAI
Dubié, Jeanine Jeanine Dubié PRG 2e circonscription des Hautes-Pyrénées NI
Dumas, Frédérique Frédérique Dumas DVD 13e circonscription des Hauts-de-Seine UAI, ex-LREM
Falorni, Olivier Olivier Falorni PRG 1re circonscription de la Charente-Maritime NI
Kerbarh, Stéphanie Stéphanie Kerbarh DVG 9e circonscription de la Seine-Maritime LREM
Lassalle, Jean Jean Lassalle RES 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques NI
Lambert, François-Michel François-Michel Lambert LEF 10e circonscription des Bouches-du-Rhône LREM
Molac, Paul Paul Molac DVG 4e circonscription du Morbihan LREM
Nadot, Sébastien Sébastien Nadot MDP 10e circonscription de la Haute-Garonne EDS, ex-LREM
Pancher, Bertrand Bertrand Pancher PRV 1re circonscription de la Meuse UAI
Simian, Benoît Benoît Simian MR puis GEC 5e circonscription de la Gironde LREM
De Temmerman, Jennifer Jennifer De Temmerman DVG 15e circonscription du Nord EDS, ex-LREM
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Apparentés

Davantage d’informations Nom, Parti ...
Nom Parti Circonscription Groupe
d'origine
Pinel, Sylvia Sylvia Pinel PRG 2e circonscription de Tarn-et-Garonne NI
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Répartition partisane

Lors de sa formation, en , le groupe compte cinq députés du Mouvement radical (MR), trois de Pè a Corsica (PaC), trois divers gauche (DVG), deux des Centristes (LC), un divers droite (DVD), un de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et un de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE)[4].

En , Sylvia Pinel et Jeanine Dubié quittent le MR pour rejoindre le Parti radical de gauche[30],[31]. François-Michel Lambert quitte l'UDE en pour fonder Liberté Écologie Fraternité (LEF)[32]. Par ailleurs, les députés régionalistes Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Paul Molac et Jean Lassalle sont rattachés à Régions et peuples solidaires (RPS) au titre du financement de la vie politique[33],[34], tout en conservant leur appartenance partisane ; c’est le cas également de Benoît Simian. Ce dernier quitte le Parti radical en 2021 et rejoint Girondins Ensemble Citoyens (GEC).

Davantage d’informations Parti, Nombre ...
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Anciens membres

XVIe législature

Membres

Lors de sa formation, le groupe LIOT est composé de 16 membres[JO 8]. Le , quatre députés dissidents socialistes et non-inscrits (Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et David Taupiac) annoncent rejoindre le groupe, portant à 20 le nombre de membres[35]. Élue le lors d'une élection législative partielle dans la première circonscription de l'Ariège, la socialiste Martine Froger rejoint le groupe[36]. Le , Yannick Favennec-Bécot rejoint le groupe[AN 4].

Davantage d’informations Portraits, Nom ...
Portraits Nom Parti Rattachement Circonscription Commission Groupe sous la XVe législature
Acquaviva, Jean-Félix Jean-Félix Acquaviva FaC R&PS 2e circonscription de la Haute-Corse Commission des Lois LT
Bassire, Nathalie Nathalie Bassire REULI REULI 3e circonscription de La Réunion Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire LR
Bricout, Guy Guy Bricout UDI UDI 18e circonscription du Nord Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire UDI
Bricout, Jean-Louis Jean-Louis Bricout La Convention R&PS 3e circonscription de l'Aisne Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire SOC
Castellani, Michel Michel Castellani FaC R&PS 1re circonscription de la Haute-Corse Commission des Finances LT
Colombani, Paul-André Paul-André Colombani PNC R&PS 2e circonscription de la Corse-du-Sud Commission des Affaires sociales LT
de Courson, Charles Charles de Courson LC UDI 5e circonscription de la Marne Commission des Finances LT
Descamps, Béatrice Béatrice Descamps PRV AC 21e circonscription du Nord Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation UDI
Yannick Favennec-Bécot DVD ENS 3e circonscription de la Mayenne Commission de la Défense nationale et des Forces armées UDI
Froger, Martine Martine Froger PS R&PS 1re circonscription de l'Ariège Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Nv.
Lenormand, Stéphane Stéphane Lenormand AD R&PS Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Nv.
Mathiasin, Max Max Mathiasin DVG R&PS 3e circonscription de la Guadeloupe Commission des Affaires économiques MoDem
Molac, Paul Paul Molac REG R&PS 4e circonscription du Morbihan Commission des Affaires économiques LT
Morel-À-L'Huissier, Pierre Pierre Morel-À-L'Huissier UDI UDI 1re circonscription de la Lozère Commission de la Défense nationale et des Forces armées UDI
Naegelen, Christophe Christophe Naegelen UDI UDI 3e circonscription des Vosges Commission de la Défense nationale et des Forces armées UDI
Pancher, Bertrand Bertrand Pancher DVD R&PS 1re circonscription de la Meuse Commission des Affaires étrangères LT
Panifous, Laurent Laurent Panifous PS PRG 2e circonscription de l'Ariège Commission de la Défense nationale et des Forces armées Nv.
Saint-Huile, Benjamin Benjamin Saint-Huile La Convention R&PS 3e circonscription du Nord Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Nv.
Serva, Olivier Olivier Serva DVG R&PS 1re circonscription de la Guadeloupe Commission des Affaires sociales NI, ex-LREM
Taupiac, David David Taupiac PS PRG 2e circonscription du Gers Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Nv.
Warsmann, Jean-Luc Jean-Luc Warsmann UDI R&PS 3e circonscription des Ardennes Commission des Lois UDI
Youssouffa, Estelle Estelle Youssouffa UDI UDI 1re circonscription de Mayotte Commission des Affaires étrangères Nv.
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Répartition partisane

En , le groupe compte cinq députés de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), dont une membre du Parti radical (PRV), trois divers droite (DVD), deux divers gauche (DVG), un des Centristes (LC), un d'Archipel demain (AD), quatre élus régionalistes dont deux de Femu a Corsica (FaC - R&PS) et un du Parti de la nation corse (PNC - R&PS), ainsi qu’un régionaliste (R&PS) venant de Bretagne.

Ils sont rejoints le par quatre députés dissidents socialistes précédemment non-inscrits[35]. La composition du groupe est alors la suivante :

XVIIe législature

Après les élections législatives françaises de 2024 (29-, 6-), 11 groupes politiques parlementaires sont annoncés à la nouvelle Assemblée nationale[37], dont le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) présidé par Stéphane Lenormand (député de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Membres

Davantage d’informations Portraits, Nom ...
Portraits Nom Parti Rattachement Circonscription Commission
Audrey Abadie-Amiel DVG R&PS 2e circonscription de l'Ariège Commission des Affaires sociales
Bataille, Jean-Pierre Jean-Pierre Bataille Utiles R&PS 15e circonscription du Nord Commission des Finances
Bodart, Jean Jean Bodart SE Aucun 13e circonscription du Nord Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Bruneau, Joël Joël Bruneau DVD[13] R&PS 1re circonscription du Calvados Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Castellani, Michel Michel Castellani Utiles-R&PS-FaC R&PS 1re circonscription de la Haute-Corse Commission des Finances
Colombani, Paul-André Paul-André Colombani Utiles-R&PS-PNC R&PS 2e circonscription de la Corse-du-Sud Commission des Affaires sociales
de Courson, Charles Charles de Courson Utiles-LC UDI 5e circonscription de la Marne Commission des Finances
Yannick Favennec-Bécot DVD[réf. nécessaire] HOR 3e circonscription de la Mayenne Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Habib, David David Habib La Convention[38] R&PS 3e circonscription des Pyrénées-Atlantiques Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Huwart, Harold Harold Huwart Utiles-La Convention R&PS 3e circonscription d'Eure-et-Loir Commission des Affaires économiques
Lenormand, Stéphane Stéphane Lenormand Utiles-AD AD Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Létard, Valérie Valérie Létard UDI UDI 21e circonscription du Nord Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Mathiasin, Max Max Mathiasin DVG[réf. nécessaire] R&PS 3e circonscription de la Guadeloupe Commission des Affaires économiques
Mazaury, Laurent Laurent Mazaury UDI UDI 11e circonscription des Yvelines Commission des Affaires étrangères
Molac, Paul Paul Molac Utiles-R&PS R&PS 4e circonscription du Morbihan Commission des Lois
Naegelen, Christophe Christophe Naegelen UDI UDI 3e circonscription des Vosges Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Constance de Pélichy Utiles-UDI R&PS 3e circonscription du Loiret Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Sanquer, Nicole Nicole Sanquer UDI-AHIP AHIP 2e circonscription de la Polynésie française Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Serva, Olivier Olivier Serva Utiles R&PS 1re circonscription de la Guadeloupe Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Taupiac, David David Taupiac La Convention[38] R&PS 2e circonscription du Gers
Viry, Stéphane Stéphane Viry OLF R&PS 1re circonscription des Vosges Commission des Affaires sociales
Warsmann, Jean-Luc Jean-Luc Warsmann Utiles-UDI R&PS 3e circonscription des Ardennes Commission des Lois
Youssouffa, Estelle Estelle Youssouffa UDI UDI 1re circonscription de Mayotte Commission des Affaires étrangères
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Anciens membres

Répartition partisane

Identité visuelle

Notes et références

Voir aussi

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