Transidentité en France

Aucune étude représentative n'a été réalisée sur le nombre de personnes transgenres en France^[1]. L'association ORTrans estime, en 2018, à 15 000 le nombre de personnes transgenres en France^{[g 1]}.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé estime en 2022, entre 20 000 et 60 000 les personnes transgenres en France^{[g 2]}.

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Le changement d'état civil, c'est-à-dire le changement de la mention de sexe accompagnée de l'usage en France est en demi-teinte : s'il ne nécessite plus d'intervention médicale (stérilisation préalable, chirurgie de réattribution sexuelle) ou de diagnostic de dysphorie de genre, il reste toutefois pathologisé, sans reconnaissance des identités non binaires et n'est pas basé sur l'autodétermination des personnes^{[g 3],[a 1]}. Ainsi, il reste nécessaire de présenter une « réunion suffisante de faits prouvant la transidentité », dont l'évaluation est laissée aux officiers de l'état civil, qui appliquent régulièrement des contraintes au-delà de celles définies par la loi : en 2021, le changement de prénom à l'État civil d'une petite fille trans de 8 ans est refusé par le procureur de Carpentras, celui-ci demandant comme justification un changement physique irréversible alors que cette exigence n'existe plus dans la loi depuis 2016^{[p 1]}.

Jusqu'en 2016, le changement d'état civil reste une procédure basée sur la jurisprudence, qui pose comme condition sine qua non le « caractère irréversible de la transformation » effectuée par la personne trans^[2]. En pratique, la personne trans qui veut changer d'état civil doit avoir subi une intervention chirurgicale de réassignation la mettant « en conformité » avec son genre.

En avril 2016, le TGI de Montpellier déboute une personne trans qui voulait changer de genre sur son état civil car le demandeur « ne souhaite pas s’engager dans une chirurgie de réattribution sexuelle ». La plaignante, au même titre que trois autres l'ayant précédée, saisit la Cour européenne des droits de l'homme^{[p 2]}.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle^[3], par son article 56.II, a ajouté au Code civil les articles 61-5 à 61-8 :

« Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.

Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

1. Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
2. Qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel
3. Qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué »

— Article 61-5 du Code civil^[4]

La demande est formée par requête remise ou adressée au greffe. La représentation par avocat n'est pas obligatoire^{[g 4]}. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Les décisions sont rendues en dehors de la présence du public^{[g 5]}.

Quoique le terme de possession d’état ne soit pas mentionné, il a été explicitement revendiqué lors des débats comme constituant le mécanisme juridique utilisé pour la nouvelle procédure^[5]— Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, expliquant que « La preuve de ces faits, dont la réunion de plusieurs d’entre eux permettra d’établir la possession d’état de l’autre sexe »^[6] — et forme ainsi l'intention du législateur^[7]. Le site officiel de l'administration française destiné aux droits des particuliers l'énonce explicitement : « Vous souhaitez changer l'indication du sexe sur vos actes d'état civil ? Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir été opéré. Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale. La demande est faite auprès du tribunal »^{[g 6]}. Sept associations (Stop Homophobie, Adheos, Acceptess-T, Mousse…) et sept personnes déposent 12 mars 2024, un recours devant le Conseil d’État afin de demander l’annulation de textes concernant le changement de prénom et de la mention de sexe à l’état civil des personnes transgenres et réclamer le droit à l’« autodétermination ». En effet, de facto, il existe une obligation de se présenter devant le tribunal sous l’apparence du genre opposé à celui mentionné à l’origine sur l’acte de naissance. Cette obligation dite de passing constitue une discrimination contre les personnes qui ne conformeraient pas leur apparence physique, leur voix, leur style vestimentaire, leur comportement, leurs centres d’intérêt aux normes binaires femme-homme. Par ailleurs, les personnes non binaires sont exclues de cette procédure car leur situation est inconnue du droit positif^{[p 3]}. Une proposition de loi visant à ne plus exiger de se présenter devant un tribunal sous l’apparence du genre ressenti est déposée par le groupe écologiste du Sénat le 2 avril 2024^{[8],[g 7]}.

Le défenseur des droits, saisi par l'Association nationale transgenre, a insisté pour que les personnes « soient informées du caractère facultatif de la communication de données médicales à leurs dossiers »^[9]. Certaines associations pour la cause trans, telles que l'Association nationale transgenre ou la Fédération LGBT déplorent l'obligation de devoir encore « passer devant les tribunaux »^{[p 4]} pour changer la mention relative à son sexe, ou bien la difficile mise en œuvre de la loi pour les mineurs trans^{[p 5]}.

Une personne peut uniquement modifier ses prénoms auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé, sauf si le changement envisagé apparaît contraire à un intérêt légitime (article 60 du code civil). Aucun document médical n'est nécessaire afin d'assoir cette demande^{[g 8]}. Pourtant, des preuves médicales peuvent être parfois demandées par le service de l'état civil de la mairie alors que cela n'est pas prévu par l'article 60 du code civil^{[p 6],[g 9]}. Se pose la question du changement du prénom sur une plaque funéraire, lorsque la défunte bien qu'ayant réalisé sa transition, n'avait pas encore obtenu son changement de genre et de prénom auprès de l'état civil de sa commune. Elle était pourtant dans la société reconnue comme femme et appelée par un prénom de genre féminin. En 2022, le maire de Thonon-les-Bains s'oppose à cette modification bien que la préfecture de Haute-Savoie lui ait indiqué en octobre 2021 qu'il pouvait légalement accéder à cette demande. L'avocate de la famille de la défunte saisit la défenseure des droits^{[p 7],[p 8]}.

Le défenseur des droits édite une décision-cadre le 18 juin 2020 relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Elle relève notamment le caractère aléatoire et non uniforme de l'appréciation par l'officier d'état civil pour juger de l'intérêt légitime afin d'autoriser ou non un changement de prénom. Elle recommande la suppression de la mention Monsieur ou Madame sur les factures courantes, de se porter attentif au respect de l'identité des élèves pendant leur scolarité, de revoir les règles de la filiation des parents transgenres, la création de centres médicaux spécialisés avec des professionnels formés pour les personnes transgenres ou la réédition des diplômes conformes au nouvel état civil. Enfin, le Défenseur des droits rappelle les difficultés d'accès au marché de l'emploi^{[p 9],[g 10]}.

En septembre 2022, à la suite d'une campagne d'affichage du Planning familial montrant des hommes trans enceints, de nombreuses associations et personnalités signent, une déclaration en faveur d'une défense égale des droits des trans (homme et femme) et des femmes cisgenres. Elles revendiquent notamment : « l'autonomie des parcours de transition, la simplification de l'accès aux procédures administratives, la formation du personnel de santé, l'accès aux soins de transition et le remboursement intégral ». Cette déclaration répond à une lettre ouverte publiée le 22 août 2022 dans l'hebdomadaire Marianne à l'attention d'Élisabeth Borne manifestant son opposition, au nom du féminisme, aux droits des personnes trans^{[p 10]}.

Une enquête de 2011 montre que, parmi les personnes trans vivant en France ayant réalisé une opération de réattribution génitale, les deux tiers l'ont effectuée à l'étranger^{[o 1]}. Le décret n^o 2010-125 du 8 février 2010 publié au Journal officiel le 10 février 2010 précise les nouvelles règles de prise en charge hospitalière de la transidentité au titre de l'ALD 31 (hors liste, c'est-à-dire « non psychiatrique »)^{[p 11],[p 12]}.

Le nombre de demandes de transition augmente de façon permanente^{[p 13]}. Dans les hôpitaux de Marseille, les demandes de transition s'élèvent, en 2023, au nombre de 400 par an^{[p 14]}. La demande y explose également indifféremment pour les hommes ou les femmes^{[p 14]}.

L'existence de zones considérées comme des déserts médicaux, comme les Deux-Sèvres, rend complexe l'accès à la prise en charge médicale : si le planning familial et l'association AIDES tentent d'établir un réseau de professionnels, les personnes souhaitant transitionner sont contraintes de quitter leur département^{[p 15]}. Plus de 1500 personnes dans le Pays de Morlaix seraient en attente de transition en 2023. Le réseau de santé trans (Rest) se mobilise pour créer un pôle santé spécialisé avec la présence professionnels de santé formés aux discriminations et violences subies par les personnes trans. Il organise dès septembre 2023 une sensibilisation aux transidentités à Morlaix, afin d’informer les professionnels de santé et les travailleurs sociaux qui ont déjà ou vont accompagner les personnes transgenres^{[p 16]}.

En 2023, à Bobigny, deux agents de la CPAM accompagnent depuis plusieurs mois les personnes en cours de transition en l'Île-de-France pour les démarches de prise en charge médicale et administrative^{[p 17]}. L'expérience s'est avérée positive. Elle est déployée à l'échelle nationale à partir de 2024^{[p 18]}. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, le 14 mai 2025, se prononce en faveur de la prise en charge par la CPAM du Bas-Rhin des frais d'une mastectomie bilatérale dont a bénéficié un jeune homme trans de 31 ans (FtM). Précédemment, il avait déposé une demande de prise en charge au titre de l'affection longue durée afin de bénéficier d'un financement total des soins. Le médecin conseil lui avait signifié un refus partiel, puis la commission de recours amiable. Le demandeur reçoit également 3 000 euros de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice constitué par des « délais supplémentaires conséquents et injustifiés dans un parcours de soins particulièrement long et complexe, l’obligeant ainsi à assumer une transition non achevée et en contradiction totale avec son nouvel état civil ». La faute commise par la CPAM est caractérisée par une demande de fourniture d'un certificat médical et d'un protocole d’accord préalables jugés contraire aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. En France, huit affaires pendantes similaires seront prochainement jugées^[10].

Le gouvernement de la Polynésie française propose en 2023 une prise en charge intégrale des traitements hormonaux comme en métropole. Les membres de l'Assemblée de la Polynésie française demeurent partagés^{[p 19]}. Dans la région des Hauts-de-France, les CHU de Lille et d'Amiens et la fondation Hopale-Institut Calot à Berck-sur-mer proposent une offre de soins et un suivi médical remboursés à 100 % par l'Assurance maladie. La production d'un certificat psychiatrique n'est plus obligatoire. Un diplôme interuniversitaire de prise en charge de la transidentité a été créé en 2020^{[p 20]}. L'enquête Sesam-LGBTI+ de l'Inserm relève des inégalités territoriales d’accès aux soins. De plus, il apparaît que la santé des personnes trans n'est envisagée que sous l'angle de la santé sexuelle, délaissant les questions liées à l’accès aux soins, à la santé mentale ou aux consommations de drogues. Constatant cette hétérogénéité des conditions d'accès à des soins de qualité, la Haute Autorité de Santé rend un avis le 18 juillet 2025 « concernant la prise en charge chirurgicale, la HAS recommande de répondre aux demandes de chirurgie des personnes trans ». Elle souligne un risque « de renoncement aux soins », « d’automédication » et de troubles mentaux « pouvant aller jusqu’au suicide »^[11],[12]. L'association Juristes pour l'enfance, proche de La Manif pour tous, mène une campagne afin d'obtenir les noms des experts de la HAS, qu'elle suspecte d'être en faveur de l’autonomie médicale des personnes transgenres^{[u 1]}.

En février 2020, l'Académie de Médecine publie 5 recommandations^{[g 11]}:

• un accompagnement psychologique aussi long que possible des enfants et adolescents exprimant un désir de transition et de leurs parents
• en cas de persistance d’une volonté de transition, une prise de décision prudente quant au traitement médical par des bloqueurs d’hormones ou des hormones du sexe opposé dans le cadre de Réunions de Concertation Pluridisciplinaire
• l’introduction, dans les études médicales, d’une formation clinique adaptée pour informer et guider les jeunes et leur famille
• la promotion de recherches, tant cliniques et biologiques qu’éthiques, trop rares en France à ce jour sur ce sujet
• la vigilance des parents face aux questions de leurs enfants sur la transidentité ou leur mal-être, en soulignant le caractère addictif de la consultation excessive des réseaux sociaux qui est, à la fois, néfaste au développement psychologique des jeunes et responsable d’une part très importante de la croissance du sentiment d’incongruence de genre. La HAS dans un rapport de 2022 sur la santé des personnes trans, note la nécessité d'une information sur l’impact des traitements sur la fertilité et les démarches de préservation de cette dernière, à adapter dans le cas des mineurs, dans le cadre des parcours de transition. Il lui parait important de développer conséquemment dans tous les CECOS, les démarches d’accompagnement de la conservation des gamètes. À cet égard, le Comité consultatif national d'éthique sur les questions d’un consentement éclairé des mineurs et la préservation de leur fertilité devrait être saisi selon elle.

Elle appelle à un accompagnement avec des réponses fines, globales et réactives, adossées à des recommandations scientifiquement étayées. Le premier concerne l'accueil sans a priori sur les questionnements d’identité de genre, tout en les plaçant dans une approche globale de leurs problématiques adolescentes et de permettre à ces jeunes de s’orienter, ou non, vers un parcours de transition. Il s’agit aussi de prendre en compte les facteurs de sur-vulnérabilité qui concernent nombre d’adolescents trans (déscolarisation, comportements suicidaires, troubles psychiques, troubles du spectre autistiques…). Les parcours de transition s'orientent le plus souvent ainsi :

• accompagnement psycho-social
• traitement hormonal d’affirmation de genre amorcé à un âge variable selon la situation du jeune (souvent à l’âge de l’entrée au lycée vers 15 ans)
• recours à la chirurgie exceptionnel avant la majorité
• recours aux bloqueurs de puberté au tout démarrage de cette dernière semble concerner un petit nombre de mineurs

La CAF publie en 2023 sur son site une page informative destinée aux parents d'enfants trans. Elle est critiquée par 80 personnalités qui écrivent au ministère de la Santé, demandant son retrait^{[g 12],[p 21]}. Par la suite, le CAF modifie le contenu de la page en prodiguant des conseils aux parents pour « bien accompagner » un enfant transgenre. Elle poursuit : « 22 % des Français entre 18 et 30 ans ne se sentiraient ni homme ni femme » (selon une enquête IFOP pour le journal Marianne) et décrit la transidentité comme une « dysphorie de genre », qu'il convient de « dédramatiser » et de « s'informer » davantage sur le sujet^{[p 22]}.

Les hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière et Robert-Debré ont ouvert leurs consultations aux mineurs, qui seront suivis par un pédopsychiatre pendant au moins six mois ; des solutions non médicamenteuses sont d'abord proposées^{[p 23]}. En suivant les recommandations internationales, les professionnels spécialisés dans ce domaine peuvent prescrire des bloqueurs de puberté à l'arrivée de la puberté — avant les hormones masculinisantes ou féminisantes —. Leur utilisation reste en effet controversée en France^{[u 2]}. À Paris en 2020, environ sept cents mineurs — de 3 à 18 ans —sont actuellement suivis ou sur liste d'attente^{[p 24]}. Si le nombre de demandes de transition augmente (multiplié par 10 en 7 ans selon l’Assurance maladie), le taux de regret demeure faible, autour de 10 à 20%^{[p 25],[p 26]}.

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La Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) élabore des fiches pratiques sur le respect des droits des personnes trans en octobre 2019^{[p 27],[g 13]}.

Laurence Vanceunebrock députée La République en marche dépose en juin 2020 une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne^{[g 14]}. L'interdiction des thérapies de conversion de l'identité de genre est votée en 2021^{[a 2]} ; toutefois, l'ILGA pointe de nombreux manquements concernant la protection légale des personnes trans, en particulier l'absence de politique de lutte contre la violence transphobe, l'absence d'inscription dans la loi des discriminations liées à l'expression de genre ou aux caractéristiques sexuelles^{[a 1]}.

Le Défenseur des droits est intervenu avec succès en 2022 auprès de l'établissement financier dépositaire des comptes d'une femme en cours de transition car il refusait de mettre son dossier bancaire (prénom, genre) en conformité avec son changement de genre^{[p 28]}.

Le Ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes présente en octobre 2020 150 mesures pour renforcer les droits des personnes LGBT, dans le cadre du plan national d'actions pour l'égalité des droits (2020-2023), contre la haine et les discriminations anti-LGBT^{[p 29],[13]}.

Une proposition de résolution tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre est déposée au Sénat le 22 septembre 2021^{[g 15]}.

L'accueil et de prise en charge des personnes LGBT est prise en compte dans la formation continue au sein de la Police nationale. La formation intitulée « Référent accueil » contient un module consacré à l'accueil des personnes LGBT avec une prise en considération des personnes transgenres^{[g 16]}. Une circulaire du ministère est envoyée dans les commissariats en 2023 afin de mieux les accueillir^{[p 30]}.

En 2011, une femme trans prénommée Claire est désormais officiellement reconnue comme telle auprès de l'état civil. Elle demande à être également reconnue comme la mère de sa fille conçue naturellement avec son épouse en 2014. À ce moment, elle possédait ses organes génitaux masculins. Elle effectue une reconnaissance de maternité prénatale dont elle demande l'enregistrement à l’état civil. Cette demande lui est refusée par l'officier d'état civil et le TGI de Montpellier en 2016 car la filiation maternelle était déjà établie (article 320 du code civil)^{[g 17]}. Le statut de père ou bien adopter sa propre fille en qualité de seconde mère lui sont proposés par la Cour d'appel de Montpellier. En 2018, la Cour lui accorde finalement le statut inédit de «parent biologique». En juin 2020, l'avocate générale près la Cour de cassation se prononce en faveur de cette reconnaissance. La Cour de cassation casse la quasi-totalité de cette dernière décision, dans un arrêt rendu le 16 septembre 2020, et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Toulouse s'agissant de la partie lui refusant le statut de mère. Contrairement au cas britannique (voir infra), la Cour dispose qu'au regard notamment de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’inscription de la mention « parent biologique », créé « une nouvelle catégorie à l’état civil et que, loin d’imposer une telle mention sur l’acte de naissance de l’enfant, le droit au respect de la vie privée et familiale des intéressées y faisait obstacle. »^{[p 31],[14],[g 18]}. En juin 2021, les cinq juges de la chambre civile de la Cour d’appel de Toulouse statuant sur l'arrêt de renvoi de la Cour de Cassation réexaminent son cas. Pour sa part, le ministère public estime qu'elle « doit pouvoir figurer sur l’acte de naissance de l’enfant en qualité de mère » avec mention du jugement du TGI de Montpellier de 2011 qui officialisait son changement de sexe sur les registres de l’état civil^{[p 32],[p 33],[p 34]}. Une audience est tenue en novembre 2021. Jugeant en dernier ressort, la cour d'appel de Toulouse le 9 février 2022 autorise la mention "mère" sur l'acte de naissance de sa fille^{[p 35]}.

Un couple trans habitant le Cher met au monde un enfant en 2023, et est présenté par la presse comme étant le premier couple de personnes transgenres en France à concevoir un enfant (il n'est en fait que le premier à connaître une médiatisation après changement d'état civil des deux parents). Leur situation pose des problèmes au niveau du traitement informatiques de leurs données dans leur mutuelle, à la CPAM anisi qu’à la CAF. La remise du livret de famille dégrade la joie des jeunes parents, car le père y est mentionné comme "mère", ce qui n’est pas conforme à son état civil. Sur l’extrait d’acte de naissance, la filiation des deux parents est mentionnée. Cependant, une annotation en marge concernant le changement de genre est portée sur l'acte de naissance intégral^{[p 36]}.

Saisi par le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (Giaps) au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel rend un avis le 8 juillet 2022 afin d'établir si l'article L 2141-2 du code de la santé publique^[15], s'agissant du recours à l'Assistance médicale à la procréation, peut engendrer une discrimination. Son accès est, en effet, limité à : « tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». En l'occurrence, les hommes transgenres ayant effectué leur changement l’état civil et encore dotés d’un utérus ne pourraient en bénéficier. Il pourrait apparaitre une violation du principe d'égalité découlant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Pour le Conseil Constitutionnel, « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ». Au regard de la loi adoptée, les hommes seuls ou en couple avec un homme y compris les hommes trans ayant gardé leurs capacités gestationnelles, en sont exclus^{[p 37],[g 19]}.

L'article L.2141-11 du Code de la santé publique prévoyant que « toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité […] peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux », des femmes trans françaises qui allaient réaliser une vaginoplastie ont demandé la conservation de leur sperme par des CECOS, mais essuyé un refus. L'association Arc en Ciel Toulouse a saisi le défenseur des droits en juin 2013, qui a conclu en octobre 2015 que la loi « doit pouvoir être interprété[e] comme permettant aux personnes qui s'engagent dans un parcours de transition de l'homme vers la femme, de se prévaloir de ses dispositions »^{,[g 20]}. Le défenseur des droits avait demandé leurs avis à l'Académie Française de Médecine, à l'agence de biomédecine et au Comité consultatif national d'éthique. Les deux premiers étaient plus que réservés^{[16],[g 21]}, le troisième ne s'est pas prononcé^{[g 22]}.

Plus de 80 % des salariés trans et non binaires ont connu des expériences négatives en rapport avec leur identité. 43 % font état de harcèlement sexuel et 47 % se sentent mis à l'écart par leurs collègues. Seulement 9 % des personnes trans et non binaires révèlent leur identité au travail. L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne établit en 2019 pour la France les circonstances dans lesquelles les personnes trans déclarent avoir été discriminées : dans 16 % des cas au travail et 5 % dans le cadre de la recherche d'un emploi^{[g 23]}. Comparativement à huit pays étudiés, la France est dernière, dix points en dessous de la moyenne^[17]. Pour 80 % des recruteurs et 87% des candidats trans, il s'agit d'un obstacle à l'embauche selon une étude de 2023. La transidentité demeure un sujet tabou en entreprise. Des attitudes hostiles sont commises à l'égard des personnes transgenres^{[p 38]}.

Ainsi la même année, Syntia Dersoir, une salariée ayant publiquement annoncé sa transidentité à ses collègues du McDonald's de Segré-en-Anjou-Bleu, est victime de propos transphobes de la part de certains de ses managers. Le fastfood lui interdit également de travailler pendant deux jours car elle venait maquillée. À la demande de la direction, ses collègues ont l'obligation de l'appeler par son ancien prénom masculin. Des affiches placardées dans le restaurant invoquent la loi du 23 août 1794 (6 fructidor an II), rappelant faussement : « chaque personne doit être nommée par le prénom de son état-civil. » Certains salariés sont fermement repris pour avoir appelé leur collègue par son prénom féminin. L'utilisation d'un prénom d'usage dans un cadre interne n'enfreint pas ledit texte avait déjà jugé le Conseil d'État le 28 septembre 2022. En effet, le texte allégué prévoit expressément dans son article 1 : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance »^[18]. Il ne concerne pas le nom^[19] et/ou le prénom d’usage utilisé en dehors des actes officiels (acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l’autorité publique). Quelques semaines plus tard, elle ne reprendra pas son poste et saisira l'inspection du travail, qui diligentera une enquête. Une audience de conciliation devant la juridiction prudhommale se déroule le 13 novembre 2023 à Angers. Celle-ci n'ayant pas abouti, une audience est fixée le 15 avril 2024 devant cette juridiction^{[p 39]}. Un dépôt de plainte est également effectué par la jeune femme^{[p 40]}. Le jugement est rendu le 24 juin 2024 par le conseil des Prud'hommes d'Angers. Il se prononce en faveur de Syntia Dersoir et condamne le McDonald's de Segré-en-Anjou-Bleu pour discrimination sexuelle liée à l'identité de genre et harcèlement moral. Dans ses attendus, le conseil des prud'homme rappelle : « En principe, l'identité de la personne est immuable. Mais depuis quelques années, le législateur (…) prend mieux en considération le respect de la vie privée et familiale. La procédure de changement de prénom a été simplifiée en ce sens », en particulier par la loi de la modernisation de la justice au XXI^e siècle^[20] qui mentionne « l'intérêt légitime » dans le cadre du changement de prénom devant l'état civil (article 60 du code civil)^[21]. À cela, s'ajoutent également la résolution 2048 de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 relative à la discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe (art 6-2-1)^[22] et la jurisprudence de la CEDH. La salariée sera indemnisée à hauteur de 15 000 €^[23],[24]. Le fastfood renonce à interjeter appel avant la date limite portée au 24 juillet. Il s'agit du premier et seul procès à ce jour pour transphobie jugé par un conseil des Prudhommes en France.

L'Association pour l'emploi des cadres, en partenariat avec l'association l’Autre Cercle, soulignent le rôle clé des managers et des responsables RH en créant un cadre bienveillant sur ce sujet dans l’entreprise. Il peut s'inscrire dans une démarche d’inclusivité globale en rappelant qu'elle n'accepte aucune discrimination. L'encadrement pourra ainsi mieux gérer l’annonce au reste de l’équipe, décider du moment où la personne changera de prénom. Des démarches simples comme la modification des badges, des adresses mail, l’annuaire de l’entreprise afin d'inscrire le prénom de la personne, avant et/ou après le changement d’état civil permettront de sensibiliser les équipes. La personne concernée pourra aussi voir modifier le contrat de travail et ses fiches de paie en conséquence^[25].

Le ministère des Armées se dit en 2017 « particulièrement attentif à la situation de ces personnels » et prévoit la rédaction d'un guide concernant le changement d'identité, afin de faciliter, au sein du ministère, les démarches administratives, médicales, auprès de l'unité d'emploi ainsi que l'identification, voire les voies de recours. Le Service de santé des armées est également concerné en ce qui concerne l'information à délivrer en matière de soutien médical et psychologique^{[g 24]}. Une gendarme depuis 20 ans, âgée de 42 ans, est nommée "référente égalité diversité" au sein de la Gendarmerie nationale dans le département de la Manche après avoir bénéficié d'une opération de réattribution sexuelle depuis 2 ans. Elle intervient auprès de ses collègues pour raconter son parcours et les former sur les questions de genre^{[p 41],[p 42]}.

Les formations internes initiales et continues de l’Éducation nationale éludent quasiment les questions de sexualité, d’orientation sexuelle et d’identité de genre. D'autres aspects ne sont pas pris en compte: l’architecture scolaire (les toilettes, les cours de récréation) et la mise en œuvre général des “bonnes pratiques” d’accueil et d’inclusion des mineurs trans^{[p 43],[p 44]}. Un lycéen trans de Mont-de-Marsan témoigne de la possibilité de changer de prénom dans son établissement mais aussi des difficultés qu'il rencontre par ailleurs : l'accès au vestiaire des garçons ne lui est pas autorisé pour le sport, et il doit, en voyage scolaire, passer la nuit dans la chambre des filles^{[p 45]}. Tel autre garçon trans est noté en sport selon le barème des filles^{[p 46]}.

Le ministère de l'Éducation Nationale publie pour la rentrée 2021, une circulaire ayant : « pour objet de rappeler, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et les protéger, sans préjudice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels »^{[g 25]}. Après le suicide d'une lycéenne française en cours de transition le 16 décembre 2020, le ministère de l'éducation nationale rappelle qu'il est possible de demander l'usage d'un prénom correspondant à son genre dans le cadre scolaire sans produire de certificat médical^{[p 47]}. Cet usage se limite aux documents non officiels tels que les listes d'appel, tous les documents officiels, comme les diplômes et bulletins de note, ne peuvent porter que le prénom qui figure sur l’acte de naissance^{[a 3]}. Contestée, cette circulaire est validée par le Conseil d'État en décembre 2023^{[p 48]}.

L’académie de Dijon organise en 2021 une journée de formation pour les enseignants afin de prévenir notamment la transphobie et de mieux connaitre l'identité de genre^{[p 49]}.

Le CROUS de Montpellier permet, depuis 2021, sur simple demande par mail aux étudiants de changer leur prénom d’usage figurant sur les documents de l’administration étudiante: notifications de bourses ou quittances de loyers^{[p 50],[p 51]}. Il est en aussi ainsi à l'Université de Tours après l'autorisation donnée par son Président^{[p 52]}. Elle crée en 2017 des toilettes neutres pour les étudiants transgenres^{[p 53]}. L'Université Bordeaux-Montaigne l'autorise également par une simple déclaration à remplir sur un formulaire en ligne^[26].

Les personnes transgenres incarcérées peuvent bénéficier d'une hormonothérapie au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaire et d'un accompagnement pour leur changement d'état civil. Elles peuvent ainsi accéder à un établissement correspondant à leur identité de genre.^{[réf. nécessaire]}

Cependant, un rapport de la branche française de l'Observatoire international des prisons, en 2021, souligne le mauvais traitement des personnes transgenres incarcérées en France. Leur présence dans des quartiers ne correspondant à leur genre entraine des railleries, des agressions verbales, physiques et sexuelles, ainsi qu'une privation de soins nécessaire à leur transition^[27],[28]. Il demande de mettre un terme aux fouilles par palpation ou à nu destinées à identifier le sexe anatomique^{[p 54]}. Pour les autres fouilles, elles doivent prendre en considération le principe général d’égal respect de la dignité des personnes transgenres, avec l'utilisation d’un magnétomètre, moins intrusif qu’une palpation, et la préférence exprimée par les détenus^{[p 54]}.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet le 25 mai 2021 un avis détaillé relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté : formation des professionnels, respecter au quotidien de l'identité de genre des personnes privées de liberté, modalités de fouille, souhaits d'affectation, accompagnement des personnes qui souhaitent modifier leur état-civil, prise en charge sanitaire adaptée et transition médicalisée^{[g 26]}.

Dans son rapport d'activité 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté mentionne la rencontre d'une personne trans n'ayant pas effectué sa transition physiologique. Elle est placée à l’écart aussi bien des hommes que des femmes et se retrouve ainsi dans un isolement strict pour accomplir tous les actes de la vie courante. De plus elle est privée des services les plus élémentaires : ménage non effectué, linge non changé, impossibilité d’accéder librement à l’air libre. Cette situation, s'inscrit en violation de la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux de cette personne. Cette condition fait l’objet d’un signalement particulier auprès du ministre de l’intérieur^{[g 27]}.

La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis adapte en 2019 ses locaux et ses moyens à la condition de vie des détenus transgenres^{[g 28],[g 29]}. Une décision du tribunal judiciaire de Toulouse du 9 avril 2021 confirme le changement de sexe à l’état civil d'une détenue. Elle peut désormais occuper le quartier des femmes. Le personnel pénitentiaire considère que, comme les fouilles doivent se faire « entre personnes du même sexe », des femmes cis ne devraient pas avoir à fouiller une femme trans ayant un pénis^{[p 55]}.

Malgré ces constats et la pratique de certaines prisons, à Lille en 2022, une femme trans est incarcérée dans le quartier des hommes. Victime d'humiliations, elle se rebelle violemment contre un surveillant en le mordant. Elle est condamnée pénalement et internée dans un hôpital psychiatrique^{[p 56]}. La Cour administrative d'appel de Marseille en septembre 2022 censure le jugement du tribunal administratif de Toulon mettant en jeu la responsabilité de l'Etat subséquemment au suicide en 2015 par pendaison d'une détenue trans, âgée de 29 ans, incarcérée au centre pénitentiaire de La Farlède. Elle avait pourtant demandé à être placée à l'écart des autres détenus au regard de son identité de genre et de sa fragilité psychologique^{[p 57]}. Le tribunal administratif de Poitiers annule le 31 août 2023, la décision de la directrice de la prison de Saint-Martin-de-Ré interdisant à une détenue en cours de transition (MtF) de porter des vêtements féminins. L'État est condamné à verser la somme de 900 euros à la détenue afin de rembourser ses frais de procédure^{[p 58],[g 30]}.

Geneviève de Fontenay en 2019, responsable du comité Miss France, se déclare hostile à une potentielle Miss France transsexuelle^[29]. SOS homophobie dépose plainte contre elle, à la suite de cette déclaration, pour injure publique et provocation à la haine et à la discrimination en raison de l’identité de genre^{[a 4]}. Si elle réaffirme son opposition en 2021, en revanche, le règlement de Miss France Organisation ne s'y oppose pas selon sa directrice Sylvie Tellier, qui précise le règlement indique qu'une candidate ne doit : « pas avoir eu recours à la chirurgie plastique (exception faite d’une chirurgie uniquement réparatrice) », rendant compliqué l'inclusion des femmes trans^[30]. Élisabeth Moreno, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chance, prend position pour l'inclusion des femmes trans dans le concours^{[p 59]}.

Alexia Laroche-Joubert, présidente du comité depuis octobre 2021, engage la modification des règlements afin qu'ils incluent les femmes trans dans les faits^{[p 60]}. L'actrice Andréa Furet figure parmi les 12 finalistes du concours de Miss Paris 2023. Classée parmi les 4 premières le 19 juin 2022 au Lido, elle pourra participe au concours de Miss Île-de-France où elle finit deuxième derrière Adèle Bonnamour^{[p 61],[p 62]}.

Aëla Chanel est élue Miss Trans France pour l'année 2020^{[g 31],[p 63]}. Elle est candidate à l'élection de Miss Isère 2023 puis le cas échéant à celui de Miss Rhône-Alpes et de Miss France 2024^{[p 64],[p 65]}. Elle ne sera pas sélectionnée au-delà de la première étape^{[p 66]}. Le 22 avril 2023, Lara Dumas devient la première dauphine trans de Miss Haute-Vienne^{[p 67]}.

Le projet d'organisation de l'élection d'une « miss écologie Réunion » en juillet 2020 exclut par son règlement les candidates ayant eu recours à la chirurgie plastique ou à des séances photos et captations audiovisuelles dénudées. Ce texte de facto écarte les femmes trans. Devant le tollé provoqué, les organisateurs retirent ces critères éliminatoires^{[p 68]}. Dans la cadre du concours Miss Université de la Polynésie française 2022, la lauréate est une femme trans. Il n'existe pas de précédent^{[p 69]}. Sur l'île du levant, le domaine naturiste d'Héliopolis élit pour la première fois depuis 1946 une Miss trans en 2022. Elle est Néerlandaise originaire des Philippines^{[p 70]}.

Depuis 2013, un concours élit une Miss Papillon en Kanaky-Nouvelle Calédonie^{[p 71]}. La gagnante de 2018 s’appelle Yelena Ouillemon. Elle est âgée de 28 ans et représente les trans de l'archipel^{[p 72]}.

La France est représentée par la chanteuse Louïz, originaire de La Réunion, à l'occasion de l'élection de Miss International Queen 2020^{[31],[p 73]}, élection réservée aux femmes trans^{[p 74]}. Elle remporte le Prix des talents organisé en parallèle de ce concours de beauté. Les candidates se produisent sur scène face au public et en direct à la télévision thaïlandaise. Elle porte une robe rappelant le drapeau arc-en-ciel^{[p 75]}. Elle remporte en 2021 le concours de l'élection Miss Trans France^{[p 76]}.

Kiara Aukara originaire de Papara (Tahiti) est élue Miss Vahine Tane 2022. Ce concours est réservé aux femmes trans de l'archipel de Tahiti^{[p 77]}.

La Polynésienne Khaleesy Mai, est élue Miss Trans France 2022-2023 le 17 octobre 2022 à Paris. Elle sera aussi chargée de défendre les droits des trans et de sensibiliser le grand public^{[p 78]}.

Un homme ne peut effectuer un virement bancaire le 26 novembre 2022 pour payer son loyer ni dans l'agence fermée qui détient son compte bancaire ni dans une autre car la carte d’identité présentée ne correspond pas à son apparence. Il montre, en vain, son acte de naissance récent comportant à la fois son prénom féminin et son nouveau prénom masculin, prouvant à la fois son identité et sa situation de transition de genre. Il quitte l’agence sans avoir pu payer son loyer. La directrice de territoire de l'établissement bancaire lui présente, après l'intervention du défenseur des droits, notamment ses excuses et fait droit à sa demande de prise en considération de son nouveau prénom. Conséquemment, la civilité est modifiée sur le dossier client de la banque et par ailleurs une nouvelle carte bancaire et un chéquier sont établis^{[g 32]}.

La Fédération sportive LGBT+ diffuse la Charte Sport et Trans dans les clubs de sport en partenariat avec OUTrans et Acceptess-T afin de « faciliter et promouvoir l'inclusion des personnes trans et favoriser leur pratique sportive »^{[p 79]}. La charte "sport et trans" de 2016, en cours de révision, a pour objectif de faciliter et promouvoir l'inclusion des personnes trans et non binaires et de favoriser leur pratique sportive. Elle peut être adoptée par les clubs sportifs^{[g 33]}. L'article L100-1 du code du sport français prévoit : « la loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre (…) »^{[g 34]}. La présence de sportifs n'ayant pas bénéficié d'une opération de réattribution sexuelle dans les toilettes / douches / vestiaires suscite des débats^{[p 80]}. Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, lancent un comité d’experts, le 29 novembre 2023, à l’INSEP sur la transidentité dans le sport de haut niveau. Il est co-présidé par Sandra Forgues et Jean-François Toussaint. Il livrera ses conclusions et orientations aux ministres à la fin de l’année 2024, afin qu’elles puissent être discutées au sein des instances du CNOSF et du Comité paralympique et sportif français et avec les fédérations sportives nationales. Le cas échéant, elles seront mises en œuvre après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024^{[g 35]}.

L'acceptation des personnes trans est presque similaire entre villes et campagnes^[32]. Si l’opposition aux droits des personnes trans est minoritaire en France, elle est en progression, avec une acceptation abstraite des droits des personnes trans, mais une acceptation concrète plus limitée^[32]. Comme aux États-Unis^[33], et comme pour la défense des droits des personnes homosexuelles, les facteurs qui influent cette acceptation dépendent du fait de connaître des personnes trans (avoir des amis ou relations transgenres est rare, mais en progression : 10 % selon Eurobaromètre 2019, contre 7 % en 2015), mais « va de pair avec une acceptation beaucoup plus importante des droits des personnes trans »)^[32], du genre (les femmes se montrent plus ouvertes que les hommes sur ce sujet), de l’âge, de la religion (qu'elle qu'elle soit) et du positionnement politique (les personnes de gauches, en moyenne, acceptent mieux la transidentité que celles de droite)^[32]. Les jeunes et les femmes sont en moyenne plus favorables aux droits des personnes trans.

L’adoption de législations conservatrices ou, au contraire, progressistes comme en Espagne, sont sources de « polarisation » sur les réseaux sociaux^[32].

Depuis la fin des années 2010, une femme trans travailleuse du sexe, est assassinée chaque année en France, généralement migrante : c'est le cas de Vanesa Campos^{[p 81]} en 2018, Jessyca Sarmiento^{[p 82]} en 2020, Paula Migeon^{[p 83]}, Sasha^{[a 2]} et Ivana^{[p 84]} en 2021, Géraldine en 2024^[34].

Les deux principaux accusés du meurtre de Vanesa Campos dans la nuit du 16 au 17 août 2018, dans le bois de Boulogne, sont condamnés à 22 ans de réclusion criminelle le 29 janvier 2022. Les jurés sont allés au-delà des réquisitions du parquet. Six autres accusés, sont également condamnés à des peines de prison inférieures^{[p 85]}.

En 2023, un gynécologue de Pau refuse d'examiner une femme trans, tout en tenant des propos jugés transphobes. À la suite de la mobilisation de SOS Homophobie, celui-ci présente ses excuses^{[35],[p 86]}.

Devant la Cour d'assises de Paris le 16 mars 2021, débute le procès d'un homme poursuivi pour viol sur une prostituée trans sans titre de séjour^{[p 87]}. Il est condamné à 8 ans de prison après trois jours de procès^{[p 88],[p 89]}.

Une jeune femme trans âgée de 31 ans est frappée et insultée sur la place de la République à Paris le 3 mars 2019, en marge d'une manifestation contre l'ex-président algérien Abdelaziz Bouteflika. L'auteur de faits est condamné à 10 mois de prison (dont 4 avec sursis) pour "violences volontaires sans incapacité totale de travail (ITT) commises à raison de l'identité de genre". Son sursis est assorti d'une mise à l'épreuve. Il a également interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître aux abords de son domicile. Il est condamné à verser 3 500 euros à la jeune femme et 1 500 euros à trois associations de défense des droits des personnes LGBT, qui s'étaient portées parties civiles^{[p 90]}. Le 8 décembre 2020, au petit matin dans le centre de Bordeaux, une jeune femme trans, âgée de 25 ans sort d'une fête avec ses amis quand elle est attaquée verbalement et insultée par quatre personnes. Elle est poussée par-dessus un muret qui sépare la rue et l'accès pour les voitures d'un parking après avoir reçus plusieurs coups. Selon la police, la nature des propos tenus atteste qu'il s'agit bien d'une agression à caractère transphobe^{[p 91]}. Les auteurs sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis, d’une obligation d’indemniser la victime et de suivre un stage de citoyenneté^{[p 92]}.

À Tarbes, après une soirée dans une discothèque le 13 novembre 2023, un homme cisgenre découvre que la femme qu'il a tenté de séduire est trans. A la sortie, il insulte et agresse avec deux autres personnes, un père de famille à bord d'un véhicule venu chercher sa fille et la jeune femme. Les trois agresseurs sont placés en garde à vue. Ils comparaîtront selon la procédure de composition pénale pour violences en réunion et injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre^{[p 93]}.

L'organisation ILGA pointe, dans son rapport de 2022, une augmentation des discours transphobes, en particulier dans les médias d'extrême droite (Valeurs Actuelles, CNews), de droite (Le Figaro), satiriste (Charlie Hebdo) ou souverainiste (Marianne). En particulier, les enfants trans sont le prétexte à des tribunes dénonçant l'idéologie trans^{[a 2]}.

Le taux de suicides et de tentatives de suicides dans la population trans est d'ailleurs extrêmement élevé : en 2009, plus de 65 % des jeunes transgenres de 16 à 26 ans ont déjà envisagé le suicide, et près de 34 % ont déjà fait une ou plusieurs tentatives^{[p 94]}.

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Le militantisme trans français, qui se développe en parallèle d'autres luttes telles que la militance LGBT, la lutte contre le sida, l'engagement pour le mariage pour tous, les luttes intersexes ou le féminisme et plus particulièrement la libre disposition de son corps, apparaît après la seconde guerre mondiale^{[o 2]}. Il est traversé par des dynamiques d'autonomisation, par rapport notamment aux luttes homosexuelles et au travestissement mais surtout à la médecine, d'institutionnalisation, d'expertisation, d'internationalisation et de professionnalisation^{[o 2]}.

L'ExisTransInter est une manifestation annuelle, « la marche des personnes trans et intersexes et de celles et ceux qui les soutiennent », organisée à Paris depuis 1997 par une coordination inter-associative. Les revendications concernent les droits des personnes trans et intersexes. Cette marche a eu lieu au mois d'octobre à Paris jusqu'en 2019, puis en mai à partir de 2022.

Le 24 août 2018, à la suite de l'assassinat de Vanesa Campos, femme trans prostituée originaire du Pérou, un rassemblement est organisé au bois de Boulogne, à Paris, lui rendant hommage et demandant justice pour toutes les victimes d'agressions transphobes^{[p 81]}. Ils sont une centaine à manifester, au même endroit, le samedi 29 février 2020, pour les mêmes raisons, à la suite de la mort de Jessyca Sarmiento, elle aussi femme trans migrante et prostituée assassinée^{[p 82]}.

Une mobilisation « La transphobie et la précarité tuent » est lancée par le syndicat Solidaires étudiant-e-s après le suicide de Doona Jué en 2020, qui avait été victime de transphobie à l'hôpital et par les œuvres universitaires, qui l'ont menacée d'expulsion. Une trentaine de rassemblements sont organisés^[36]. À la suite du suicide d'Avril Mabchour, lycéenne française en cours de transition le 16 décembre 2020, qui avait été rappelée à l'ordre par la conseillère principale d’éducation lorsqu'elle s'était rendue au lycée en jupe, un hommage a lieu devant son lycée, organisé par ses camarades^{[p 95],[p 96]}.

Le 24 avril 2021, une centaine de personnes se réunit sur la place Saint-Thomas de Reims pour rendre hommage à Paula Migeon, assassinée à son domicile^{[p 83]}. Le 10 octobre de la même année, 200 personnes se réunissent Porte Dauphine en hommage à Ivana, elle aussi travailleuse du sexe et assassinée, mais aussi pour lutter contre les suicides des personnes trans^{[p 84]}.

La journée du souvenir trans, qui a lieu tous les 20 novembre, est l'occasion de rendre hommage à toutes les personnes trans tuées dans le monde en raison de leur identité^{[p 97]}.

125 personnalités et militants signent un manifeste en juillet 2022 auprès de l'association "Grandir Trans", relayé par Libération, afin de permettre aux parents d'accompagner leurs enfants dans la bienveillance de leur ressenti de genre (le droit d’explorer son genre) et dans le respect de leur identité, nonobstant la garantie d'un accompagnement de qualité pour les parents^{[p 98],[a 5]}.

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En 2024, Karla Sofía Gascón est la première femme trans à recevoir un prix d’interprétation féminine au festival de Cannes.

Année	Titre	Importance du personnage trans	Format	Nom du personnage	Identité du personnage	Interprète	Identité de genre de l'interprête	Commentaire
2001	Thelma	principal	film	Thelma[37]	Femme trans	Pascale Ourbih	Trans
2004	Wild Side	principal	film	Stéphanie[38]	Femme trans	Stéphanie Michelini	Trans
2009	Pigalle, la nuit	secondaire	série	Erika[39]	Femme trans	Stéphanie Michelini	Trans
2009	Vénus et Apollon	secondaire	série	Anita[40],[41]	Femme trans	Pascale Ourbih	Trans
2010	La Nouvelle Maud	secondaire	série	Lulabelle[p 99]	Femme trans	Pascale Ourbih	Trans
2014	Paris	secondaire	série	Alexia[p 100]	Femme trans	Sarah-Jane Sauvegrain	Cis
2015*	Alice Nevers, le juge est une femme	secondaire	série	Béatrice[42]	Femme trans	Ivan Gonzales	Cis	Le personnage trans est la victime au centre de l'enquête[42].
2015*	Candice Renoir	secondaire	série		Homme trans		Cis
2015	Une nouvelle amie	principal	film	Virginia[p 101]	Femme trans	Romain Duris	Cis
2017	La Mante	secondaire	série	La Mante[43]	Femme trans	Frédérique Bel	Cis	Le personnage trans est une femme trans tueuse en série qui tue les hommes qui ne souhaitent pas avoir de relation sexuelle avec elle.
2017	Lola Pater	principal	film	Lola[p 102]	Femme trans	Fanny Ardant	Cis
2017	Louis(e)	principal	série	Louise[p 103]	Femme trans	Claire Nebout	Cis
2018	Hippocrate	secondaire	série	Laurin	Homme trans	Shawn Delair	Trans
2018	L'épreuve d'amour	principal	téléfilm	Paul (morinom)[p 104]	Femme trans	Fred Testot	Cis	Le film est centré sur la réaction de la femme de Paul[p 105].
2018*	Les Engagés	secondaire	série	Elijah[p 106]	Homme trans	Adrián De La Vega	Trans
2018*	Plus belle la vie	secondaire	feuilleton	Antoine[p 107]	Homme trans	Enola Righi	Cis	Le personnage n'est désormais plus dans la série, l'ayant quitté pour aller vivre ailleurs[p 108].
2019*	Demain nous appartient	secondaire	feuilleton	Morgane[p 109]	Femme trans	Marie Catrix	Cis
2019	Lola vers la mer	principal	film	Lola[p 110]	Femme trans	Mya Bollaers	Trans
2019	Mytho	secondaire	série	Sam[p 111]	Femme trans	Jérémy Gillet	Cis
2020	A Good Man	principal	film	Benjamin[p 112]	Homme trans	Noémie Merlant	Cis
2020	Miss	principal	film	Alex[p 113]	Femme trans	Alexandre Wetter	Inconnue
2020*	Skam France, saison 6	secondaire	série	Max[p 114]	Homme trans	Sohan Pague	Trans
2021	Alex Hugo	secondaire	série	Julia[44]	Femme trans	Andréa Furet	Trans
2021	Il est elle	secondaire	téléfilm	Emma[44]	Femme trans	Andréa Furet	Trans
2021*	Skam France, saisons 7 et 8	secondaire	série	Max[p 114]	Homme trans	Sohan Pague	Trans
2022	Chair tendre	principal	série	Sasha[p 115]	Femme intersexe	Angèle Metzger	Cis
2022*	HPI	secondaire	série		Femme trans	Gwenaëlle	Trans	Le personnage trans est la victime au centre de l'enquête. Supposée morte au début de l'épisode, il est révélée qu'elle a fait croire à sa mort pour partir vivre sa vie ailleurs, loin de ses parents qui la rejettent.
2022*	La Faute à Rousseau	secondaire	série	Léna[p 116]	Femme trans	Andréa Furet	Trans	Le personnage de Léna est présent tout au long de la saison et a un épisode entièrement consacré à son dilemme : faire une opération de réassignation sexuelle comme prévu ou la remettre à plus tard.
2023	Orlando, ma biographie politique	principal	film	Orlando[p 117]	Plusieurs personnes trans	multiples	Trans
2023	Salade grecque	secondaire	série	Noam[p 118]	Homme trans	Amir Bailly	Trans
2023*	Skam France	secondaire	série	Cléo[45]	Non-binaire	Alma Schmitt	Inconnue
2023	Un homme heureux	principal	film	Eddy[p 119]	Homme trans	Catherine Frot	Cis

*année où le personnage trans est présent