Vin français bénéficiant d'une IGP

Anciens vins de pays

« Vin de pays » (VDP) était une catégorie de vins créée en France en 1968^[4] afin de valoriser les importants volumes de vins qui n'étaient concernées par aucune appellation d'origine. À partir du 1^er août 2009, les vins de pays sont tous devenus officiellement des indications géographiques protégées (IGP)^[5], avec enregistrement automatique^[6] ; temporairement, la production et la commercialisation se sont poursuivies comme antérieurement (autorisant sur l'étiquette la mention « IGP », ou « vin de pays », ou les deux à la fois), le temps que chaque IGP soit précisément définie, au plus tard le 31 décembre 2011 (date de dépôt des dossiers auprès de la Commission européenne)^[7].

Un cahier des charges a alors du être soumis par chaque syndicat de producteurs (ODG) à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO, alors que les VDP était géré par FranceAgriMer) pour ce vin : ce cahier des charges décrit la zone géographique de production, l'encépagement autorisé, les règles analytiques et le rendement maximum de production, et contient un argumentaire de l'interaction entre les caractéristiques du vin et son origine géographique, ainsi que les organismes tiers et indépendants qui contrôlent le bon respect du cahier des charges^[8]. Le dernier décret fixant les conditions générales de production des vins de pays^[9] et les 99 décrets relatifs à chaque vin de pays de zone ont été abrogés avant le 1^er janvier 2012^[10]. À l'occasion de cette réforme, plusieurs noms de vin sont devenus des « unités géographiques plus petites » au sein d'une IGP plus vaste, tandis que d'autres ont simplement disparu, ou ont obtenu le statut d'AOC / AOP.

En conséquence de cette harmonisation européenne, les catégories « vins de qualité produits dans des régions déterminées » (VQPRD) et « vins de table (au sens de l'Union européenne) » n'existent plus depuis le 31 juillet 2009^[11]. Les catégories « appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure » (VDQS), « vins de pays » (VDP) et « vins de table » (VDT, au sens français) n'existent plus depuis le 31 décembre 2011^[12].

Définition

« On entend par […] « indication géographique », une indication renvoyant à une région, à un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, à un pays, qui sert à désigner un produit visé à l'article 92, paragraphe 1, satisfaisant aux exigences suivantes :
i) il possède une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique ;
ii) il est produit à partir de raisins dont au moins 85 % proviennent exclusivement de la zone géographique considérée ;
iii) sa production est limitée à la zone géographique considérée ; ainsi que
iv) il est obtenu à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitis vinifera ou issues d'un croisement entre ladite espèce et d'autres espèces du genre Vitis. »

— Article 93 du règlement n^o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013^[13].

« […] « indication géographique », une dénomination, y compris une dénomination employée de manière traditionnelle, qui identifie un produit visé à l'article 92, paragraphe 1 :
i) dont une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières peuvent être attribuées à son origine géographique ;
ii) comme étant originaire d'un lieu déterminé, d'une région déterminée ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays déterminé ;
iii) qui est produit à partir de raisins dont au moins 85 % proviennent exclusivement de la zone géographique considérée ;
iv) dont la production est limitée à la zone géographique considérée ; et
v) qui est obtenu à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitis vinifera ou issues d'un croisement entre ladite espèce et d'autres espèces du genre Vitis. »

— Article 90 bis du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021^[14].

Hiérarchie

Les textes législatifs successifs fixant les conditions de production des vins de pays distinguaient les « vins de pays de département » et les « vins de pays de zone ». Les conditions de production des vins de pays de département étaient entièrement définies par le décret général, tandis que celles des vins de pays de zone étaient également précisées par un décret spécifique pour chacun. Les zones de production des vins de pays de zone étaient généralement plus petites qu'un département. Cependant les zones de production des vins de pays de l'Atlantique, des comtés rhodaniens, du comté tolosan, portes de Méditerranée, d'Oc et du Val de Loire couvraient plusieurs départements, ce qui a valu à ces vins d'être surnommés « vins de pays de région », sans que cela ait un sens officiel.

Cette ancienne hiérarchisation a été reproduite de la même manière par la « Confédération des vins IGP de France » (VinIGP, ex « Confédération française des vins de pays », CFVP) pour les 74 vins sous IGP, sans que ça soit reconnu officiellement dans les textes législatifs : il y a en 2026 sept IGP régionales, 29 départementales et 38 de zone^[15].