Élections au Parlement de Navarre de 1991

Les résultats des élections autonomiques du 10 juin 1987 marquent un important recul du Parti socialiste (PSN-PSOE) du président de la députation forale Gabriel Urralburu, une forte progression des partis nationalistes et une stabilité du vote en faveur du centre droit. Le Centre démocratique et social (CDS) et la participation effective d'Herri Batasuna (HB) aux travaux parlementaires semblent alors la clé de la stabilité de la nouvelle législature^[1],[2].

Le 1^er octobre, Gabriel Urralburu est automatiquement proclamé président de la députation forale après son propre échec puis celui de Juan Cruz Alli lors des différents votes d'investiture, conformément aux dispositions du statut d'autonomie^[3].

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[4]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986, combiné à l'article 42 du Code électoral espagnol de 1985, précise que les élections sont convoquées le quatrième dimanche du mois de mai par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 54^e jour qui précède cette date^[5],[6].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[4], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[7]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[8].

Peuvent présenter des candidatures^[9],[10] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[11],[12],[13]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.