Élections au Parlement de Navarre de 1995

À la suite des élections autonomiques du 26 mai 1991, le chef de file de l'Union du peuple navarrais (UPN) Juan Cruz Alli devient président de la députation forale le 19 septembre en application du statut d'autonomie qui accorde la présidence au candidat du parti arrivé en tête faute d'investiture concluante^[1]. Juan Cruz Alli, ainsi que son prédécesseur socialiste Gabriel Urralburu, s'étaient en effet successivement présenté, sans succès, au vote de confiance des parlementaires en juillet^[2] et août^[3].

En janvier 1995, l'UPN décide que son candidat à la présidence du gouvernement autonomique sera le vice-président sortant Miguel Sanz et non le chef de l'exécutif sortant^[4]. En réaction, ses soutiens quittent l'UPN et fondent à la fin du mois de mars la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN), une initiative à laquelle Juan Cruz Alli se dit étranger^[5]. Le président du gouvernement démissionne deux semaines plus tard des directions de l'exécutif et de l'UPN et rejoint la CDN^[6].

Summarize Timeline Fact Check

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[7]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986, combiné à l'article 42 du Code électoral espagnol de 1985, précise que les élections sont convoquées le quatrième dimanche du mois de mai par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 54^e jour qui précède cette date^[8],[9].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[7], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[10]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[11].

Peuvent présenter des candidatures^[12],[13] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[14],[15],[16]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Force politique				Idéologie	Chef de file	Résultats en 1991
	Union du peuple navarrais (es) Unión del Pueblo Navarro		UPN	Centre droit Conservatisme, démocratie chrétienne, foralisme	Miguel Sanz (Vice-président de la députation forale)	34,95 % des voix 20 députés
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (es) Partido Socialista de Navarra-PSOE		PSN-PSOE	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, régionalisme	Javier Otano (Président du Parlement)	35,48 % des voix 19 députés[a]
	Herri Batasuna (fr) Union populaire		HB	Extrême gauche Nationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme	Adolfo Araiz (es)	11,20 % des voix 6 députés
	Eusko Alkartasuna (fr) Solidarité basque		EA	Centre gauche Nationalisme basque, social-démocratie	Iñaki Cabasés (es)	5,52 % des voix 3 députés
	Izquierda Unida (eu) Ezker Batua (fr) Gauche unie		IU/EB	Gauche à extrême gauche Communisme, socialisme, républicanisme	Félix Taberna (es)	4,07 % des voix 2 députés
	Batzarre (fr) Rassemblement			Gauche à extrême gauche Socialisme, communisme	Milagros Rubio (es)	2,38 % des voix 0 député
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (es) Convergencia de Demócratas de Navarra		CDN	Centre droit Démocratie chrétienne, régionalisme, foralisme	Juan Cruz Alli (Président de la députation forale)	Scission de l'UPN

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 1995^[17]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	93 163	31,34	3,61	17	3
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	62 021	20,86	14,62[b]	11	8[b]
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	55 153	18,55	Nv.	10	10
	Izquierda Unida-Ezker Batua (IU/EB)	27 773	9,43	5,38	5	3
	Herri Batasuna (HB)	27 404	9,22	1,98	5	1
	Eusko Alkartasuna (EA)	13 568	4,56	0,96	2	1
	Batzarre	6 509	2,19	0,19	0
	Coalition nationaliste de Navarre (CNN)	2 943	0,99	0,13	0
	Plate-forme des indépendants d'Espagne (PIE)	2 041	0,68	Nv.	0
	Parti carliste (es) (EKA)	843	0,49	0,21	0
	Blanc	5 761	1,94	0,62
Votes valides		297 179	99,21
Votes nuls		2 366	0,79
Total		299 545	100	–	50
Abstentions		138 252	31,57
Inscrits / Participation		437 797	68,42

Les résultats débouchent sur un Parlement composé de six partis et font de la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) du président de la députation forale un acteur central pour constituer une majorité, sauf en cas de réédition des accords de stabilité conclus pour l'adoption du budget entre l'Union du peuple navarrais (UPN) de Miguel Sanz, arrivée clairement en tête mais qui échoue à conquérir la majorité absolue en raison de la concurrence de l'UPN, et le Parti socialiste (PSN-PSOE) de Javier Otano, qui subit un fort recul. Le PSN-PSOE et la CDN sont ainsi condamnés à s'entendre entre eux et avec un troisième parti s'ils souhaitent éjecter l'UPN de la présidence^[18],[19].