Élections au Parlement de Navarre de 1999

Les résultats des élections autonomiques du 28 mai 1995 font émerger un Parlement à six partis où l'Union du peuple navarrais (UPN) détient le plus grand nombre de sièges mais qui peut être éjectée du gouvernement régional si le Parti socialiste (PSN-PSOE) de Javier Otano et la nouvelle Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) du président de la députation forale sortant Juan Cruz Alli parviennent à s'entendre entre eux et avec un troisième parti^[1],[2].

Après avoir conclu un accord pour élire la députée socialiste Dolores Eguren (ca) est élue présidente du Parlement^[3], le Parti socialiste, la Convergence des démocrates et Eusko Alkartasuna (EA) forment une coalition minoritaire qui porte Javier Otano à la présidence de l'exécutif autonomique grâce à l'abstention d'Izquierda Unida (IU/EB)^[4]. C'est la première fois qu'un président est directement issu d'un vote d'investiture parlementaire, les trois précédentes procédures ayant été infructueuses et ayant conduit à la mise en œuvre du processus de désignation automatique prévu par le statut d'autonomie^[5].

Javier Otano remet le 18 juin 1996 sa démission de l'ensemble de ses fonctions : présidence de la députation forale, mandat parlementaire et secrétariat général du PSN-PSOE. Cette décision intervient juste après que son nom est apparu comme titulaire d'un compte bancaire en Suisse dans le cadre d'une affaire politico-financière^[6]. Le Parti socialiste décide alors de passer dans l'opposition tandis que l'UPN et la CDN tentent sans succès de conclure une entente, ce qui amène le 16 juillet à l'échec du président de l'UPN, Miguel Sanz, lors du premier tour du vote d'investiture par 17 voix pour et 33 voix contre^[7]. Sa candidature est rejetée lors des trois tours de scrutin suivants^[8], aussi le 18 septembre est-il automatiquement nommé président de la députation forale en vertu du statut d'autonomie qui réserve ce poste, faute d'investiture réussie, au candidat du parti comptant le plus de députés^[9].

Summarize Timeline Fact Check

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[10]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 24^e jour qui précède la fin de la législature^[11].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[10], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[12]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[13].

Peuvent présenter des candidatures^[14],[15] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[16],[17],[18]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Force politique				Idéologie	Chef de file	Résultats en 1995
	Union du peuple navarrais (es) Unión del Pueblo Navarro		UPN	Centre droit Conservatisme, démocratie chrétienne, foralisme	Miguel Sanz (Président de la députation forale)	31,34 % des voix 17 députés
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (es) Partido Socialista de Navarra-PSOE		PSN-PSOE	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, régionalisme	Juan José Lizarbe (es)	20,86 % des voix 11 députés
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (es) Convergencia de Demócratas de Navarra		CDN	Centre droit Démocratie chrétienne, régionalisme, foralisme	Juan Cruz Alli	18,55 % des voix 10 députés
	Euskal Herritarrok (fr) Citoyens basques		EH	Gauche Nationalisme basque, indépendantisme, socialisme	Pernando Barrena	11,41 % des voix 5 députés[a]
		Herri Batasuna (fr) Union populaire	HB
		Batzarre (fr) Rassemblement
		Zutik (es) (fr) Debout
	Izquierda Unida (eu) Ezker Batua (fr) Gauche unie		IU/EB	Gauche à extrême gauche Communisme, socialisme, républicanisme	Félix Taberna (es)	9,43 % des voix 5 députés
	Coalition EA/EAJ-PNV			Centre Nationalisme basque, social-démocratie, démocratie chrétienne	Begoña Errazti (es)	5,55 % des voix 2 députés[b]
		Eusko Alkartasuna (fr) Solidarité basque	EA
		Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco	EAJ-PNV

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 1999^[19]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	125 497	41,37	10,03	22	5
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	61 531	20,28	0,58	11
	Euskal Herritarrok (EH)	47 271	15,58	4,17[c]	8	3[c]
	Izquierda Unida-Ezker Batua (IU/EB)	20 879	6,88	2,57	3	2
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	20 821	6,86	11,69	3	7
	Eusko Alkartasuna-Parti nationaliste basque (EA/EAJ-PNV)	16 512	5,44	0,11[d]	3	1[d]
	Indépendants de Navarre (IN)	2 835	0,93	Nv.	0
	Parti carliste (es) (EKA)	869	0,29	0,01	0
	Blanc	7 126	2,35	0,41
Votes valides		303 341	99,17
Votes nuls		2 539	0,83
Total		305 880	100	–	50
Abstentions		155 849	33,75
Inscrits / Participation		461 729	66,25

Les résultats du scrutin montrent une forte poussée de l'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz et d'Euskal Herritarrok (EH) ainsi qu'un important recul de la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN). Aussi, l'UPN semble en mesure de conserver le gouvernement autonomique, mais sans majorité absolue, elle doit conclure un accord avec le Parti socialiste (PSN-PSOE) ou la Convergence des démocrates^[20].