Contexte: déchéance de mandat du maire sortant Xavier Dugoin à la suite d'une condamnation à deux ans d'inéligibilité, décision confirmée par la Cour de cassation le 18 octobre 2000
Résultats de l'élection municipale partielle des 28 janvier et [1]
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Rivery (Somme)
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Une élection partielle est organisée les 17 et 27 mars après l'annulation du scrutin par le tribunal administratif d'Amiens. Les quatorze titulaires élus le 11 mars ont démissionné avant l'élection partielle. Le Conseil d'État statua que du fait de leurs démissions, la requête tendant à l'annulation de l'élection est sans objet[2].
↑ Code électoral, Dalloz, p. 921. Cite la décision CE du 28 décembre 2001, no233993. Une décision similaire à Ele cant. Marseille, 4e circ. CE 10 1991, no104698 indiquant que si l'élu visé démissionne, les conclusions sont sans objet.
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