Élections départementales françaises de 2021

Initialement prévu en mars 2021, le scrutin est reporté de plusieurs mois en raison de la pandémie de Covid-19 en France^[1],[2],[3], à la suite des préconisations de la mission Debré rendues le 13 novembre 2020^[4]. En avril 2021, le gouvernement envisage de repousser de nouveau les élections, à l'automne, mais y renonce en raison du refus de l'opposition et des maires^[5],[6].

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Le système est paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs suppléants (une femme et un homme également)^[7].

Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits^[8]. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, seuls peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits, sans possibilité pour les binômes de fusionner. Si un seul binôme a obtenu 12,5 % des inscrits, ou si aucun binôme n'a obtenu au moins 12,5 %, les deux binômes ayant obtenu le plus de voix au premier tour peuvent se présenter^[9],[10]. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix^[8].

À partir du redécoupage cantonal de 2014 des cantons, il y a 2 054 cantons qui sont découpés de manière à assurer que, dans chaque département, les cantons aient approximativement la même population.

Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. Les prochaines élections départementales sont toutefois prévues en 2028. Ce report d'un an est fixé par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (article 1) : « Le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 prend fin en mars 2028 ».

Plusieurs territoires constituent désormais des collectivités à statut particulier qui ne sont pas concernés par ces élections départementales :

• la Ville de Paris, qui est depuis le 1^er janvier 2019 une collectivité à statut particulier qui s'est substituée à la commune de Paris et au département de Paris^[11]. Son assemblée délibérante, le conseil de Paris, est élue lors des élections municipales^[12], et, en dernier lieu, des élections municipales de 2020 à Paris.
• la Métropole de Lyon^[13], qui exerce les compétences d'un département et d'une intercommunalité, dont le conseil de la métropole de Lyon est élu lors des élections métropolitaines, et, en dernier lieu, des élections métropolitaines de 2020 dans la métropole de Lyon, organisées en même temps que les élections municipales.
• la Guyane et la Martinique sont des collectivités territoriales uniques, dont les assemblées délibérantes, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique exercent les compétences des conseils régionaux et des conseils départementaux. Elles sont élues en même temps que les conseils départementaux, mais selon des modalités différentes.
• la Collectivité de Corse, qui exerce depuis 2018 les compétences des départements corses ; l'Assemblée de Corse est élue en même temps que les conseils régionaux^[14], mais selon des modalités différentes.
• les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas des départements et n'ont donc pas de conseils départementaux.

Par ailleurs, le conseil départemental de Mayotte exerce également les compétences d'un conseil régional. La collectivité européenne d'Alsace, créée au 1^er janvier 2021, exerce les compétences dévolues jusque là aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que des compétences spécifiques ; son assemblée délibérante, qui porte le nom d'assemblée d'Alsace est élue pour la première fois lors de ces élections départementales, dans les mêmes circonscriptions cantonales.

Afin de tenir compte de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 en France, des dispositions spécifiques sont apportées aux élections départementales de 2021. La loi du 22 février 2021 prévoit que chaque électeur peut être titulaire de deux procurations, porte la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12 avant le premier tour des élections (art. 7) et avance de ce fait d'une semaine la date limite de dépôt des candidatures, qui aura lieu au plus tard le cinquième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Elle majore également de 20 % le plafond des dépenses de propagande, compte tenu de l'allongement de la campagne.

Les élections départementales et régionales sont marquées par de sérieuses difficultés dans l’envoi des traditionnelles professions de foi électorales, que de nombreux électeurs ne reçoivent pas chez eux^[15]. Dans l’entre-deux-tours, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pointe notamment la responsabilité d’Adrexo, une société privée chargée de distribuer la majorité des plis^[16]. Des problèmes similaires interviennent pour le second tour^[17].

Pour faire la lumière sur ces défaillances, une mission d'information est mise en place au Sénat. Dans son rapport publié le 22 juillet 2021, il est indiqué que selon La Poste et Adrexo plus d'un quart des électeurs n’a reçu aucun document en vue du premier comme du second tour des élections départementales, soit beaucoup plus que ce qu’indiquait le gouvernement dans un premier temps. La commission des Lois du Sénat estime cependant que ces pourcentages sont en réalité plus élevés et fait état d’un « scandale », qui serait attribuable aussi bien au ministère de l’Intérieur qu’à la société Adrexo et qui aurait contribué au taux d’abstention record lors de ce scrutin^[18],[19].

Le 13 août 2021, en raison de ces nombreux dysfonctionnements, le ministère de l'Intérieur résilie le contrat qui le lie à Adrexo pour la distribution de la propagande électorale et précise que la mise sous pli des documents sera dorénavant effectuée par les services des préfectures et non plus par des sociétés privées^[20].

Au premier tour, une quarantaine de bureaux à Marseille n'ouvrent pas à l’heure en raison d'un manque d’assesseurs ou de présidents. Afin de permettre la tenue des scrutins, la police procède alors à la réquisition de citoyens. À la mi-journée, plusieurs bureaux ne sont cependant toujours pas ouverts. Cette situation suscite les critiques de l’opposition nationale, les services juridiques de plusieurs candidats indiquant qu’une telle situation est sans précédent dans le pays et pourrait conduire à l’annulation d’élections^[21],[22]. Une pénurie d'assesseurs est également constatée dans d’autres communes^[21], tandis que des témoins indiquent que des enveloppes se sont retrouvées sans explication en dehors de bureaux de vote^[21].