Constitution de la Guinée équatoriale
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Guinée équatoriale
| Titre | Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 |
|---|---|
| Pays |
Guinée équatoriale |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
|---|
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La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].
Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :
Réforme de 1995
La Constitution a subi trois réformes majeures, la première en , dans laquelle les articles 23, 31, 32, 33, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 47, 48, 58, 64, 70, 91, 93, 94, 95 bis, 96, 97, 98 et 103 ont été totalement ou partiellement réformés (Loi constitutionnelle n° 1/1995, datée du [4]).
Réforme de 1998
Par une loi constitutionnelle modifiant l'article 4, le français, et les langues autochtones, sont reconnus comme faisant partie intégrante de la culture nationale (loi constitutionnelle n° 1/1998 du ). L'adoption du français s'est faite lors de l'adhésion à la Communauté économique et monétaire centrafricaine (CEMOC) par l'utilisation du franc CFA.
