Constitution du Niger
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Niger| Titre | Constitution de la République du Niger |
|---|---|
| Pays |
Niger |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Abrogation | à la suite du coup d'État |
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La Constitution de la République du Niger est la dernière loi fondamentale du Niger en date, adoptée par référendum le et promulguée le de la même année, instaurant de ce fait la Septième République. Elle est abrogée le à la suite du coup d'État.
Depuis son indépendance en 1960, le Niger connaît sept constitutions.
La Constitution du , régit l'ordre constitutionnel de la Première République, sous la présidence de Hamani Diori. Elle est en vigueur jusqu'au coup d'état du . Ce régime prend fin avec le premier coup d'État militaire du pays, justifié par une crise alimentaire et sociale majeure[1].
Constitution de 1989 instituant la Seconde République
Après la présidence de Seyni Kountché, le président Ali Saibou fait adopter la Constitution de la Seconde République en . Elle installe un parti unique et une Assemblée consultative.
Constitution de 1992 instituant la Troisième République
Les mouvements sociaux étouffent ce régime jusqu’à la convocation de la Conférence nationale souveraine en , qui met en place des institutions pour une transition démocratique de quinze mois. La constitution de la Troisième République est adoptée le . Ce texte marque l'avènement du multipartisme intégral au Niger.
Constitution de 1996 instituant la Quatrième République
L'instabilité de la Troisième République, marquée par les conflits entre le président de la République Mahamane Ousmane et le premier ministre Hama Amadou incite le chef d'état-major des armées, le colonel Ibrahim Baré Maïnassara à renverser le gouvernement le . Le président Mahamane Ousmane et le premier ministre Hama Amadou sont arrêtés, tandis que le Parlement est dissous et les partis politiques suspendus[2]. Ce coup d'État, condamné par la communauté internationale, met fin au processus démocratique entamé en [2].
Constitution de 1999 instituant la Cinquième République
La Quatrième République se termine par un coup d'État militaire le . La Constitution de la Cinquième République est approuvée par référendum le . Elle tente de constitutionnaliser le principe de la cohabitation. La Constitution est révisée en .
