Constitution des Seychelles
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Titre
Constitution de la République des Seychelles
Pays
Seychelles
SeychellesType
Constitution
Branche
Droit constitutionnel
Constitution des Seychelles
| Titre | Constitution de la République des Seychelles |
|---|---|
| Pays |
Seychelles |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2017 |
Lire en ligne
La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Le représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].
