Constitution des Seychelles
loi fondamentale des Seychelles depuis 1993
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La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et les Seychelles.
Titre
Constitution de la République des Seychelles
Pays
Seychelles
SeychellesType
Constitution
Branche
Droit constitutionnel
Constitution des Seychelles
| Titre | Constitution de la République des Seychelles |
|---|---|
| Pays |
Seychelles |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2017 |
Lire en ligne
Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].
Constitutions précédentes
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