Constitution de la Somalie
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Somalie| Titre | Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya |
|---|---|
| Pays |
Somalie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
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(site de la Présidence de la République)
La Constitution de la République fédérale de Somalie (en somali : Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya, en arabe : دستور جمهورية الصومال الفدرالية) est la constitution de la Somalie. Elle crée la République fédérale de Somalie, pose les assises juridiques de l'État, définit les droits et devoirs des citoyens et la structure du gouvernement et consacre le fédéralisme. Cette troisième constitution du pays qualifiée de « provisoire » fut adoptée le par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio, la capitale du pays[1],[2].
Comme en 1960 (indépendance du pays et première Constitution), la Constitution de la Somalie met en place un régime parlementaire :
- un président de la république comme chef de l'État et un Premier ministre choisi comme chef du gouvernement.
- un parlement bicaméral qui se compose de la Chambre haute (chambre haute) et de la Chambre du peuple (chambre basse). Ensemble, ils forment le Parlement fédéral de Somalie[3].
Fédéralisme
La constitution somalienne de 2012 consacre, pour la première fois depuis l'existence du pays, le fédéralisme. L'article 48 prévoit que la structure de l'État est composée de deux niveaux, soit le gouvernement fédéral et les États fédérés. Ce dernier niveau est subdivisé en deux sous-niveaux, soit le gouvernement de l'État et les gouvernements locaux. La constitution ne prévoit pas le nombre d'États qui compose le territoire, mais prévoit que les régions administratives du pays doivent se regrouper en vue de former des États dans les deux ans de la promulgation de la constitution.
Religion et État
La « République fédérale de Somalie » est de facto une république d'essence islamique. Sa nouvelle constitution de 2012, à l'image de la première Constitution somalienne de 1961 dispose que l'islam est la confession religieuse officielle du pays à l'exclusion d'autres religions. Son article 2 dispose que : « L'islam est la religion de l'État. Aucune religion autre que l'islam ne peut être propagée sur le territoire. Aucune loi ne peut s'opposer aux grands principes et contenus de la Shari'ah. »
