Constitution du Cap-Vert

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Titre Constitution de la République du Cap-Vert
Type Constitution
Constitution du Cap-Vert
Présentation
Titre Constitution de la République du Cap-Vert
Pays Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 14 février 1980
Version en vigueur 3 mai 2010

Lire en ligne

Consulter

La Constitution du Cap-Vert est entrée en vigueur le . Elle connaît plusieurs modifications en 1990, en 1992, en 1995, en 1999 et en 2010.

Références

Compléments

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