Constitution du Soudan

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Titre Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan

Pays Soudan

Type Constitution

Branche Droit constitutionnel

Constitution du Soudan

Données clés

Présentation

Titre	Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan
Pays	Soudan
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	6 juillet 2005
Entrée en vigueur	9 juillet 2005
Version en vigueur	2005

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La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.