Constitution de la Mauritanie
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Mauritanie.
Mauritanie| Titre | Constitution de la république islamique de Mauritanie |
|---|---|
| Pays |
Mauritanie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 12 juillet 1991 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 20 juillet 1991 |
| Version en vigueur | 15 août 2017 |
Lire en ligne
La Constitution de Mauritanie est la loi fondamentale de la Mauritanie. L'actuelle constitution de la république islamique de Mauritanie est entrée en vigueur depuis le . Suspendue à deux reprises lors des coups d'État de 2005 et 2008, elle connaît trois révisions en 2006, 2012[1] et 2017.
Dans le cadre de la Communauté créée par la Constitution française de la Cinquième République, le territoire de Mauritanie devient la république islamique de Mauritanie le . Une Constitution est adoptée le qui établit un régime parlementaire. La Mauritanie est la dernière des républiques de la Communauté à devenir indépendante le .
Le territoire mauritanien étant revendiqué par le Maroc, qui ne reconnaîtra l'indépendance de la Mauritanie qu'en 1969, son admission à l'ONU se heurte alors au véto soviétique et est retardée jusqu'au .
La Constitution de 1959 est modifiée au moment de l'indépendance par une loi du , qui accorde au Premier ministre les prérogatives de chef de l'État.
Constitution de 1961
La Constitution du , régissait l'ordre constitutionnel de la Première République, sous la présidence de Moktar Ould Daddah. Il s'agissait d'une Constitution de type présidentiel. Les attributions du Premier ministre passent au président de la République et la responsabilité des ministres devant l'Assemblée est supprimée. Elle fut révisée entre 1964 et 1970. Elle était en vigueur jusqu'au coup d'état du [2].
Charte constitutionnelle de 1985
La Charte constitutionnelle est mise en place le , par le Comité militaire de salut national qui avait le pouvoir.
