Constitution ivoirienne de 2016
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Côte d'Ivoire| Titre | Constitution de la république de Côte d'Ivoire |
|---|---|
| Pays |
Côte d'Ivoire |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Amendée le 19 mars 2020 |
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La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis . Cette constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République. Elle est amendée le .
Changements notables
La Côte d’Ivoire a connu une décennie de crise politico-militaire, marquée par une partition entre le Nord, aux mains de la rébellion, et le Sud, contrôlé par le camp de Laurent Gbagbo. La période d’instabilité a culminé avec la crise poste électorale de 2010-2011, provoquée par le refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite et la victoire de son rival Alassane Ouattara à la présidentielle de [1].
Pendant la présidentielle de 2015, le président Alassane Ouattara avait promis une nouvelle constitution afin de remplacer celle de 2000, jugée responsable des crises en Côte d'Ivoire, notamment en raison du concept d'ivoirité. Un comité d'expert fut mis en place par le président en afin de rédiger un projet de constitution.
Le projet définitif, adopté par le gouvernement et l'Assemblée nationale en et publié au journal officiel, a été soumis au peuple ivoirien par référendum. Le résultat a été l'adoption du nouveau texte, promulgué par la loi n° 2016-886 du portant Constitution de la république de Côte d'Ivoire[2].
La nouvelle constitution propose plusieurs changements par rapport à la constitution de 2000, notamment la suppression de plusieurs critères d'éligibilité pour le poste de président : la limite d'âge pour se présenter, auparavant fixée à 75 ans, disparaît, tandis que l'âge minimum est abaissé à 35 ans (art. 55).
Là où l'ancienne constitution imposait qu'un candidat soit « exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine », la nouvelle constitution remplace cette condition par « nés de père ou de mère ». Un seul des parents d'un candidat présidentiel a maintenant besoin de posséder la nationalité ivoirienne de naissance et ils ont maintenant la possibilité d'avoir eu une autre citoyenneté. Le candidat lui-même peut également avoir eu une autre nationalité, mais doit y renoncer avant de soumettre sa candidature.
Le poste de vice-président est créé. Il est élu en même temps que le président et lui succède en cas de vacance du pouvoir. Pour le mandat de Ouattara, élu avant cette modification, le vice-président sera exceptionnellement nommé par le président (art. 179).
Un Sénat est également créé, transformant alors le système parlementaire Ivoirien en système bicaméral. Les deux tiers du Sénat seront élus pour cinq ans en même temps que les députés et le président et son vice-président, tandis que le reste du Sénat sera nommé par le président "parmi les anciens présidents d'institution, les anciens Premiers ministres. et les personnalités et compétences nationales" (art. 87)[3] .
La Chambre des rois et chefs traditionnels, déjà existante, est inscrite dans la constitution. Elle se voit chargée de "la valorisation des us et coutumes" et de la « promotion des idéaux de paix ».
Enfin, la nouvelle constitution allège considérablement ses conditions de révision, en supprimant le recours obligatoire à un référendum dans plusieurs domaines. La mention « est obligatoirement soumis au référendum le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l'élection du président de la République, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence de la République et la procédure de révision de la présente constitution » est supprimée. Un président peut désormais faire adopter des révisions de la constitution dans ces domaines par voie parlementaire, à la majorité des deux tiers des membres du Congrès (art.177). Cette faculté est utilisée en , avec le vote d'une loi constitutionnelle modifiant la Constitution de 2016, et touchant l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le vice-Président n'est plus élu en même temps que le chef de l'État, mais nommé par celui-ci avec l'accord du Parlement. En cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires, le Parlement sortant reste en fonction jusqu’à l’organisation de nouvelles élections. La Cour suprême est supprimée, et le pouvoir judiciaire est représenté par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour des comptes[4].
