Constitution du Cameroun

From Wikipedia, the free encyclopedia

Titre Constitution de la république du Cameroun
Langue(s) officielle(s) Anglais et français
Type Constitution
Constitution du Cameroun
Présentation
Titre Constitution de la république du Cameroun
Pays Drapeau du Cameroun Cameroun
Langue(s) officielle(s) Anglais et français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 2 juin 1972
Version en vigueur Révision du 14 avril 2008
Modifications 1975, 1979, 1983, 1984, 1991, 1996, 2008, 2026

Lire en ligne

Constitution de la république du Cameroun (sur Wikisource) Consulter

La Constitution du Cameroun fut promulguée le .

Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le , promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du .

Sources

Compléments

Related Articles

Wikiwand AI