Droits LGBT au Kirghizistan
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Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité, le Kirghizistan et le droit.
depuis 1998
Non
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| Droits LGBT au Kirghizistan | |
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| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | depuis 1998
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|---|---|
| Protection contre les discriminations | Non
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| Identité de genre | Oui
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| Partenariat | Non
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| Mariage | interdiction constitutionnelle en 2016
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Les droits des personnes LGBTQ au Kirghizistan ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales au Kirghizistan, mais les couples de même sexe et les ménages dirigés par des couples de même sexe ne bénéficient pas des mêmes protections juridiques disponibles aux couples mariés de sexe opposé.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Avant 1998
Avant 1998, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe étaient illégales au Kirghizistan. Les personnes LGBT étaient passibles de deux ans de prison si celles-ci étaient prises sur le fait[1].
Depuis 1998
Les actes sexuels entre personnes du même sexe sont légalisés en 1998[2] :
- en , un nouvel article au Code pénal a été promulgué par le président du Kirghizistan, qui « a décriminalisé les pratiques sexuelles entre hommes adultes consentants »[1] ;
- le nouveau Code pénal du Kirghizistan est entré en vigueur le [3].
Reconnaissance des couples de même sexe
Les unions entre personnes de même sexe ne sont pas reconnues légalement au Kirghizistan.
Depuis 1996, la constitution kirghize interdit explicitement l'union entre deux personnes de même sexe[4].
Adoption
Les couples de même sexe ne peuvent pas adopter au Kirghizistan. Les célibataires peuvent avoir à faire une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont pas homosexuels[5].
Identité et expression de genre
La reconnaissance légale du genre a été mentionnée dans la loi sur l'état civil de 2001. En 2005, la loi (dont la formulation était adaptée d'une législation russe similaire) stipulait qu'un document « de forme établie » était requis pour la reconnaissance légale du genre, mais un tel document n'existait pas. Les personnes transgenres étaient donc évaluées au cas par cas. En 2007, l'organisation militante kirghize Labrys a entrepris d'élaborer le formulaire, en organisant des sessions de formation pour les médecins et en créant un groupe de travail, avec le soutien du ministère de la Santé (en). Le projet final a été transmis à la présidence. Cependant, la révolution kirghize de 2010 a gravement compromis les progrès accomplis en matière de reconnaissance légale du genre, le président et plusieurs ministres (dont certains avaient signé le projet) étant destitués[6].
La première opération de chirurgie de réattribution sexuelle au Kirghizistan a eu lieu à Bichkek en [7].
En 2016, un groupe de travail a été constitué afin d'élaborer des recommandations sur la santé des personnes transgenres, notamment des instructions sur la manière de réaliser une évaluation psychiatrique et de prescrire un traitement hormonal d'affirmation de genre. Ces recommandations et le formulaire de demande de reconnaissance légale du genre ont été officiellement adoptés en 2017, permettant aux personnes transgenres du Kirghizistan de changer de genre à l'état civil après une évaluation psychiatrique, sans avoir à subir d'intervention chirurgicale ni à obtenir une décision de justice. En 2020, pendant la pandémie de Covid-19, la disposition législative relative à la reconnaissance légale du genre a été discrètement supprimée[6].
Selon un rapport de l'organisation internationale LGBTQ+ ILGA-Europe, les personnes transgenres au Kirghizistan ne peuvent obtenir de reconnaissance légale de leur genre depuis 2021 en raison des modifications apportées à la loi sur l'état civil. Depuis 2024, leurs droits sont encore plus restreints par des amendements à des lois existantes, notamment la loi sur la protection de la santé des citoyens de la République kirghize. L'article 47 de cette loi, relatif au « changement et à la correction de l'identité de genre », a été modifié par le gouvernement kirghize afin d'empêcher les personnes transgenres d'accéder aux soins liés à la transition avant l'âge de 25 ans. Auparavant, il était possible d'entamer une transition de genre dès l'âge de 18 ans[8].
