Droits LGBT à Hong Kong
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| Droits LGBT à Hong Kong | |
Localisation de Hong Kong. | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Protection contre les discriminations | |
| Identité de genre | |
| Service militaire | |
| Don de sang | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Partenariat | |
| Mariage | |
| Adoption | |
| modifier |
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Les droits des personnes LGBTQ à Hong Kong ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales à Hong Kong en 1991[1], les pratiques sexuelles entre femmes n'étant pas punie par la loi[2].
Cette loi institue cependant des âges de consentement différents pour les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[2]. Cela ne constitue plus un délit pour deux hommes consentants âgés d'au moins 21 ans se livrant à des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en privé[1], alors que l'âge de consentement pour les hétérosexuels est fixé à 16 ans[3],[2]. En 2005, le juge Hartmann estime que l'inégal âge du consentement est inconstitutionnel en vertu de l'ordonnance sur la Charte des droits, car il viole le droit à l'égalité[4],[5]. La décision est confirmée par la Cour d'appel[6], mais les dispositions ne sont officiellement supprimées de l'ordonnance sur les crimes qu'en 2014[7].
Union civile et mariage
Le , la Cour d’appel final d'Hong Kong tranche en faveur des droits aux unions civiles de personnes de même sexe, mais s'oppose au mariage de personne de même sexe[8],[9],[10]. En lieu et place de cet arrêt, la Cour a donné au gouvernement deux ans, pour mettre en place un cadre officiel de reconnaissance des unions entre personnes de même sexe, c'est-à-dire en 2025[11].
En , la Cour d’appel final d'Hong Kong déclare que les couples de même sexe mariés à l'étranger ont les mêmes droits en matière d'héritage[12].
Protection contre les discriminations
Adoption
Identité et expression de genre
Le travestisme en soi n'est pas illégal[13]. La loi de Hong Kong autorise la modification de documents juridiques tels que la carte d'identité et le passeport, mais ne permet pas la modification du certificat de naissance[14]. Un tel changement a historiquement nécessité une chirurgie de réattribution sexuelle qui comprend l’ablation des organes reproducteurs, rendant ainsi la personne stérile en échange d’une reconnaissance légale de l’identité de genre[15].