Droits LGBT à Hong Kong

From Wikipedia, the free encyclopedia

Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Oui depuis 1991; égalité d'âge du consentement depuis 2006
Protection contre les discriminations Non
Service militaire Oui sans restrictions spécifiques
Droits LGBT à Hong Kong
Image illustrative de l'article Droits LGBT à Hong Kong
Localisation de Hong Kong.
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Oui depuis 1991; égalité d'âge du consentement depuis 2006
Protection contre les discriminations  Non
Identité de genre  Oui
Service militaire  Oui sans restrictions spécifiques
Don de sang  Oui depuis 2017
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Oui avec des restrictions

Les droits des personnes LGBTQ à Hong Kong ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales à Hong Kong en 1991[1], les pratiques sexuelles entre femmes n'étant pas punie par la loi[2].

Cette loi institue cependant des âges de consentement différents pour les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[2]. Cela ne constitue plus un délit pour deux hommes consentants âgés d'au moins 21 ans se livrant à des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe en privé[1], alors que l'âge de consentement pour les hétérosexuels est fixé à 16 ans[3],[2]. En 2005, le juge Hartmann estime que l'inégal âge du consentement est inconstitutionnel en vertu de l'ordonnance sur la Charte des droits, car il viole le droit à l'égalité[4],[5]. La décision est confirmée par la Cour d'appel[6], mais les dispositions ne sont officiellement supprimées de l'ordonnance sur les crimes qu'en 2014[7].

Union civile et mariage

Le , la Cour d’appel final d'Hong Kong tranche en faveur des droits aux unions civiles de personnes de même sexe, mais s'oppose au mariage de personne de même sexe[8],[9],[10]. En lieu et place de cet arrêt, la Cour a donné au gouvernement deux ans, pour mettre en place un cadre officiel de reconnaissance des unions entre personnes de même sexe, c'est-à-dire en 2025[11].

En , la Cour d’appel final d'Hong Kong déclare que les couples de même sexe mariés à l'étranger ont les mêmes droits en matière d'héritage[12].

Protection contre les discriminations

Adoption

Identité et expression de genre

Le travestisme en soi n'est pas illégal[13]. La loi de Hong Kong autorise la modification de documents juridiques tels que la carte d'identité et le passeport, mais ne permet pas la modification du certificat de naissance[14]. Un tel changement a historiquement nécessité une chirurgie de réattribution sexuelle qui comprend l’ablation des organes reproducteurs, rendant ainsi la personne stérile en échange d’une reconnaissance légale de l’identité de genre[15].

Service dans l'armée

Mouvement pour les droits des LGBT à Hong Kong

Place dans la société

Références

Related Articles

Wikiwand AI