Charte de la transition centrafricaine
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la République centrafricaine.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Charte de la transition centrafricaine
| Pays |
République centrafricaine |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2013 |
|---|
Lire en ligne
La Charte de la transition centrafricaine de 2013 est Constitution provisoire appliquée de 2013 à 2016.
