Communauté de communes Osartis Marquion

Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le 22 décembre 2011^[1] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)^[2], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.

La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le 1^er janvier 2013, l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 15 mai 2013 qui a pris effet le 1^er janvier 2014^[3], et résulte de la fusion, à cette date, de la communauté de communes Osartis et de celle de Marquion, assurant le regroupement de 50 communes.

Rœux quitte l'intercommunalité pour intégrer la Communauté urbaine d'Arras^[4] au 1^er janvier 2016, ramenant à 49 le nombre de communes associées.

En 2017, la communauté de communes Osartis-Marquion a pris la compétence tourisme, une nouvelle compétence obligatoire, à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015^[5].

Territoire à vocation périurbaine situé à l’est du département du Pas-de-Calais et du pays d’Artois, proche des trois pôles urbains qui l’entourent : Douai, Arras et Cambrai^[6] et situé au cœur d'un espace économique desservi par les autoroutes (A1, A26) et les routes (Cambrai - Arras, Cambrai - Douai), doté de canaux et, à venir, d'un port intérieur à Corbehem^[7].

Son territoire est structuré par quatre bourgs dépassant 2 000 habitants et « bénéficie d’un potentiel de développement économique avec le projet d’une plate-forme multimodale liée au canal Seine-Nord-Europe, et avec la reconversion de l’ancienne base aérienne 103^[8] »

Carte des communes dans la communauté de communes Osartis Marquion.

En 2025, la communauté de communes est composée des 49 communes suivantes^[3] :

En 2022^{[Note 1]}, le nombre total de logements dans la communauté de communes était de 18 987, alors qu'il était de 18 264 en 2016 et de 17 352 en 2011^{[Insee 2]} , soit une progression du nombre total de logements de 9,4 % depuis 2011.

Parmi ces 18 987 logements, 92,7 % étaient des résidences principales, (soit 17 596 logements), 1,4 % des résidences secondaires et 5,9 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 94,5 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 5,1 % des appartements^{[Insee 3]}.

Sur les 17 596 résidences principales, 79,1 % sont occupées par des propriétaires, 19,6 % par des locataires et 1,3 % par des personnes logées gratuitement^{[Insee 4]}.

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements dans la communauté de communes en 2022 en comparaison avec celle du Pas-de-Calais et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (1,4 %) par rapport au département (6,6 %) et à la France entière (9,7 %) ainsi que d'une proportion de logements vacants (5,9 %) inférieure à celle du département (7,2 %) et de la France entière (8 %).

Le tableau ci-dessous présente le type de combustible principal utilisé dans les résidences principales ainsi que l'évolution des différents types de combustible entre 2011 et 2022.

En 2021^{[Note 2]}, la communauté de communes compte 17 375 ménages fiscaux^{[Note 3]}, regroupant 42 894 personnes^{[Insee 9]}.

En 2021, le revenu fiscal médian par ménage, le taux de pauvreté des ménages et la part des ménages fiscaux imposés de la communauté de communes, du département du Pas-de-Calais et de la métropole sont les suivants :

• le revenu fiscal médian par ménage de la communauté de communes est de 22 990 €, supérieur à celui du département du Pas-de-Calais (20 720 €) et inférieur à celui de la France métropolitaine (23 080 €)^{[Insee 9],[Insee 10],[Insee 11]} ;
• le taux de pauvreté des ménages de la communauté de communes est de 10,1 %, inférieur à celui du département du Pas-de-Calais (18,4 %) et inférieur à celui de la métropole (14,9 %)^{[Insee 12],[Insee 13],[Insee 14]} ;
• la part des ménages fiscaux imposés dans la communauté de communes est de 53,4 %, supérieure à celle du département du Pas-de-Calais (44,1 %) et identique à celle de la métropole (53,4 %)^{[Insee 9],[Insee 10],[Insee 11]}.

En 2022^{[Note 4]}, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 26 527 personnes, parmi lesquelles on compte 76,7 % d'actifs (69,9 % ayant un emploi et 6,9 % de chômeurs) et 23,3 % d'inactifs^{[Note 5],[Insee 15]}. En 2022, le taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui du département et inférieur à celui de la France métropolitaine.

La communauté de communes compte 9 533 emplois en 2022, contre 8 969 en 2016 et 9 575 en 2011. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la communauté de communes est de 18 742, soit un indicateur de concentration d'emploi de 50,9 et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 59,2 %^{[Insee 18]}.

Sur ces 18 742 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 16 229 travaillent dans la communauté de communes, soit 87 % des habitants^{[Insee 19]}. Pour se rendre au travail, 88,3 % des habitants de la communauté de communes utilisent une voiture, un camion ou une fourgonnette, 2,9 % les transports en commun, 5,3 % s'y rendent en deux-roues motorisé, à vélo ou à pied et 3,5 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)^{[Insee 20]}.

En 2022, 2 334 établissements marchands non agricoles sont économiquement actifs^{[Note 6]}dans la communauté de communes^{[Note 7],[Insee 21],[Insee 22]}.

La répartition en pourcentage des différents secteurs d'activité de la commune est proche de celle du département^{[Insee 22]}.

Au 1^er janvier 2025, le territoire d'Osartis Marquion comprend trois hôtels pour une capacité totale de 56 chambres^{[Insee 23]}, de quatre campings totalisant 395 emplacements^{[Insee 24]} et d'aucun autre type d'hébergement collectif^{[Note 8],[Insee 25]}.

Le siège de l'intercommunalité est à Vitry-en-Artois, ZA, rue Jean Monnet^[3].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 77 conseillers municipaux issus de chacune des communes membre répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour le mandat 2020-2026^[9] :

• huit délégués pour Brebières et Vitry-en-Artois ;
• sept délégués pour Biache-Saint-Vaast ;
• quatre délégués poyur Corbehem ;
• trois délégués pour Écourt-Saint-Quentin ;
• deux délégués pour Bourlon, Gouy-sous-Bellonne, Oisy-le-Verger ;
• un délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du 17 juillet 2020 a réélu son président initial, Pierre Georget, maire de Vitry-en-Artois^[10], ainsi que les onze vice-présidents, qui forment l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

En 2025, ces vice-présidents sont^[11]:

1. Dominique Bertout, maire de Corbehem ;
2. Luc Boyer, maire de Bourlon ;
3. Stéphane Tonelle, maire d'Écourt-Saint-Quentin ;
4. Jean-Marcel Dumont, maire de Graincourt-lès-Havrincourt ;
5. Yves Legros, maire de Villers-lez-Cagnicourt ;
6. Hervé Naglik, maire de Biache-Saint-Vaast ;
7. Annie Lemoine, maire de Fresnes-les-Montauban ;
8. Norbert Grobelny, maire d'Arleux-en-Gohelle ;
9. Guy de Saint Aubert, maire de Sains-lès-Marquion ;
10. Marc Campbell, maire de Dury ;
11. Philippe Dubs, maire d'Haucourt.

Le bureau communautaire, qui constitue l'exécutif de l'intercommunalité, est constitué pour la mandature 2020-2026, du président, des onze vice-présidents ainsi que de 23 conseillers délégués.

Lors de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2026 à Arleux-en-Gohelle ont été élus, le président de la communauté de communes ainsi que les vice-présidents et les autres membres du bureau.

La communauté de communes Osartis-Marquion compte 77 conseillers communautaires titulaires et 41 conseillers communautaires suppléants (en application de la règle fixée à l’article L5211-6-1-II du CGCT)

Le 13 avril 2026, les délégués communautaires de la communauté de communes Osartis-Marquion se sont réunis à Arleux-en-Gohelle pour élire leur nouvel exécutif. Ce scrutin marquait la fin d’une ère politique, avec le départ de Pierre Georget, président de l'intercommunalité depuis sa création en 2014. Seul candidat en lice pour lui succéder, Dominique Bertout, maire de Corbehem, a été élu à la quasi-unanimité, recueillant 68 voix sur les 69 suffrages exprimés. Lors de son propos à l'issue de son élection, Dominique Bertout a remercié les élus communautaires pour la confiance accordée et rendu hommage à son prédécesseur pour son implication pour le territoire^[12].

Onze vice-présidents ont été élus également lors de cette assemblée ainsi que les autres membres du bureau communautaire^[13] :

• Stéphane Tonelle, 1^er vice-président, maire d'Écourt-Saint-Quentin, chargé des grands projets, voiries et bâtiments communautaires ;
• Lionel David, 2^e vice-président, maire de Brebières, chargé du développement économique, emploi et formation ;
• Thibaut Samier, 3^e vice-président, maire de Cagnicourt, chargé des finances et commande publique ;
• Corinne Delevaque, 4^e vice-présidente, maire d'Épinoy, chargée de l'enfance, Jeunesse, CTG
• Jean-Marcel Dumont, 5^e vice-président, maire de Graincourt-les-Havrincourt, chargé de l'aménagement du territoire, urbanisme, et mobilité ;
• Jérôme Dartus, 6^e vice-président, maire de Quéant, chargé de la Culture, d'ÉRIM et du sport ;
• Norbert Grobelny, 7^e vice-président, maire d'Arleux-en-Gohelle, chargé du développement numérique et de la mutualisation ;
• Hervé Naglik, 8^e vice-président, maire de Biache-Saint-Vaast, chargé du service aux personnes âgées et/ou en situation de handicap et du transport à la demande (TAD) ;
• Laurent Turpin, 9^e vice-président, maire de Saudemont, chargé du tourisme, du développement rural et du patrimoine ;
• Michel Houvenaeghel, 10^e vice-président, maire de Neuvireuil, chargé de la gestion des déchets ;
• Éric Giraud, 11^e vice-président, maire de Vitry-en-Artois, chargé du cycle de l’eau, des cours d’eau d’intérêt communautaire, de la transition écologique et de GEMAPI.

Les autres membres du bureau sont :

• Francis Rigaut maire de Sauchy-Lestrée ;
• Michaël Canonne, adjoint au maire de Gouy-sous-Bellonne ;
• Frédéric Andrieux, maire d'Haucourt ;
• Rodrigue Lefrère, maire de Noyelles-sous-Bellonne ;
• Danièle Delannoy, maire de Récourt ;
• Xavier Platel, maire d'Oppy ;
• Isabelle Tournel, maire de Pronville-en-Artois ;
• Jean-Luc Boyer, maire de Bourlon ;
• Anne Dolez, maire de Marquion ;
• Marie-Christine Guenot, maire d'Oisy-le-Verger ;
• Vincent Lefebvre, maire d'Izel-les-Equerchin.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2018, il s'agit de^[5] :

• Développement économique : zones d’activité ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilé ;
• Voirie communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Équipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Assainissement des eaux usées ;
• Maisons de services au public ;
• Prise en charge du contingent incendie
• Intervention en milieu scolaire : Actions en faveur de l’intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (CLIS : Classes d’Intégration Scolaire, et RASED : Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) ;
• Aérodrome de Vitry-en-Artois ;
• Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Manifestations sportives : soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités sportives, organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel, constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des communes ;
• Manifestations culturelles : soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités culturelles ; organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel ; constitution d’un parc de matériels.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[14] (DSC) à ses communes membres^[3]. nobr|1 En 2025, elle a perçu une dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élevant à 1 809 326 €, soit 41,73 €/habitant^[3].