Constitution du Burkina Faso de 1991
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Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et le Burkina Faso.
| Titre | Constitution du Burkina Faso |
|---|---|
| Pays |
 Burkina Faso |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 1997, 2000, 2002, 2009, 2012, 2015, 2023, 2024 |
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La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022[1].
Le , un acte fondamental rétablit la Constitution et accorde à Damiba le titre de président[2].
Le , la junte burkinabè annonce une « modification partielle » de la Constitution[3] reléguant notamment le français comme langue de travail et supprimant la Haute Cour de justice, jugeant les personnalités politiques. Adoptée par le Parlement de transition, elle est effective en [4].
Le , le Parlement de transition adopte une nouvelle modification de la Constitution. Celle-ci rétablit « la patrie ou la mort, nous vaincrons », de Thomas Sankara, comme devise nationale, et permet l'adhésion du pays à une confédération, une fédération ou à une union d'États sans passer par un référendum. La révision constitutionnelle est ensuite soumise au Conseil constitutionnel[5], puis promulguée le par le président de la transition Ibrahim Traoré. Elle entre en vigueur le [6].
