La Capelle-Bonance

Carte de la commune avec localisation de la mairie.

La commune de La Capelle-Bonance se trouve à l'est du département de l'Aveyron, dans la petite région agricole des Grands Causses^[1].

Elle se situe à 47 km par la route^{[Note 1]} de Rodez^[2], préfecture du département, et à 20 km de Sévérac d'Aveyron^[3], bureau centralisateur du canton de Tarn et Causses dont dépend la commune depuis 2015. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Saint-Geniez-d'Olt^{[I 1]}.

Les communes les plus proches sont^{[4],[Note 2]} : Saint-Saturnin-de-Lenne (2,1 km), Pomayrols (3,4 km), Saint-Martin-de-Lenne (3,9 km), Saint-Geniez-d'Olt (4,0 km), Pierrefiche (5,1 km), Sainte-Eulalie-d'Olt (5,8 km), Campagnac (6,6 km), Aurelle-Verlac (7,1 km), Saint-Laurent-d'Olt (7,9 km).

		Pomayrols
	Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac	N	Saint-Laurent-d'Olt
		O    La Capelle-Bonance    E
		S
		Saint-Saturnin-de-Lenne	Campagnac

La commune est drainée par le Lot, le ruisseau de Nozeran, le ravin de Combe Ferre, le ravin de Costes, le ravin de Savigne, le ruisseau de Marmory, le ruisseau des Charlottes et par divers petits cours d'eau^[5].

Le Lot prend sa source à 1272 m d’altitude sur la montagne du Goulet (nord du Mont Lozère), dans la commune de Cubières (48), et se jette dans la Garonne à Monheurt (47), après avoir parcouru 484 km et traversé 129 communes^[6].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Trois SAGE sont mis en oeuvre dans le département de l'Aveyron^[7].

La commune fait partie du SAGE Lot amont, approuvé le 15 décembre 2015, au sein du SDAGE Adour-Garonne. Le périmètre de ce SAGE concerne le bassin d'alimentation du Lot depuis sa source jusqu'à Entraygues-sur-Truyère dans l'Aveyron, où il reçoit la Truyère en rive droite. Il couvre ainsi 91 communes, sur deux départements (Lozère et Aveyron) et 2 régions – une superficie de 2 616 km² et 1 400 km de cours d'eau permanents auxquels s'ajoutent jusqu'à 576 km de cours d'eau temporaires^[8],[9]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le Syndicat mixte Lot-Dourdou (SMLD), qualifié de « structure porteuse ». Cet organisme a été créé le 1^er janvier 2014 par rapprochement de trois syndicats de rivières^{[Note 3]} et est constitué de quatorze communautés de communes^[10].

Plusieurs études ont été menées afin de caractériser les types climatiques auxquels est exposé le territoire national. Les zonages obtenus diffèrent selon les méthodes utilisées, la nature et le nombre des paramètres pris en compte, le maillage territorial des données et la période de référence. En 2010, le climat de la commune était ainsi de type climat des marges montagnardes, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s'appuyant sur une méthode combinant données climatiques et facteurs de milieu (topographie, occupation des sols, etc.) et des données couvrant la période 1971-2000^[11]. En 2020, le climat prédominant est classé Cfb, selon la classification de Köppen-Geiger, pour la période 1988-2017, à savoir un climat tempéré à été frais sans saison sèche^[12]. Par ailleurs Météo-France publie en 2020 une nouvelle typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat de montagne ou de marges de montagne^[13] et est dans la région climatique Sud-est du Massif Central, caractérisée par une pluviométrie annuelle de 1 000 à 1 500 mm, minimale en été, maximale en automne^[14]. Elle est en outre dans la zone H2c au titre de la réglementation environnementale 2020 des constructions neuves^[15],[16].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 5,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 018 mm, avec 11,1 jours de précipitations en janvier et 6 jours en juillet^[11]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac à 4 km à vol d'oiseau^[17], est de 9,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 456,2 mm^[18],[19]. La température maximale relevée sur cette station est de 35 °C, atteinte le 27 juin 2019 ; la température minimale est de −16,5 °C, atteinte le 4 février 2012^{[Note 4]}.

Pour afficher une liste d’indicateurs climatiques caractérisant la commune aux horizons 2030, 2050 et 2100 et pouvoir ainsi s'adapter aux changements climatiques, entrer son nom dans Climadiag-commune^[20], un site de Météo-France élaboré à partir des nouvelles projections climatiques de référence DRIAS-2020.

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée^[21]. Dans ce cadre, la commune fait partie d'un espace protégé, le Parc naturel régional des Grands Causses, créé en 1995 et d'une superficie de 327 937 ha, s'étend sur 97 communes. Ce territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine^{[22],[23],[24]}.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles^[25].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »^[26] : La « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul », d'une superficie de 5 653 ha, comprend une partie de la vallée du Lot ainsi que deux de ses affluents : la Truyère et le Goul. Le site est remarquable d'une part du fait de la présence de deux espèces d'intérêt communautaire, la Loutre d'Europe et le Chabot, et de plusieurs habitats aquatiques et forestiers d'intérêts communautaires qui se rapportent aux trois entités paysagères du site^[27].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de La Capelle-Bonance comprend une ZNIEFF de type 1^{[Note 5],[28]}, la « Rivière Lot (partie Aveyron) » (2 552 ha), couvrant 33 communes dont 30 dans l'Aveyron, 2 dans le Cantal et 1 dans la Lozère^[29] , et une ZNIEFF de type 2^{[Note 6],[28]}, la « Vallée du Lot (partie Aveyron) » (19 239 ha), qui s'étend sur 47 communes dont 39 dans l'Aveyron, 5 dans le Cantal, 2 dans le Lot et 1 dans la Lozère^[30].

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  Carte de la ZNIEFF de type 1 de la commune.
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  Carte de la ZNIEFF de type 2 de la commune.

Au 1^er janvier 2024, La Capelle-Bonance est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022^[31]. Elle est située hors unité urbaine^{[I 1]} et hors attraction des villes^[32],[33].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (59,7 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (59 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (59,7 %), prairies (36,4 %), zones agricoles hétérogènes (3,9 %)^[34].

La commune ne disposait pas en 2017 de document d'urbanisme opérationnel et le règlement national d'urbanisme s'appliquait donc pour la délivrance des permis de construire^[35].

Le territoire de la commune de La Capelle-Bonance est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à un risque particulier, le risque radon^[36],[37].

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement du Lot. Les dernières grandes crues historiques, ayant touché plusieurs parties du département, remontent aux 3 et 4 décembre 2003 (dans les bassins du Lot, de l'Aveyron, du Viaur et du Tarn) et au 28 novembre 2014 (bassins de la Sorgues et du Dourdou)^[38]. Ce risque est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Lot amont 3^[39], approuvé le 23 février 2011^[40].

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible^[41].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. La commune de Capelle-Bonance est classée à risque moyen à élevé^[42].

La commune de La Capelle-Bonance est membre de la communauté de communes Des Causses à l'Aubrac^{[I 1]}, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2017 dont le siège est à Palmas d'Aveyron. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux^[43].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Rodez, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie^{[I 1]}. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Tarn et Causses pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015^{[I 1]}, et de la troisième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010^[44].

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  La Capelle-Bonance dans l'intercommunalité en 2020.
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  La Capelle-Bonance dans le canton de Tarn et Causses en 2020.
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  La Capelle-Bonance dans l'arrondissement de Rodez en 2020.

Le conseil municipal de La Capelle-Bonance, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours^[45] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage^[46]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 7. La totalité des sept candidats en lice^[47] est élue dès le premier tour, le 15 mars 2020, avec un taux de participation de 74,73 %^[48]. Jean-Louis Sannié est élu nouveau maire de la commune le 23 mai 2020^[49].

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire^[50]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes Des Causses à l'Aubrac^[51].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation^[54]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007^[55].

En 2023, la commune comptait 95 habitants^{[Note 7]}, en évolution de +14,46 % par rapport à 2017 (Aveyron : +0,14 %, France hors Mayotte : +2,36 %).

Histogramme de l'évolution démographique

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 40 personnes, parmi lesquelles on compte 77,5 % d'actifs (77,5 % ayant un emploi et 0 % de chômeurs) et 22,5 % d'inactifs^{[Note 8],[I 2]}. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.

La commune est hors attraction des villes^{[Carte 1],[I 5]}. Elle compte 13 emplois en 2018, contre 11 en 2013 et 18 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 32, soit un indicateur de concentration d'emploi de 40,6 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 44,4 %^{[I 6]}.

Sur ces 32 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 13 travaillent dans la commune, soit 41 % des habitants^{[I 7]}. Pour se rendre au travail, 81,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 3,1 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 15,6 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)^{[I 8]}.

Deux établissements^{[Note 9]} seulement relevant d’une activité hors champ de l’agriculture sont implantés à La Capelle-Bonance au 31 décembre 2019^{[I 9]}.

La commune est dans les Grands Causses, une petite région agricole occupant le sud-est du département de l'Aveyron^[58]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture^{[Note 10]} sur la commune est l'élevage d'ovins ou de caprins^{[Carte 2]}.

Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 28 lors du recensement agricole de 1988^{[Note 12]} à 13 en 2000 puis à 12 en 2010^[60] et enfin à 10 en 2020^{[Carte 3]}, soit une baisse de 64 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 51 % de ses exploitations^{[61],[Carte 4]}. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 688 ha en 1988 à 647 ha en 2020^{[Carte 5]}. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 25 à 65 ha^[60].