Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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France| Titre | Loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
|---|---|
| Référence | NOR : JUSX2430702L |
| Pays |
France |
| Type | Loi ordinaire |
| Régime | Ve République |
|---|---|
| Législature | XIVe législature |
| Gouvernement | Bayrou |
| Adoption | |
| Promulgation |
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Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic sur Légifrance
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic est issue des travaux des sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain.
La commission d’enquête au Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée à l’initiative du groupe Les Républicains, lance ses travaux le et remet son rapport le .
La proposition de loi est déposée le .
En , après l’arrestation de Mohamed Amra, le ministre de la Justice Gérald Darmanin dépose un amendement pour un nouveau régime d’isolement carcéral[1].
Elle est adoptée à l’unanimité au Sénat le et par 396 voix contre 68 à l’Assemblée nationale le [2].
Le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi dans une décision rendue le , notamment le régime carcéral d'isolement. En revanche, le recours au renseignement algorithmique dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic a été entièrement censuré [3].
La loi est promulguée le [4].
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