Réserve naturelle volontaire

Les réserves naturelles en France telles qu'elles existent actuellement sont régies par l'article 16 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature^[1], aujourd'hui codifié à l'article L. 332-2 du code de l'environnement. L'article 24 de cette même loi a mis en place les « réserves naturelles volontaires » (privées).

À partir de 1986, les agréments sont signés par les préfets, alors qu'ils l'étaient par le ministre avant cette date.

Les réserves listées ci-dessous ont été déclassées à la suite de la loi « démocratie de proximité » de 2002^[2] : « les réserves naturelles volontaires agréées avant février 2002 étaient devenues, en application de l'article L 332-11 du code de l'environnement, des réserves naturelles régionales (sauf si le propriétaire demandait le retrait de l'agrément avant février 2003) ».

Cette disposition de la Loi « démocratie de proximité » concernant les réserves naturelles n'a fait l'objet que de peu de débat à l'assemblée^[3]. Selon Clara Therville, autrice d'une thèse sur les réserves naturelles en 2013, l'association "Réserves naturelles de France" n'a pas été consultée pour la préparation de cette loi^[4]. Par ailleurs, plusieurs associations de protection de l'environnement se sont opposé à ce transfert de compétence^[5].

Le décret n^o 2005-491 du 18 mai 2005 en précise les modalités d'application^[6]. Il indique : « le classement en RNR court jusqu'à l'échéance de l'agrément qui avait été initialement accordé à la réserve volontaire (article 6 décret n^o 2005-491) ». Après échéance de l'agrément, les réserves naturelles volontaires n'ont donc plus de statut légal.

En 2000, il existait 150 réserves naturelles volontaires, pour environ 16 000 ha protégés^[7]. Certaines anciennes RNV ont poursuivi leur existence comme RNR après un nouveau classement (voir liste des réserves naturelles régionales de France pour le détail), d'autres font l'objet de protection par un autre statut d'aire protégée, en l'absence de volonté des conseils régionaux de les reclasser. Enfin certaines ont tout simplement disparu. Les 175 réserves naturelles volontaires sont devenues :

Selon la Société nationale de protection de la nature, les réserves naturelles volontaires ont « largement contribuées » à la mise en place de ZNIEFF. Elles ont permis à des collectivités de s'opposer à des projets privés, néfastes pour l'environnement, et permis à des propriétaires d'interdire la chasser et d'encadrer d'autres pratiques, sur leurs terrains^[8].

En 2001, 65% des RNV étaient incluses dans des sites Natura 2000 (ou des projets de sites) souvent beaucoup plus vastes que les RNV préexistantes, après la réforme de 2002 c'est toujours le cas de plusieurs des réserves non reclassées, ainsi les terrains n'ont pas forcément perdus toute forme de protection. Enfin, la gestion de plusieurs sites a été reprise par des conseils départementaux dans le cadre de leur politique de protection des espaces naturels sensibles ou par des conservatoires d'espaces naturels.

La protection de la Crau a commencé avec la création de six réserves naturelles volontaires, avant la création de la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau. De la même manière, il a existé 3 RNV dans le marais poitevin, et deux réserves en Sologne, les seules espaces où la chasse était interdite dans cette dernière région. Les agréments des arboretums et sites géologiques ou paléontologiques n'étaient pas conformes à la réglementation et n'ont pas été renouvelées par les conseils régionaux, dont les compétences ne permettaient pas de protéger les ressources géologiques et minières.