Police nationale (France)

Fondements de l'action de police

Le mot français de police provient du grec pólis (« cité »), politiké (« l'art de gouverner la Cité ») et politeia (« l'ordre établi pour le gouvernement d'une Cité »)^[4]. Il a donné naissance au latin politia^[5]. Le sens du terme est alors plus large qu'aujourd'hui, car il fait référence aux différentes règles à respecter pour assurer la sécurité et l'ordre dans les villes, désignant à la fois les magistrats et les règlements qu'ils faisaient appliquer par des agents chargés de veiller à leur exécution par la population^[6].

Au XVIII^ème siècle, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 affirme par son deuxième article que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme »^[5] et par son douzième que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée^[7]. ». Il devient donc indispensable pour la République française de se doter d'une force publique instituée.

L'appellation « Police nationale » est donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941^[8]. Cette loi « nationalise » les anciennes polices municipales qui sont devenues des services de la « police régionale d'État » placée sous l'autorité des préfets au lieu des maires. La police parisienne est déjà sous autorité de l'État depuis 1667, Jean-Baptiste Colbert ayant mis en place la structure de « lieutenance générale de police » dirigée alors par Gabriel Nicolas de La Reynie.

Missions

Les missions de la Police nationale sont consacrées par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (1995) et la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (2002). La Police nationale est chargée d'assurer des missions de sécurité et la paix publiques, de police judiciaire ainsi que de renseignement et d'information aux autorité. Son activité se répartit selon cinq axes : assurer la sécurité des biens, des personnes et des institutions ; maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale ; lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ; protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme et maintenir l'ordre public^[5]. Le Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale (2014) reprend ces missions et affirme que « la Police nationale et la Gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le maintien de la paix et de l'ordre public, la protection des personnes et des biens^[9]. »

Devise et saint patron

Sa devise : « Pro Patria vigilant » : « Pour la Patrie ils veillent ». Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à l'histoire de la police française, symbolise la mission de ses agents. « Ils veillent » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de Saint-Martin. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuve la proposition qui lui était faite de choisir Martin de Tours, comme saint patron des policiers. Cette décision est entérinée le 26 avril 1993 par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua^[10].

Drapeau

Le décret n^o 2002-313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « ministère de l'Intérieur - Police nationale »^[11].

XIX^e siècle

Par l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII — 17 février 1800 — loi appliquée par le premier préfet de police de Paris, une garde municipale se substitue le 14 octobre 1802 à la Garde nationale^[12]. En 1815, lors de la Restauration, les structures policières sont placées sous l'autorité des municipalités^[13]. Le ministère de la Police générale est alors, en 1818, réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'Intérieur^[13]. Malgré tout, Paris conserve sa préfecture de police et le préfet est néanmoins placé sous l'autorité directe du roi^[13]. En 1829, le corps des sergents de ville appelé également « sergents de Paris » est créé. Ils sont la première force de police patrouillant en uniforme au monde et leur création répond à une hausse de la criminalité due à une situation économique et sociale désastreuse. Il y a 3 sergents de ville par arrondissement, ils sont placés sous les ordres d'un officier de la paix dont la fonction est apparue en 1791 et assistent les autres forces de police dans la capitale. Leur uniforme se compose d'une redingote en drap bleu roi, aux boutons aux armes de la Ville, d'un pantalon et d'un gilet bleu, ainsi qu'un chapeau muni d'une cocarde blanche. Ils utilisent une canne noire à pomme blanche aux armes de la Ville et, pour les rondes de nuit, un ceinturon noir avec un sabre^{[13],[12],[14]}. Après la chute de Louis-Philippe lors de la Révolution française de 1848, le corps des sergents de ville est dissous en raison de leur action contre les journaux d'opposition^[13]. Le corps des sergents de ville est toutefois rétabli en avril 1849 par une ordonnance du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte^[13]. Cette même année, les gardiens de Paris sont créés^[12]. En 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des gardiens de la Paix publique, leur uniforme est modifié. Sous la Troisième République, les pouvoirs de police sont répartis entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants ; pour moins de 5 000 habitants, le maire est la seule autorité de police. Il peut recruter des gardes champêtres, et pour les affaires graves (notamment tous les crimes), il doit recourir à la Gendarmerie nationale, qui est présente obligatoirement dans chaque canton (soit plus de 3600 brigades sur l'ensemble de la France, avec du personnel caserné). Entre 5 000 et 40 000 habitants, un commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale. Pour plus de 40 000 habitants, la police municipale est organisée par décret du président de la République^[13].

À partir de 1882, la police scientifique et technique se développe; un premier criminel est confondu grâce aux relevés effectués par du personnel de la police scientifique et technique en 1902^[15],[13].

XX^e siècle

Collaboration et résistance policière sous le régime de Vichy (1941-1944)

Article détaillé : Collaboration policière sous le régime de Vichy.

La Direction générale de la Police nationale est créée par l'acte pris par le régime de Vichy dit loi portant organisation générale des services de police en France du 23 avril 1941, publié au Journal officiel de l'État français du 6 mai 1941. La loi étatise tous les services de police municipale des communes de plus de 10 000 habitants^[17]. Antérieurement, seules quelques communes avaient vu leur police étatisée^[18] : Lyon et six communes de son agglomération^{[N 1]} en 1851^{[N 2]}, cinq communes^{[N 3]} en 1852^{[N 4]}, Marseille en 1908, Toulon et La Seyne en 1918^{[N 5]}, Nice en 1920^{[N 6]}, Strasbourg, Metz et Mulhouse en 1925^{[N 7]}, Alger en 1930^{[N 8]}, dix-neuf communes de Seine-et-Marne^{[N 9]} et 161 communes de Seine-et-Oise^{[N 10]} en 1935^{[N 11]}, Oran, Constantine, Bône et quatre autres communes d'Algérie française^{[N 12]} en 1936^{[N 13]}, et Toulouse en 1940^{[N 14]}.

Sous le régime de Vichy, les membres de la Police doivent prêter serment au régime de Philippe Pétain^[37] et s'ils ne le font pas, ils sont licenciés.

La police procède à des arrestations arbitraires de Juifs, de communistes , de socialistes, de gaullistes et résistants supposés et de toutes personnes manifestant son opposition aux idées politiques du gouvernement présidé par Philippe Pétain^[38]. Sous l'occupation allemande, la Police dispose d'une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes aux autorités allemandes du Troisième Reich^[39] : la Police sert les autorités allemandes d'occupation. Toutefois, cela permet à certains policiers d'entrer en résistance, comme les membres du réseau Ajax, du groupe Valmy, du réseau Honneur de la Police (au sein de la police parisienne) et ainsi de mener ainsi des actions diverses (falsification de papiers d'identité, non arrestations de réfractaires, au service du travail obligatoire, etc.) , contre les autorités policières allemandes. À la veille de la Libération de Paris, la Police parisienne fait grève après le 15 août 1944 et se joint aux Forces françaises de l'intérieur (FFI) et aux autres mouvements et réseaux de résistance^[39]. Sur la totalité des policiers, il a été compté plus de 13 000 participants à des actions de résistance et 1 100 ont été décorés de la Médaille de la Résistance. Environ 1000 policiers résistants sont tués à l'ennemi ou morts en déportation tandis que près de 500 policiers, collaborateurs, seront tués par la Résistance (principalement les Francs-tireurs et partisans)^{[40],[41],[42]}.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale

À la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 prise par le gouvernement provisoire de la République française dissout la Direction générale de la Police nationale et la Direction générale de la Sûreté nationale est rétablie pour unir toutes les forces de police civile en province, ne dépendant pas des maires^[13]. Pour le département de la Seine, la Préfecture de Police à Paris regroupe alors tous les services actifs de police. Les structures policières sont alors changées et ses diverses missions sont alors clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire national est divisé sur trois échelles : la « région de police » est placée sous l'autorité d'un haut fonctionnaire de police appelé « intendant régional de police » qui est soumis à l'autorité du « préfet régional » (fonction instituée par le gouvernement de Vichy en 1941), le district de police - dirigé par un commissaire divisionnaire - réunit les forces de police d'un département, soumis au préfet et la circonscription de police - avec une ville, en son centre, d'au moins 10 000 habitants et les communes limitrophes - est dirigée par un commissaire de police, nommé par les services centraux du ministère de l'intérieur. À compter du 16 novembre 1944, par ordonnance du gouvernement, cette organisation sera modifiée ; en effet, l'unification de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police est abolie, chaque grande structure retrouvant sa liberté d'action.

Les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) voient le jour par décret le 8 décembre 1944 et sont la transformation des Forces républicaines de sécurité, créées le 1^er septembre 1944 à Marseille par le Commissaire de la République de Marseille, Raymond Aubrac, à la suite de troubles à l'ordre public apparus à la suite du débarquement franco-américain en Provence le 15 août 1944. Les policiers composant les CRS sont pour moitié des anciens membres des Groupes mobiles de réserve (GMR), unités de police militarisé dont les premières sont apparues à compter d'octobre 1941 et d'autres membres, qui n'étaient pas policiers sous le gouvernement de Vichy. Les secteurs en Zone Police nationale (ZPN), auparavant zone de police d'État (ZPE), créée en 1941, sont plus nombreux : les commissariats de Sécurité publique (ex Polices urbaines) se développent systématiquement dans les villes de plus de 10 000 habitants et les secteurs ZPN existants s'agrandissent dans leurs alentours et ce, jusque dans les années 1980. Un effet inverse se manifeste pour les petites ZPN depuis les années 2000 en augmentant cependant les superficies des grandes. En effet, depuis 2001, sauf au cas par cas, le seuil de 20 000 habitants est la base pour transformer une Zone Gendarmerie nationale (ZGN) en ZPN, avec, là aussi, dans une bien moindre mesure, quelques cas particuliers. En 2023, la Police nationale est présente à travers de 723 commissariats sur 4 % du territoire national, où 49 % de la population vit^[43].

Police nationale de 1966

Par la loi n^o 66-492 du 9 juillet 1966, la Police nationale, qui rassemble du personnel de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police de Paris, est créée, sans toutefois que ce changement formel ne remette en cause la structure mise en place sous le régime de Vichy^[13],[44]. Cette loi crée l'actuelle Police nationale qui regroupe tous les services civils de police établis sur tout le territoire national ainsi qu'en outre-mer^[45]. Cette loi, voulue par le chef de l'État, est parfois associé à l'action de certains fonctionnaires de la Préfecture de Police, qui auraient été impliqués dans l'arrestation arbitraire faite le 29 octobre 1965 à Paris devant la brasserie Lipp, boulevard Saint-Germain, de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, puis de son enlèvement du territoire français par des agents du gouvernement marocain et de sa disparition, toujours non expliquée officiellement par les autorités marocaines^[46][47].

Les premières femmes policières apparaissent en 1966^[13], en civil, dans les services d'aide sociale à l'enfance. Les premières femmes gardiennes de la paix le sont en 1978 et servent en unités de sécurité publique. Les premières femmes commissaires sont recrutées à compter de 1974^[48] et les premières femmes officiers de paix le sont à compter de 1983.

La Police nationale participe au secours aux personnes avec sa composante « Police Secours » (service créé au sein de la Préfecture de Police en 1927), mais cette tâche est dévolue depuis 1984 aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne^[49] et participent de 1953 (date des premiers postes de secours assumés par des CRS notamment sur les plages bretonnes et celles du Pays basque) à 2013 (fin des derniers postes) à la surveillance des plages en tant que maîtres-nageurs sauveteurs^[50].

Directions

La Police nationale se divise en trois grandes directions : la Direction générale de la Police nationale, la Préfecture de Police et la Direction générale de la sécurité intérieure. Chacune d'elles comprend différentes directions et services qui assurent les missions de la Police nationale.

Direction générale de la Police nationale

Article détaillé : Direction générale de la Police nationale.

La Direction générale de la Police nationale compte une dizaine de directions et services actifs :

• Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHSF)
• Direction nationale de la sécurité publique (DNSP)
• Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
• Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
• Direction nationale du renseignement territorial (DNRT)
• Direction centrale des Compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)
• Académie de police (AdP)
• Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
• Unité de Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion (RAID)
• Service de la protection (SDLP)
• Service nationale de police scientifique (SNPS)

Elle compte également plusieurs services, dont le Service d'information et de communication de la Police nationale (SICoP)^[54], la Délégation aux victimes (DAV), le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), le Service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV), l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) ou encore le Service de la transformation numérique (STN).

D'autres services sont partagés avec la Gendarmerie nationale. C'est le cas de la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

Unité de Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion (RAID)

Article détaillé : Recherche, assistance, intervention, dissuasion.

L'unité de Recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) est l'unité d'élite de la Police nationale, principale composante de la force d'intervention de la Police nationale (FIPN)^[55], fondé en 1985 notamment par Robert Broussard et Ange Mancini. L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de banditisme. Le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser les auteurs de crime, par la négociation ou l'usage de la force^[56].

Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type prise d'otages, retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, et également de contribuer à l'antiterrorisme en apportant son concours aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire français^[55].

Délégation aux victimes (DAV)

La Délégation aux victimes a pour mission d'améliorer la prise en compte des victimes^[57].

Service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV)

Le SNDV est créée le 16 décembre 2019 afin d'analyser les données de voyage, émises par les services de transport aérien, maritime et ferroviaire, pour le compte des ministres de la défense, de l’intérieur et du ministre chargé des douanes, avec l’appui des services du ministre chargé des transports^[58],[59].

Préfecture de Police

Depuis la loi du 10 juillet 1964 portant organisation de la région parisienne, la préfecture de police de Paris (PP) est compétente sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne^[60]. Placée sous l'autorité du préfet de police^[60], elle assure avec ses propres directions et services les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la DGPN mais dans la compétence géographique précitée^[61]. Bien que les fonctionnaires de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux différents corps de la Police nationale, la DGPN n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur^[60]. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la préfecture de Police, structure qui était la première des grandes structures de police, apparue en 1800 et organisée ensuite par décret. En mars 2022, les effectifs de la Préfecture de Police retenus pour les élections professionnelles qui doivent se tenir entre le 1^er et 8 décembre 2022 sont égaux à 30 451 agents qui sont répartis en deux comités sociaux, l'un de 28 500 agents et l'autre de 1 951 agents.^{[réf. nécessaire]}

En 2012, est créée une préfecture de police délèguée des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille et qui est compétente pour les questions de sécurité sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du PP^[62]. En effet, les directions et services de police implantés dans le ressort des Bouches-du-Rhône sont rattachés organiquement à la DGPN. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône dispose d'une simple autorité fonctionnelle sur ces derniers pour exercer ses missions (et non hiérarchique).

Autres structures territoriales

En dehors des territoires couverts par les préfectures de police, l'organisation territoriale - zonale, régionale et départementale - varie selon qu'il s'agisse de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement intérieur ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Cependant, dans plusieurs départements d'outre-mer, trois à partir de 2020 et quatre autres en 2022, une direction territoriale de la Police nationale (DTPN) est créée et regroupe toutes les services et directions de la Police nationale. Les directions départementales de la police nationale (DDPN) s'étendent en 2022 à huit départements métropolitains et sont en voie de généralisation sur le territoire, dès 2023.

Contrôle interne

Les policiers peuvent parfois commettre des erreurs ou des fautes professionnelles envers le Code de déontologie. Dans ce cadre, c'est l'inspection générale de la Police nationale qui peut être saisie. Elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires. En 2024, elle dispose de 99 enquêteurs^[63].

Il existe aussi des services de contrôle interne à certaines directions — y compris dans les directions actives de la préfecture de police de Paris, généralement saisis pour des affaires de moindre envergure ou ne présentant pas une sensibilité particulière (ex : personnalités).

Selon son rapport annuel de 2021, l'IGPN n’est saisie que des dossiers judiciaires les plus graves ou les plus retentissantes, ce qui représente environ un millier d'affaires traitées par an. Soit 10 % des dossiers. La majorité de l'action de la « police des polices » se passe au sein de services d’investigation « de droit commun », ou à des Cellules de déontologie, dans des services locaux. La discrétion de l’institution en matière de contrôle interne, et le manque de structuration de cette filière en rendent difficile toute évaluation précise^[64].

L'IGPN est saisie de 914 enquêtes judiciaires en 2024, contre 1 090 en 2016. Les chiffres de la justice publiés par l’ONG Flagrant Déni notent que pour les seuls faits de violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique, des parquets ont été saisis de 1 110 affaires en 2024, contre 700 en 2016^[64].

Cellules de déontologie

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Les enquêteurs des cellules déontologie sont amenés à enquêter sur des collègues ou membres de sa hierarchie^[64],[66].

Contrôle externe

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Sanctions et récompenses

Structures de formation

La Police nationale compte plusieurs structures de formation, selon le corps auquel se destine le personnel formé. Ainsi, la formation des lauréats des sélections de policier adjoint s'effectue dans une école nationale de police (ENP) en métropole ou auprès d'un service territorial du recrutement et de la formation de la Police nationale (STRF) en outre-mer. La formation des lauréats du concours de gardien de la paix est dispensée pour sa part au sein des écoles nationales de police (ENP). La formation des lauréats du concours d'officier de police et de commissaire de police est assurée à l'École nationale supérieure de la Police (ENSP), à Cannes-Écluse pour les officiers de police et à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour les commissaires de police. Enfin, la formation des personnels de la police technique et scientifique se déroule à l'école nationale de police scientifique (ENPS), à Écully.

Effectifs généraux

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Voici un tableau représentant le nombre de fonctionnaires de police de 2005 à 2011.

Personnels des services actifs

Corps d'encadrement et d'application

Article détaillé : Gardien de la paix (France).

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend les grades de gardien de la paix, de brigadier-chef de police et de major de police. Le grade de brigadier de police est supprimé en 2023^[68].

Les gardiens de la paix et les gradés effectuent les missions de sécurité générale, de lutte contre la délinquance et le crime organisé, de maintien de l'ordre public, de contrôle des flux migratoires et de lutte contre le travail clandestin ainsi que de renseignement anti-terroriste. Les gardiens de la paix et les gradés ont la qualification d'agent de police judiciaire, sauf ceux ayant réussi l'examen d'officier de police judiciaire.

Corps de commandement

Article détaillé : Officier de police en France.

Le corps de commandement de la Police nationale comprend les grades^[69] de capitaine de police (appellation de « lieutenant » au cours des quatre premières années de service dans le corps), commandant de police et commandant divisionnaire de police. Les membres du corps de commandement sont des officiers de police.

L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et des gradés et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué^[70]. L'officier assure le commandement opérationnel des services. Il seconde ou supplée les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et dirige certains services. Il peut également exercer des fonctions d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Il officie dans des directions variées chargées de missions d’investigation, de renseignement, d'ordre public ou encore de lutte contre l'immigration illégale^[70]. Les officiers de police ont la qualification d'officier de police judiciaire.

Corps de conception et de direction

Article détaillé : Commissaire de police (France).

Le corps de conception et de direction de la Police nationale compte les grades de commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police^[69]. Le grade de commissaire principal est supprimé en 2005, mais les membres du corps de conception et de direction ayant atteint ce grade à la date de la réforme peuvent continuer de le porter.

Le commissaire de police est un cadre supérieur et dirigeant de la Police nationale. Il dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignement intérieur, école de police, etc.) et l’ensemble du personnel qui y est affecté^[71],[72]. Ses missions consistent à diriger les équipes de policiers, gérer un budget, piloter les opérations, coordonner et suivre l’action des enquêteurs^[71],[73]. Il détermine les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par ses supérieurs hiérarchiques (directeurs départementaux, par exemple), soumis aux grandes orientations décidées par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l'autorité préfectorale en matière de sécurité. Les commissaires de police disposent de la qualification d'officier de police judiciaire.

Personnels techniques et scientifiques

Les personnels de la police technique et scientifique sont répartis en trois corps selon le niveau d'études, de responsabilité et de rémunération :

• les agents spécialisés de la police technique et scientifique (catégorie C) ;
• les techniciens de la police technique et scientifique (catégorie B) ;
• les ingénieurs de la police technique et scientifique (catégorie A)

Personnels administratifs

Ils assurent le soutien administratif et technique des services de la police. Ils sont répartis comme suit :

• attachés d'administration (attachés de police) et ingénieurs de services techniques (catégorie A) ;
• secrétaires administratifs et contrôleurs de services techniques (catégorie B) ;
• adjoints administratifs et adjoints techniques (catégorie C).

Autres corps : policier adjoint et réserviste opérationnel

Grilles des salaires du corps d'encadrement et d'application au 1^er janvier 2024

Armement

Les policiers sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm Parabellum (munition classée en catégorie B), de deux chargeurs de 15 cartouches, d'une paire de menottes et d'un gilet pare-balles. Les policiers sont responsables de leur arme de service, qu'ils peuvent conserver en dehors du service. Ils peuvent aussi disposer d'un tonfa^[78] et/ou d'un bâton télescopique s'ils sont habilités.

Parmi les armements collectifs et selon les services, les policiers habilités peuvent également être équipés de pistolet à impulsion électrique Taser X-26, de lanceur de balles de défense Brügger & Thomet GL06^[78], de lance-grenades modèle « Cougar », de fusils à pompe calibre 12 de marque Benelli, de pistolets-mitrailleurs HK UMP9 et de fusils d'assaut HK G36 avec lunettes de visée.

• 
  Le pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022, arme de service.
• 
  Un policier utilisant un lanceur de balle de défense.
• 
  Taser X-26 (1 coup par 5 secondes ; 12 coups par minute), arme de poing.

Véhicules

La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. La police nationale dispose aussi de moyen plus spéciaux : de bateaux pour la brigade fluviale de Paris, dépanneuse, etc. Les brigades de police aéronautique (appartenant à la Police aux frontières) disposent d'aéronefs et de drones.

En 2010, la police s'équipe de 265 systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), embarquées dans la rampe de gyrophare des véhicules de patrouille afin d'identifier des véhicules volés ou sous surveillance. Entre 2010 et 2013, aucun autre achat n'a été effectué, le matériel est démonté des véhicules réformés et remontés sur des véhicules neufs^[79].

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police nationale ou à la Gendarmerie nationale. En 2014, la Police utilisait 246 voitures saisies^[80].

En 2014, la Police comptait 28 190 véhicules dont 1 700 scooters et 3 100 motos. Le renouvellement des véhicules pose toutefois problème, notamment pour la période 2015-2017 où 10 896 ont besoin d'être renouvelés mais le budget de 30 millions d'euros annuels alloués aux véhicules ne permet d'en remplacer que 4 100^[80].

En France, la société Gruau prépare les véhicules de série en véhicules adaptés aux services de police.

En 2020, plusieurs achats sont effectués dans le cadre du renouvellement du parc. Le Ministère de l'intérieur annonce un investissement de 400 millions d'euros pour remplacer et verdir à terme près de 15 000 véhicules du parc de ministère, dont la Gendarmerie fait partie. Police nationale et Gendarmerie se partagent à partir de fin 2020 des livraisons de 1002 Renault Zoe - pour les véhicules de liaison^[81], et 1263 Peugeot 5008 pour les véhicules de patrouille et d'intervention^[82].

• 
  Nouvelle sérigraphie et identité visuelle de la Police nationale, appliquée à partir de fin 2020 sur les nouveaux Peugeot 5008.
• 
  Peugeot Rifter.
• 
  Renault Mégane IV Estate.
• 
  Renault Trafic III.
• 
  BMW R 1200 RT des CRS^{[N 15]}.

Groupement aérien et maritime

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est notamment chargé d'assurer la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et leur coordination et également d'assurer, pour le compte de la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drone^[83].

Tenue

La tenue de service général (SG) est modernisée en 2006 en remplacement de l'ancienne tenue qui datait du milieu des années 1980. Elle comporte une paire de rangers, un pantalon de type treillis bleu (en version été et hiver), un polo bleu glacier (manches courtes ou manches longues), un pull bleu avec une bande horizontale blanche, une veste mi-saison bleue, un blouson chaud bleu, un k-way bleu et une casquette souple bleue siglée POLICE. La tenue comporte en outre des gants de service général et des équipements hiver : tour de cou et bonnet polaire siglé POLICE.

La tenue est modifiée en 2022 avec l'adoption d'un nouveau polo bleu foncé et le remplacement de la casquette souple par le calot^[84].

Il existe différents modèles de gilets pare-balle en dotation (housses noires ou bleues) qui peuvent se porter soit en port dissimulé soit en port apparent.

La tenue d'honneur comporte un pantalon bleu (coupe droite) ou une jupe bleue, une chemise blanche, cravate noire et casquette rigide avec couvre-casquette blanc. La veste mi-saison ou le blouson chaud peuvent être portés avec la tenue d'honneur. Les membres du corps de conception et de direction et ceux du corps de commandement portent une vareuse. Les boutons portés sur les couvre-chefs et la vareuse sont blancs pour les membres du corps de conception et de direction et pour ceux du corps de commandement et ils sont argent pour les autres.

Il existe également d'autres tenues plus spécifiques pour certaines unités : combinaison (notamment pour les BAC / CDI / CSI et les maîtres-chien), tenue de maintien de l'ordre (notamment pour les CRS / CI / BTC et la police ferroviaire), tenue motocycliste, tenue de circulation, etc.

Au sein de la police

Au sein des non-policiers

Les accidents et morts civils dans le cadre d'une mission de police nationale, peuvent intervenir dans le cadre législatif légal d'utilisation dite « légitime » de la force et, en particulier, des armes, dans un usage « strictement nécessaire », « proportionné » dans un but d'« absolue nécessité ». En dehors de ce cadre, il peut s'agir de violence policière. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est chargée d'établir ce qu'il en est en ce qui concerne les effectifs de la police nationale.

Identité visuelle

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  (Début logo -2014).
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  (2014-2020).
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  (Depuis 2020).

Contrôle d'identité au faciès (profilage racial)

La pratique du contrôle d'identité fait régulièrement l'objet de contestations, émanant notamment de la part des personnes qui en font l'objet, en raison du caractère discriminatoire qu'elle peut revêtir^[108],[109]. Par exemple, en 2015, la Cour d'appel de Paris puis la Cour de Cassation condamnent l'État suite à trois cas de contrôles d'identité jugés discriminatoires^[110]. De même, en 2025, la Cour européenne des droits de l'homme condamne pour la première fois l'État français à verser des dommages-intérêts à un individu ayant fait l'objet d'un tel contrôle d'identité de la part de policiers^[111].

Des enquêtes statistiques précisent les profils les plus susceptibles de faire l'objet de contrôles d'identité^[112]. Ainsi, les individus jeunes (entre 18 et 24 ans), de sexe masculin, perçus comme arabes ou noirs ou se trouvant en situation financière précaires sont davantage susceptibles d'être visés par un contrôle d'identité que les individus de 45 à 54 ans, de sexe féminin ou les individus perçus comme blancs^[113]. La probabilité de faire l'objet d'un contrôle d'identité s'accentue si les individus cumulent plusieurs de ces caractéristiques socio-ethniques^[114]. Du point de vue de la profession, les policiers considèrent souvent les contrôles d'identité comme un outil essentiel pour lutter contre la petite et moyenne délinquance et pour collecter des informations sur des populations ou des territoires^[115]. Dans la pratique, il s'avère aussi que le choix des personnes contrôlées repose sur l’observation de signes rapidement visibles : âge, sexe, apparence vestimentaire, comportement dans l’espace public, mais aussi apparence ou origine supposée^[115]. Ainsi, le recours au « profilage racial^[114] » permet aux policiers de repérer plus facilement des individus qui correspondent au stéréotype du « jeune de banlieue^[113] » parmi lesquels la profession trouve de nombreux délinquants et, dans les cas où la loi les y autorise, à procéder à leur contrôle^[116].

La perception du caractère vexatoire et discriminatoire de cette pratique varie toutefois selon les modalités des interactions entre la police et les individus contrôlés. Ainsi, quand l'échange qui accompagne le contrôle est courtois et que le contrôle est lui-même motivé auprès des individus qui en font l'objet, ces derniers ont tendance à accepter plus facilement la situation^[115],[116]. À l'inverse, lorsque les contrôles sont répétés, peu expliqués ou brusques, ils peuvent être vécus comme injustes et humiliants et peuvent ainsi apparaître comme discriminatoires. À terme, pour les personnes fréquemment contrôlées, cette pratique peut entraîner un sentiment de stigmatisation voire une perte de confiance envers la police et les institutions^[116].

Accusation de racisme

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Usage de la force

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Impunité disciplinaire

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#MeTooPolice

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Crise de la police judiciaire

Au cours des années 2010 et 2020, la police judiciaire traverse une situation souvent qualifiée de « crise » dans l'espace médiatique^[117]. Les causes de cette crise tiennent notamment à l'alourdissement croissant des procédures, au nombre de procédures judiciaires en hausse et non clôturées (en 2021 par exemple, 2,13 millions d'affaires étaient encore en attente de clôture^[118]) face à l'augmentation et la transformation de la délinquance^[119], accompagnée d'une baisse d'effectifs (liées à des difficultés de recrutement et de désaffection pour la police judiciaire) malgré une hausse des moyens financiers^[118] (revalorisation salariale notamment^[120]). Le nombre de procédures par agent s'élève ainsi jusqu'à 555 (à Saint-Denis) entre 2017 et 2022^[118].

En février 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez lance une réforme (« Plan Investigation »^[121]) visant à relancer et renforcer la filière judiciaire au travers d'une centaine de mesures^[122]. Le plan annoncé prévoit notamment de revoir la gestion des ressources humaines (recrutement et fidélisation des enquêteurs), de moderniser les outils numériques à disposition des enquêteurs, d'améliorer la formation professionnelle au sein de la filière (création d'une école de police spécialisée en enquête), de déployer une stratégie spécifique de gestion des procédures et simplifier ces dernières^[123].

Cinéma

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Télévision

Sur le modèle de l'émission américaine COPS, inauguré en 1989 sur Fox News, au début des années 2000, plusieurs émissions de télévision — 90' Enquêtes (TMC), Enquête d'action (W9), Appels d'urgence (TFX), Enquête sous haute tension (C8), Au cœur de l'enquête (CStar), 100 jours avec les policiers de… (RMC), certains numéros de Zone interdite (M6) ou Enquête exclusive (M6) —, produites par les sociétés de productions audiovisuelles : Tony Comiti Productions, Patrick Spica Production, Pallas Télévision et TV Presse, façonnent l'image de la police. Ces émissions télévisées en immersion avec les forces de l’ordre, font l'objet de « convention de tournage » avec le Service d’information et de communication de la police nationale (SICoP), qui garantit un droit de regard de la police avant diffusion, de modification et d'habilitation à valider définitivement le contenu. Les enregistrements ne doivent pas porter atteinte à l’image de marque de la police nationale, ni comporter de scènes pouvant être considérées comme « choquantes ». Aucun extrait ne peut être diffusé sans l’accord express du représentant de la police nationale^[124],[125].

L'image de l’institution nourrit lors du montage de superlatifs par l'usage d'une voix off, est critiqué pour son « fantasme d’insécurité » et le fait de passer sous silence la violence policière et les propos racistes^[124]. Avant 2014, certaines de ces émissions, considérés comme des « documentaires de création », sont subventionnées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) avant d'en être exclus^[124]. Depuis 2017, la Cour de cassation interdit la difussion des perquisitions, et des gardes à vue au motif d'« atteinte aux intérêts de la personne qu’elle concerne »^[124]. En 2020, plusieurs professionnels dénoncent la « convention de tournage » qui portent selon eux atteinte à la liberté de la presse^[125].

Selon Acrimed, le traitement médiatique de par TF1 et France 2 des manifestations policières contre la « haine anti-flics », est plus favorable que les mobilisations des cheminots et des routiers organisées le même jour^[126]. Parfois complaisent^[127].