: décret réglementant le régime électoral; le scrutin de liste est remplacé par le scrutin majoritaire uninominal à deux tours par arrondissement pour les élections législatives[2].
et : décrets du ministère de la Marine et des Colonies qui autorisent dans les colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) le recrutement de travailleurs sous contrat d’engagement venant de Madère, d’Inde, de Chine et d’Afrique. De à , plus de vingt et un mille hommes, femmes et enfants sont recrutés le long du littoral ouest-africain pour aller travailler en Guyane et aux Antilles françaises[8].
décret concernant les condamnés aux travaux forcés, actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane pour y subir leur peine. La frégate L'Allier part de Brest le avec les premiers bagnards à destination du bagne de l’île du Diable, près de Cayenne, en Guyane, où elle arrive le [11]. Il recevra 18 000 forçats sous le Second Empire et 70 000 jusqu’à sa suppression effective en 1947 (suppression légale en 1938).
: ouverture de la session des deux nouvelles chambres; dans son discours, le prince-président admet le rétablissement de l'Empire dans le cas où les partis l'empêcheraient de gouverner[5].
: service funèbre à Notre-Dame pour l'anniversaire de la mort de Napoléon à Sainte-Hélène[5].
: célébration de la Saint-Napoléon, instituée comme le jour de la fête nationale par un décret du [15].
: décret approuvant la convention passée pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette, et du canal latéral à la Garonne, ainsi que des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan[7].
21-: plébiscite approuvant le rétablissement de l'Empire (7 811 000 voix contre 252 000)[2].
Entrée de l'Empereur à Paris, par l'Arc de triomphe de la barrière de l'ÉtoileProclamation de l'Empire, à l'hôtel de ville, le .
:
entrée solennelle de Louis-Napoléon Bonaparte à Paris, qui prend le nom de Napoléon III; la proclamation solennelle de l’Empire a lieu dans toutes les communes de France le [19].
Affaire du sacre. Des négociations sont engagées avec le Saint-Siège pour que le pape Pie IX vienne en France pour sacrer Napoléon III; elles échouent en , après que le ministre des Cultes a convaincu l'empereur que l'opinion publique française n'accepterait pas les conditions demandées par Rome, notamment l'abolition des articles organiques et la restauration du mariage religieux obligatoire[20].
: convention commerciale franco-belge[21]. Le traité de 1845 était suspendu depuis , après que de nombreux opposants au coup d’État se sont réfugiés en Belgique.
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