Droits LGBT au Kosovo
From Wikipedia, the free encyclopedia
Les droits des personnes LGBTQ au Kosovo ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population[1].
En 1858, l'Empire ottoman a dépénalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe][2].
Le Code Pénal yougoslave de 1929 interdit les « luxures contre l'ordre naturel » (relations sexuelles anales) entre les êtres humains. La République fédérative socialiste de Yougoslavie a néanmoins limité la sanction à la suite de cette infraction, de deux ans à un de prison en 1959[2].
En 1994, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales en Yougoslavie, et donc dans la province du Kosovo-et-Métochie[3]. La majorité sexuelle est la même pour tout le monde depuis 2004, située à l'âge de 14 ans[4].
Avec l'indépendance du Kosovo proclamée unilatéralement le , les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont toujours légales.
Reconnaissance des couples de même sexe
La situation juridique du mariage entre personnes de même sexe demeure très ambiguë au Kosovo.
La Constitution du Kosovo du interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, elle dispose : « Basée sur le libre-arbitre, tout le monde a le droit de se marier et le droit d'avoir une famille, comme prévu par la loi »[5].
En 2014, le Président de la Cour constitutionnelle, Enver Hasani, a déclaré que le Kosovo autorise de jure le mariage entre personnes de même sexe[6]. Mais en raison de la crise gouvernementale, cette question reste toujours incertaine.
Protections contre les discriminations
L'article 24 de la Constitution du Kosovo interdit les discriminations dans de nombreux domaines, incluant l'orientation sexuelle, ce qui fait du Kosovo un des rares États en Europe à avoir introduit une interdiction constitutionnelle des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
La loi anti-discriminations de 2004 votée par l'Assemblée du Kosovo interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans de nombreux domaines, y compris l'accès à l'emploi, l'appartenance à des organisations, l'éducation, la fourniture de biens et services, la sécurité sociale et l'accès au logement. La définition de la discrimination dans cette loi inclut explicitement les discriminations directes et indirectes, ainsi que le harcèlement, la victimisation ou la ségrégation[7].
Le don de sang, de moelle osseuse et d'organes des personnes LGBT est permise depuis . Depuis , le Kosovo ne classe plus l'homosexualité comme un trouble mental.
.svg)
