Droits LGBT en Espagne

L’une des premières législations qui considèrent les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe comme un crime en Europe est le Liber Iudiciorum (ou Lex Visigothorum), promulgué au VII^e siècle^[1]. La loi wisigoth comprend un code (L. 3,5,6) punissant ladite sodomie par l’exil et la castration. En plus de la sodomie sont inclus tous les crimes sexuels considérés contre nature, dont les pratiques sexuelles entre hommes, le sexe anal (hétérosexuel et entre hommes) et la zoophilie. Le lesbianisme est considéré « sodomie » uniquement s’il inclut des instruments phalliques^[1].

Au début du XIX^e siècle se répandent les idées du libéralisme et du panenthéisme venant d’Allemagne et d’autre pays européens. Conséquemment, à partir de 1822, la loi espagnole est modifiée pour retirer la sodomie entre personnes majeures de la liste des crimes. Cette particularité perdure lors des différentes modifications subséquentes apportées au code pénal jusqu’à aujourd’hui^[2], à l’exception de la période franquiste.

Au début du régime du général Francisco Franco, le gouvernement poursuit et élimine toute dissidence politique (Carmen Conde et Amanda Junquera Butler, couple d'écrivaines, sont mises à demeure à San Lorenzo de El Escoriall^[3]), mais avec le temps et l’atténuation des menaces contre le franquisme, commence la persécution de l’homosexualité sous une forme plus affirmée, la chasse aux dénommées « violetas » (violettes), particulièrement à partir du 15 juillet 1954, alors que la loi sur les fainéants et les malfaiteurs^[4] est modifiée pour inclure les homosexuels :

« Aux homosexuels, voyous et proxénètes, aux mendiants professionnels et à ceux qui vivent de la mendicité d’autrui, exploitent les mineurs, les malades mentaux ou handicapés, s’applique les mesures suivantes :
a) Internement en établissement de travail ou en colonie agricole, les homosexuels devant être internés dans des institutions spécialisées et, en toutes situations, en absolue séparation des autres;
b) Interdiction d’habiter en des lieux ou territoires déterminés et obligation de déclaration du lieu du domicile;
c) Soumission à la surveillance des autorités idoines »

Lesdits établissements de travail et colonies agricoles sont en fait de véritables camps de concentration, comme celui de Tefia dans l’île de Fuerteventura, où les détenus doivent travailler dans des conditions inhumaines, jusqu’à l’épuisement, battus et affamés^[5]. Au total, quelque 5 000 personnes sont détenues pour avoir eu un comportement gai au cours du régime franquiste^[6]. L’Église et la médecine collaborent avec le régime pour enlever toute dignité aux homosexuels^[7]. Dans ce contexte, de nombreux homosexuels sont incarcérés, notamment à la prison Model de Barcelone, où ils sont surnommés péjorativement « Els violetes »^[8]. Les artistes José Pérez Ocaña et Nazario, ainsi que le militant Armand de Fluvià^[9], font partie des prisonniers célèbres^[10].

Plus tard, en 1970, la loi sur la dangerosité et la réhabilitation sociale vise à « traiter » et « guérir » l’homosexualité. Elle établit deux établissements de réhabilitation, l’un à Badajoz, où sont envoyés les passifs, l’autre à Huelva, où se retrouvent les actifs. De plus, dans quelques prisons il y a habituellement des zones réservées pour les détenus homosexuels^[6]. Dans ces établissements, on veut changer l’orientation sexuelle des prisonniers au moyen de la thérapie par aversion : après des stimuli homosexuels sont administrées des décharges électriques, lesquelles prennent fin en même temps que l’envoi de stimuli hétérosexuels^[5]. Ni la grâce du 25 novembre 1975 ni l’amnistie du 31 juillet 1976 ne seront accordées aux homosexuels qui furent détenus^[11].

La Constitution espagnole de 1978 restaure la démocratisation et la libéralisation de l’État (par exemple, le catholicisme cesse d’être religion d’État et celui-ci devient séculier). Néanmoins, la loi sur les vagabonds et délinquants s’est encore appliquée dans trois cas en 1978^[5]. Les dernières personnes emprisonnées sont libérées en 1979. La résistance contre la normalisation de l’homosexualité non seulement provient des milieux de droite et de l’église mais également de la gauche.

La Transition démocratique espagnole permet une révolution sociale, économique et politique, qui atteint un zénith à la Movida madrilène. Ce n’est qu’en 1986 que l’homosexualité cesse d’être un délit contre l’honneur en Espagne.

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Aux élections générales espagnoles de 2004, le Parti populaire perd le pouvoir et José Luis Rodríguez Zapatero, du Parti socialiste ouvrier, devient président du gouvernement. Lors de la campagne électorale, le parti s’est engagé à légaliser le mariage entre personnes du même sexe. Ainsi, le Parlement autorise le mariage entre personnes de même sexe en Espagne le 2 juillet 2005 avec l’appui majoritaire des députés au Congrès par 187 voix pour (PSOE, PNV, ERC, CC, IU, Grupo Mixto, deux députés de la CiU et une députée du PP), 147 voix contre (PP et Union démocratique de Catalogne) et 4 abstentions^[12]. La loi recueille l’approbation de 66 % de la population selon une enquête du Centre de recherches sociologiques^[13]. Le Parti populaire demande l’annulation de la loi par le Tribunal constitutionnel^[14], requête rejetée le 6 novembre 2012 avec huit juges avalisant la loi et 3 en défaveur^[15]. L’Église catholique et des groupes conservateurs comme le Forum espagnol de la famille s’opposent à la nouvelle loi^[16]. La nouvelle législation octroie aux personnes de même sexe les mêmes droits matriominiaux que pour les couples de personnes de sexe opposé de même que le droit à l’adoption.

L'Espagne est également dotée d'une législation particulière concernant les titres de noblesse qui, contrairement aux autres États européens où une noblesse est encore en vigueur, permet à un homme de porter le titre de sa femme en qualité de consort en vertu du jure uxoris. La législation ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe, le conjoint de même sexe d'une personne titrée peut porter le titre en tant que consort. C'est le cas de Liliane Dahlmann, qui devint duchesse consort de Medina Sidonia, marquise consort de Villafranca del Bierzo et marquise consort de los Vélez, après avoir épousé in articulo mortis Luisa Isabel Álvarez de Toledo y Maura, 21^e duchesse de Medina Sidonia, avant son décès onze heures plus tard^[17],[18]. Elle porte depuis ces titres en tant que veuve.

Au cours de l’année suivant l’adoption de la loi, environ 4 500 couples homosexuels se sont mariés^[19] Près de deux ans plus tard, le dépôt d’une initiative législative populaire et d’une pétition de plus de 1 500 000 signataires recueillie par le Forum espagnol de la Famille (es), amène le Congrès des députés à débattre le 27 février 2007 de la définition du mariage restreinte à une union d’un homme et d’une femme et de l’abrogation du mariage entre personnes de même sexe et des droits qui en découlent. L’initiative est appuyée en chambre par le Parti populaire et par l’Union démocratique de Catalogne. Toutefois, tous les autres partis appuyant la loi, la majorité vote contre l’initiative et la loi demeure en vigueur.

L'adoption homoparentale est légale dans toute l'Espagne depuis juillet 2005. Certaines communautés autonomes espagnoles avaient déjà légalisé de telles adoptions auparavant, notamment la Navarre en 2000, le Pays basque en 2003, l'Aragon en 2004, la Catalogne en 2005 et la Cantabrie en 2005^[20]. De plus, dans les Asturies, en Andalousie et en Estrémadure, les couples de même sexe pouvaient entamer conjointement des procédures pour prendre temporairement ou définitivement des enfants placés.

Depuis 2015, les couples de lesbiennes mariées peuvent faire inscrire leurs deux noms sur les certificats de leur(s) enfant(s). Cette disposition ne s'applique pas aux couples non mariés ni aux couples en union libre, pour lesquels la mère non biologique doit généralement suivre une procédure d'adoption afin d'être légalement reconnue comme la mère de l'enfant^{[21],[22],[23],[24]}.

Les couples de lesbiennes et les femmes célibataires peuvent accéder à la fécondation in vitro (FIV) et aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA). Avant 2019, ces services étaient principalement proposés dans le secteur privé, où ces traitements étaient beaucoup plus coûteux (environ 7 500 euros pour une FIV). En 2018, suite à des rapports indiquant que l’Espagne affichait l’un des taux de natalité les plus bas d’Europe (avec, semble-t-il, plus de décès que de naissances en 2017), des mesures étendant la gratuité des traitements de PMA aux lesbiennes et aux femmes célibataires dans les hôpitaux publics ont été annoncées. Ces mesures sont entrées en vigueur en janvier 2019^[25]. La gestation pour autrui est interdite en Espagne, quelle que soit l’orientation sexuelle, bien que les accords de gestation pour autrui conclus à l’étranger soient généralement reconnus^[26].

En novembre 2021, un décret a été signé afin de garantir la gratuité des traitements de fécondation in vitro (FIV) aux femmes célibataires et aux femmes en couple de même sexe dans toute l'Espagne. Le droit d'accès à la FIV pour ces femmes a été inscrit dans la loi par la « Loi sur les personnes transgenres », adoptée par le Congrès le 16 février 2023^[27].

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La loi espagnole interdit toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le statut sérologique et « toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale » en matière d'emploi et de fourniture de biens et de services. Une loi antidiscrimination exhaustive, dite loi Zerolo, a été adoptée par les Cortes Generales le 30 juin 2022^[28].

Avant la loi Zerolo, la discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle était illégale dans le pays depuis 1995, mais la discrimination à l'embauche fondée sur l'identité de genre n'était pas interdite à l'échelle nationale. La Navarre a été la première communauté autonome à interdire cette discrimination en 2009^[29]. Le Pays basque a suivi en 2012^[30], l'Andalousie^[31], les îles Canaries^[32], la Catalogne^[33] et la Galice en 2014^[34], l'Estrémadure en 2015^{[35],[36],[37]}, Murcie^[38],[39] et les îles Baléares en 2016^[40], Valence en avril 2017^[41], et l'Aragon en janvier 2019^[42], la Cantabrie en novembre 2020^[43], La Rioja en février 2022^[44] et Castille-La Manche en mai 2022^[45].

Du 27 avril 2016 au 21 décembre 2023, la Communauté de Madrid a interdit toute discrimination fondée sur l'identité de genre dans l'éducation, l'emploi, les services à la famille et à la jeunesse, la santé, l'administration publique et les services sociaux. Du 11 août 2016 au 21 décembre 2023, la Communauté de Madrid a interdit toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'éducation, l'emploi, les droits de la famille, la santé, les forces de l'ordre et la justice, les médias et la publicité, les services publics, les services sociaux, ainsi que le sport et la culture.

Le 22 décembre 2023, la Communauté de Madrid a modifié sa législation régionale relative aux personnes LGBT en supprimant les sanctions pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, devenant ainsi la première juridiction en Europe à prendre une telle mesure. Bien que l'interdiction formelle de discrimination demeure dans le texte de loi, la suppression des mécanismes d'application la rend largement symbolique au niveau régional. De ce fait, les personnes victimes de discrimination à l'embauche pour ces motifs à Madrid doivent désormais s'appuyer exclusivement sur la législation nationale, notamment le Statut des travailleurs et la Ley 15/2022, de igualdad de trato y no discriminación (loi Zerolo), pour obtenir réparation^[46].

L'article 4, paragraphe 2, du Estatuto de los trabajadores stipule que ^[47]:

« En matière de relations de travail, les travailleurs ont le droit : … de ne pas faire l’objet de discrimination directe ou indirecte à l’embauche, ni, une fois embauchés, de discrimination fondée sur le sexe, l’état civil, l’âge dans les limites fixées par la présente loi, l’origine raciale ou ethnique, la situation sociale, la religion ou les convictions, les idées politiques, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou la non-appartenance à un syndicat, ou pour des raisons linguistiques sur le territoire espagnol. »

La discrimination dans la fourniture de biens et de services fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre n'était pas non plus interdite à l'échelle nationale^[48]. Les communautés autonomes susmentionnées interdisent toutes une telle discrimination dans leurs lois antidiscrimination. La discrimination dans les services de santé et l'éducation fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre est interdite en Espagne depuis respectivement 2011 et 2013^[48].

Dix communautés autonomes interdisent également la discrimination fondée sur les caractéristiques sexuelles, protégeant ainsi les personnes intersexuées de la discrimination. Ces communautés autonomes sont la Galice (2014)^[34], la Catalogne (2014)^[33], l'Estrémadure (2015)^[35], les îles Baléares (2016)^[40], Madrid (2016)^[49], Murcie (2016)^[38], Valence (2017)^[41], Navarre (2017)^[50], Andalousie (2018)^[51], et l'Aragon (2019)^[42].

Les discours haineux fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont interdits depuis 1995^[48]. De plus, en vertu de la loi du pays sur les crimes haineux, les crimes motivés par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de la victime, entre autres catégories, entraînent des sanctions légales supplémentaires.

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En novembre 2006, le gouvernement Zapatero a adopté une loi autorisant les personnes transgenres à s'inscrire sous le sexe de leur choix sur les documents officiels tels que les actes de naissance, les cartes d'identité et les passeports, sans avoir recours à une intervention chirurgicale préalable. Un diagnostic professionnel reste toutefois requis^[52]. La loi est entrée en vigueur le 17 mars 2007^[53]. En juillet 2019, la Cour constitutionnelle espagnole a déclaré inconstitutionnelle l'interdiction faite aux mineurs transgenres d'accéder à un changement légal de genre. La Cour a statué que les mineurs transgenres « suffisamment mûrs » peuvent faire inscrire leur nouveau sexe sur leur carte d'identité et a invalidé l'article de la loi de 2007 qui limitait cette possibilité aux personnes majeures^[54],[55]. Le premier mineur à avoir changé de genre légalement l'a fait en décembre 2019^[56].

En juin 2022, le gouvernement espagnol a approuvé une nouvelle loi autorisant les personnes transgenres à déclarer elles-mêmes leur genre sur leur acte de naissance. Cette loi permettrait également aux personnes de plus de 16 ans de changer de genre sans restriction et sans avoir à se soumettre à des évaluations psychologiques et médicales, et aux personnes âgées de 12 à 16 ans sous certaines conditions^{[57],[58],[59],[60]}. Le projet de loi, porté par le parti de gauche Unidas Podemos^[58], a vu son adoption initialement retardée par l'opposition du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), qui contestait le traitement réservé aux adolescents transgenres et craignait qu'il n'engendre des inégalités entre les sexes. Le différend a été résolu par la démission de Carmen Calvo, alors vice-présidente du gouvernement^[60],[58]. Le Congrès a finalement adopté le projet de loi le 16 février 2023 par 191 voix contre 60 et 91 abstentions^[61],[62].

De nombreuses communautés autonomes espagnoles ont adopté des lois permettant aux personnes transgenres de modifier leur identité de genre légale. La Catalogne (depuis 2014), l'Andalousie (depuis 2014), la Communauté valencienne (depuis 2014), l'Estrémadure (depuis 2015), les îles Baléares (depuis 2016), Madrid (2016-2023), Murcie (depuis 2016), la Navarre (depuis 2017), l'Aragon (depuis 2018), le Pays basque (depuis 2019), la Cantabrie (depuis 2020), les îles Canaries (depuis 2021), La Rioja (depuis 2022) et Castille-La Manche (depuis 2022) autorisent les personnes transgenres à déclarer elles-mêmes leur identité de genre. En Galice, un changement de genre nécessite un diagnostic médical^[63].

En 2023, un nouveau gouvernement de droite à Madrid a abrogé plusieurs protections et reconnaissances légales pour les personnes transgenres. Désormais, les personnes transgenres ne peuvent faire modifier leur genre légal sur leur carte d'identité qu'après que celui-ci ait été reconnu par les documents nationaux^[64].

En Espagne, à la suite de l'adoption de la loi sur les personnes transgenres le 16 février 2023^[65], les nourrissons intersexués ne pourront plus subir d'interventions médicales inutiles visant à modifier leurs caractéristiques sexuelles. Auparavant, ces interventions étaient interdites dans plusieurs communautés autonomes : l'Andalousie^[51], l'Aragon^[42], les îles Baléares^[40], l'Estrémadure^[35], Madrid^[49], Murcie^[38], Navarre^[50] et Valence^[41],[66]. Les organisations de défense des droits humains considèrent ces interventions comme inutiles et estiment qu'elles ne devraient être pratiquées qu'avec le consentement de la personne concernée (c'est-à-dire à partir de 18 ans). En avril 2019, le Département catalan du Travail, des Affaires sociales et des Familles a annoncé que les documents officiels en Catalogne incluraient l'option « non-binaire » au même titre que les termes « homme » et « femme »^[67].

Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) sont autorisés à donner leur sang en Espagne. Pour toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle, le délai d'exclusion est de six mois après le début d'une nouvelle relation sexuelle^[68].