Droits LGBT à Jersey
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depuis 1990, égalité de la majorité sexuelle depuis 2006
Oui pour l'orientation sexuel, le changement de genre et le statut intersexe
depuis 2010 possible de changer légalement de genre
| Droit LGBT à Jersey | |
 Jersey | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | depuis 1990, égalité de la majorité sexuelle depuis 2006
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| Protection contre les discriminations | Oui pour l'orientation sexuel, le changement de genre et le statut intersexe
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| Identité de genre | depuis 2010 possible de changer légalement de genre
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| Service militaire | Royaume-Uni responsable du militaire |
| Don de sang | depuis 2011 si un an d'abstinence
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| Mariage | Oui partenariat enregistré depuis 2012, mariage depuis 2018
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| Adoption | depuis 2012
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Les droits des personnes LGBTQ à Jersey sont les mêmes que ceux du reste de la population.
Les rapports sexuels entre personnes de même sexe ont été décriminalisés en 1990. Depuis, les personnes LGBT ont obtenu beaucoup plus de droits égaux à ceux des personnes hétérosexuelles, comme l'âge de consentement égal (2006), le droit pour les personnes transgenres de changer la mention du sexe à l'état civil (2010), le droit de conclure des partenariats enregistrés (2012), le droit d'adopter des enfants (2012) et des dispositions légales très larges protégeant contre les discriminations sur la base de « l'orientation sexuelle, du changement de sexe et du statut intersexué » (2015). Jersey est le seul territoire britannique qui inclut explicitement le « statut intersexe » dans les lois anti-discrimination. Le mariage entre personnes de même sexe est légal à Jersey depuis le .
Le statut des droits LGBT est similaire à celui du Royaume-Uni et des deux autres dépendances de la Couronne (île de Man et Guernesey). L'acceptation sociale des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe est élevée. Jersey a organisé son premier événement public LGBT en , lorsque des centaines de personnes se sont réunies à Saint-Hélier pour demander la légalisation du mariage entre personnes de même sexe[1].
Avant 1990, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe étaient une infraction criminelle. L'âge du consentement a été abaissé de 21 à 18 ans en 1995, exactement un an après que le Royaume-Uni a abaissé l'âge du consentement à 18 ans[2]. Depuis 2006, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, comme pour les relations hétérosexuelles[3].
Reconnaissance des couples de même sexe
Jersey permet aux couples de même sexe de se marier ou d'être reconnus par un partenariat enregistré.
Partenariats enregistré
Le , les États de Jersey (Parlement) ont adopté le principe d'un partenariat enregistré par 48 voix contre 1 et 4 abstentions[4],[5]. La loi autorisant les partenariats enregistrés a été adoptée le [6], signée par la reine Elizabeth II le et enregistrée par la cour royale le [7]. Elle est entrée en vigueur le [8],[9]. Elle permet également aux couples de même sexe d'enregistrer leur partenariat dans les églises si l'Église en question le permet[10].
Mariage
Les États de Jersey ont voté le principe d'une législation du mariage entre personnes de même sexe le , par 37 voix contre 4[11]. L'acte modificateur a été présenté en [12]. Bien que retardé à plusieurs reprises, il a été adopté par les États de Jersey le par 43 voix contre 1[13]. Après avoir reçu la sanction royale le , il est entré en vigueur le [14]. Le premier couple s'est marié peu de temps après, le [15].
Adoption et parentalité
L'adoption conjointe et celle des beaux-enfants sont légales depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré en 2012[16].
De plus, les couples lesbiens peuvent accéder à l'insémination artificielle.
Le , les États de Jersey sont convenus d'apporter des modifications à leurs lois sur l'adoption, appelées Adoption (Amendment No. 7) (Jersey) Law 2015[17], pour accorder aux couples non mariés le droit à l'adoption plénière. Auparavant, seuls les couples mariés et les couples en partenariat enregistré étaient autorisés à adopter des enfants[18]. La loi est entrée en vigueur le [19].
Protections anti-discrimination
Le , Jersey a adopté le Règlement de 2015 sur la discrimination (sexe et caractéristiques connexes), qui protège les personnes LGBT et intersexuées contre la discrimination. Le texte a été adopté en troisième lecture par 37 voix et 1 abstention (11 absents). Il est entré en vigueur le [20],[21].
Identité et expression de genre
Les personnes transgenres sont autorisées à changer la mention du sexe sur leur état civil et à faire reconnaître leur genre en vertu de la loi de 2010 sur la reconnaissance du genre[22].
De plus, les personnes transgenres sont pleinement protégées par des lois anti-discrimination[23].
Don du sang
Depuis 2011, les hommes gays et bisexuels sont autorisés à donner leur sang, à condition qu'ils n'aient pas eu de relations sexuelles avec un autre homme depuis un an[24]. En , le ministre de la santé a confirmé que le critère de douze mois était en cours de révision grâce à l'introduction d'une technologie de test sanguin plus avancée[25]. En , la presse révèle que cette révision n'aurait pas lieu avant 2021[26].
En , le gouvernement propose que les îles anglo-normandes mettent en œuvre le « modèle britannique d'évaluations fondées sur les risques » du don de sang, visant une entrée en vigueur d'ici à la fin 2022[27].
Organisations caritatives locales travaillant pour les droits des LGBT
Liberate est la seule organisation des îles anglo-normandes qui représente la communauté LGBT locale et d'autres groupes minoritaires. Elle voit le jour à Guernesey en et à Jersey en . La branche de Jersey a fait pression pour que les personnes intersexuées soient incluses dans le règlement de 2015 sur la discrimination (sexe et caractéristiques connexes) de Jersey et fait campagne pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe[28].
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