Droits LGBT au Luxembourg

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Le Luxembourg a dépénalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe depuis 1974.

Les personnes LGBTQIA+ rencontrent encore souvent des discriminations liées à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre^[1].

La loi luxembourgeoise interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et le « changement de sexe » dans l'emploi, l'éducation, la sécurité sociale, les soins de santé et l'accès aux biens et aux services^[2].

Le principe d’interdiction des discriminations repose sur la loi du 28 novembre 2006 sur l’égalité de traitement, qui dispose que « toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie est interdite »^[3].

Le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région assure depuis 2015, la coordination des politiques en faveur des personnes LGBTI+.

En 2015, le Premier ministre Xavier Bettel a été le premier chef de gouvernement homosexuel de l’UE à épouser son partenaire^[4].

Le ministère a conventionné le Centre LGBTIQ+ CIGALE, qui s'adresse aux personnes LGBTI et au grand public.

Le centre LGBTIQ+ CIGALE est un service professionnel qui offre conseil, écoute et soutien à toute personne ayant des questions par rapport à l’orientation sexuelle, la transidentité, le coming-out et l’identité de genre. Ce centre permet la visibilité, la non-discrimination et la représentativité des personnes LGBTIQ+ au Luxembourg^[5].

« Le 13 juillet 2018, le gouvernement luxembourgeois a adopté le premier Plan d'action national LGBT 2018-2023, pour la promotion des droits des personnes LGBTI. Ce plan est le résultat de la concertation entre dix ministères et la société civile.

Afin de garantir la bonne mise en œuvre du plan d'action, le gouvernement a créé un comité interministériel LGBTI sous la présidence du ministère ayant la famille dans ses attributions^[6]. »

Le Luxembourg s'engage également au niveau européen et international à faire progresser les droits des personnes LGBTI. Ainsi, le gouvernement luxembourgeois a mis en place dans le cadre des Forums IDAHOT+ la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, qui a pour but de promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention mais également de renforcer la coopération européenne sur les politiques d'égalité. Le Forum de l'année 2021 s'est organisé en ligne, le 18 mai, co-hébergé par le Royaume-Uni et Chypre^[7].

En mars 2018, le Luxembourg a rejoint la Coalition pour les droits égaux (Equal Rights Coalition : en anglais) qui est une alliance intergouvernementale de 42 pays œuvrant en faveur de la protection des droits des personnes LGBTI^[6].

En 2004, l'union civile entre personnes de même sexe est légalisée et la loi permettant le mariage entre personnes de même sexe est votée le 18 juin 2014. Le Luxembourg devient ainsi le onzième pays européen à légaliser le mariage entre personnes de même sexe^[8],[9]. Le 1^er janvier 2015, le droit à l'adoption est entrée en vigueur.

En juin 2014, une loi a été accordée pour le droit d’adoption aux couples de même sexe. Cette loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 2015^[10]. De plus, les couples de lesbiennes peuvent accéder à des traitements de FIV et d’insémination médicalement assistés.

En août 2016, une affaire de parentage entre deux hommes mariés a été mise à l'épreuve devant les tribunaux. Ces deux hommes mariés ont eu deux jumeaux via une mère porteuse en Californie grâce à une GPA. L'un des deux hommes a été naturalisé luxembourgeois en 2016 et a fait la demande de nationalité pour ces deux enfants. L’acte de naissance californien mentionne bien les deux hommes comme étant les deux pères, le premier jumeau étant fils biologique du demandeur a obtenu la nationalité luxembourgeoise mais cela n'a pas été le cas pour le deuxième jumeau, qui n'avait pas de lien génétique avec le demandeur. Le couple a intenté une action en justice. Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, a justifié sa décision par le recours à un test ADN.

En janvier 2018, les deux hommes ont porté l’affaire devant le tribunal administratif luxembourgeois. Celui-ci a décidé l’annulation de la décision du ministère de la Justice. Le verdict du tribunal doit être renvoyé au ministère avant de devenir définitif^[11].