Droits LGBT au Liechtenstein

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Localisation du Liechtenstein.

Les droits des personnes LGBTQ au Liechtenstein sont les mêmes que ceux du reste de la population.

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales au Liechtenstein en 1989[1] par la suppression des paragraphes 129 et 130 du Code pénal la pénalisant, bien que la majorité sexuelle n'ait été mise au même niveau entre hétérosexuels et personnes de même sexe qu'en 2001. Le Code pénal a été révisé en pour supprimer toute discrimination pour « pratiques sexuelles entre personnes de même sexe », il est entré en vigueur en 2001[2].

Reconnaissance des couples de même sexe

En 2001, la Liste libre travaille sur un projet de loi sur le partenariat civil pour les couples de même sexe. Cela a été accepté par le Landtag du Liechtenstein, le gouvernement en a fait alors une déclaration. Depuis 2002, le Code pénal inclut les couples de même sexe dans la définition de « proche parent ». Le projet de loi de partenariat civil est néanmoins rejeté par le Parlement durant l'été 2003.

Une nouvelle proposition de la Liste libre est adoptée par le Landtag avec une majorité de 19 voix contre 6 le . De ce fait, la Ministre de la Justice Aurelia Frick a présenté ce projet de loi en . Le , le Gouvernement a approuvé la version finale du projet de loi[3]. Le il est approuvé par le Parlement en première lecture[4] et en deuxième lecture le [5] et est publié le . La loi devait entrer en vigueur le , sauf en cas de référendum[6].

Un groupe Vox populi annonce son intention de forcer un référendum sur ce sujet après avoir recueilli le nombre nécessaire de signatures[7], la Constitution demandant 1 000 signatures de Liechtensteinois recueillies en 30 jours pour qu'un référendum se tienne[8].

Le un référendum se tient, la question étant : « Acceptez-vous le projet de loi de partenariat enregistré pour les couples de même sexe adopté par le Parlement ? » Les résultats sont les suivants :

Résultats du référendum du 19 juin 2011[9]
Réponse Voix %
Oui 9 239 68,76 %
Non 4 197 31,24 %
Blancs ou Nuls 540 3,95 %
Total (participation : 74,18 %) 18 840 100,00 %

À la suite de ce vote positif des Liechtensteinois à plus de 68 %, le partenariat enregistré entre officiellement en vigueur le [10].

En 2015, le Gouvernement lance des consultations en vue d'étendre les droits liés au partenariat enregistré, avec notamment les changements de nom lors de la conclusion d'un partenariat enregistré[11].

Mariage

Le parlement légalise le mariage pour personnes du même sexe en par 24 voix contre 1, et la loi prend effet le [12],[13],[14].

Tableau récapitulatif

Articles connexes

Références

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