39e législature du Québec

Élu avec une courte majorité de 66 députés sur 125 lors de l'élection générale québécoise de 2008, le gouvernement libéral de Jean Charest doit défendre son intégrité dans plusieurs dossiers au cours de son troisième mandat.

Le gouvernement a eu maille à partir avec l'opposition péquiste en matière d'intégrité dès 2009. Le critique du Parti québécois en matière de famille, Nicolas Girard, remet en question l'attribution de permis de garderies à des personnes proches du parti au pouvoir. Cette remise en cause du programme des Centres de la petite enfance éclabousse le ministre responsable du dossier, Tony Tomassi, qui doit démissionner le 6 mai 2010 et faire face à des accusations criminelles.

Les allégations de l'ancien procureur général, Marc Bellemare liant le financement du Parti libéral et la nomination des juges forcent la tenue d'une commission d'enquête présidée par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, qui conclut en janvier 2011 que Me Bellemare n'a pas subi de « pressions colossales » pour la nomination de juges, comme il l'avait soutenu. Toutefois, le rapport note que le processus de nomination des juges est « perméable » à des influences de toutes sortes et formule 46 recommandations.

Cependant, le dossier qui a occupé le plus de place dans les débats publics sont liés à l'attribution des contrats publics dans le domaine de la construction. Dès 2009, les reportages de l'émission Enquête et d'autres médias mettent au jour des scandales de collusion et de corruption liant des entrepreneurs en construction, des firmes de génie-conseil, un grand syndicat de la construction et des organisateurs politiques, sur la scène municipale et provinciale.

Le gouvernement Charest s'est opposé pendant deux ans aux demandes des partis d'opposition qui exigeaient une commission d'enquête, proposant plutôt des mesures législatives comme la création d'une unité permanente anti-corruption et une réforme du placement syndical. Il doit cependant faire volte-face après la fuite d'un rapport de l'ancien chef de police de Montréal, Jacques Duchesneau qui note de nombreux problèmes au ministère des Transports et met en place la commission Charbonneau en octobre 2011.

Les premiers mois de 2012 sont marqués par la plus longue grève étudiante de l'histoire du Québec. Au plus fort du conflit, plus de 300 000 étudiants abandonnent les salles de cours des cégeps et universités. Le 18 mai, le gouvernement reçoit l'appui de la Coalition avenir Québec pour adopter le projet de loi 78, qui force le retour en classe et limite le droit de manifester sous peine de lourdes amendes. La loi suscite des réactions négatives au Québec et à l'étranger.

La 39^e législature s'est déroulé sur deux sessions parlementaires.

La 1^re session parlementaire de la législature s'est déroulé du 13 janvier 2009 au 22 février 2011^[1]. Les projets de lois marquants sont les suivants :

• Projet de loi n^o 63 : Afin de moderniser l'ancienne Loi sur les compagnies, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur les sociétés par action, calqué sur la loi similaire du Parlement canadien.
• Projet de loi n^o 115 : Le 19 octobre 2010, l'Assemblée nationale adopte la Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement. Cette loi modifie la Charte de la langue française de façon à tenir du jugement Nguyen c. Québec de la Cour suprême du Canada ayant invalidé la loi 104. La loi augmente à trois ans la durée nécessaire en école anglaise privée pour avoir accès à l'école anglaise publique et crée une grille de critère pour en déterminer l'accès.

La 2^e session parlementaire de la législature s'est déroulé du 23 février 2011 au 1^er août 2012. Les projets de loi marquants sont les suivants :

• Projet de loi n^o 78 : Dans le contexte de la grève étudiante québécoise de 2012, l'Assemblée nationale adopte, le 18 mai 2012, la Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent. Cette loi vise à mettre fin à la grève dans les cégeps et universités du Québec. Elle restreint le droit de manifester et créer des recours contre les associations étudiantes et les syndicats fautifs.

Summarize Timeline Top Qs Fact Check

• 8 décembre : 39^e élection générale québécoise (résultats)
• 16 décembre : Assermentation des 66 députés du Parti libéral du Québec.
• 17 décembre : Assermentation du député de Québec solidaire, Amir Khadir.
• 18 décembre : Assermentation du conseil des ministres, et assermentation des 51 députés du Parti québécois.
• 19 décembre : Assermentation des 7 députés de l'Action démocratique du Québec.

• 13 janvier : Ouverture de la première session parlementaire en séance extraordinaire.
• 10 mars : Discours du Trône. Le premier ministre Jean Charest prévoit des temps difficile en raison de la crise économique. Il annonce que le prochain budget sera déficitaire, mais évitera les coupures dans le système de santé et d'éducation^[2].
• 19 mars : La ministre des Finances Monique Jérôme-Forget présente le budget 2009-2010. Le budget prévoit des revenus de 62,2 milliards de dollars et un déficit de 3,9 milliards. La ministre annonce une augmentation de la TVQ pour janvier 2011^[3].

• 30 mars : premier budget présenté par Raymond Bachand.
• 6 mai : Le premier ministre, Jean Charest, démet de ses fonctions le ministre de la Famille Tony Tomassi. Celui-ci est aussi exclu du caucus libéral.
• 9 décembre : L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la motion nommant Jacques Drouin comme directeur général des élections. Celui-ci est assermenté le 6 janvier 2012.

• 3 février : Jean Charest procède à un léger remaniement ministériel, faisant accéder Geoffrey Kelley, Pierre Moreau et Alain Paquet au Conseil des ministres.
• 22 février : Prorogation de la 1^re session de la législature.
• 23 février : Ouverture de la 2^e session de la législature.
• 1^er avril : Démission d'Yvon Vallières en tant que président de l'Assemblée nationale.
• 5 avril : Jacques Chagnon est désigné président de l'Assemblée nationale par les membres de celle-ci.
• 6 juin : Les députés péquistes Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe quittent le Parti québécois et siègent comme indépendants en raison de l'appui du Parti québécois au projet de loi n^o 204 visant à immuniser le projet d'amphithéâtre de Québec des poursuites judiciaires^[4].
• 7 juin : Le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, quitte lui aussi le caucus du Parti québécois et devient député indépendant en critiquant la partisanerie de la chef du parti Pauline Marois. En conférence de presse, M. Aussant lui a d'ailleurs demandé de démissionner^[4].
• 21 juin : Le député Benoit Charette démissionne du Parti québécois pour siéger comme indépendant^[5].
• 21 juin : Le député René Gauvreau quitte le caucus du Parti québécois à la demande de Pauline Marois en raison d'allégation de fraude et d'abus de confiance^[5].
• 7 septembre : Le premier ministre Jean Charest procède à quelques modifications au Conseil des ministres.
• 20 octobre : Publication à la Gazette officielle du Québec de la liste des 125 nouvelles circonscriptions électorales délimitées par la Commission de la représentation électorale^[6]. La nouvelle délimitation entrera en vigueur pour la tenue de la prochaine élection générale.
• 31 octobre : Le parti Option nationale est autorisé par le directeur général des élections. Son chef est le député Jean-Martin Aussant, qui siège dorénavant en tant que député de ce parti.
• 4 novembre : Le parti Coalition avenir Québec est autorisé par le directeur général des élections. Son chef est François Legault.
• 22 novembre : Guy Leclair est exclu du caucus du Parti québécois par la chef Pauline Marois^[7].
• 24 novembre : Daniel Ratthé est exclu du caucus du Parti québécois par la chef Pauline Marois en raison des rumeurs voulant qu'il se joigne à la Coalition avenir Québec^[8].
• 1^er décembre : Guy Leclair est réintégré au caucus du Parti québécois.
• 19 décembre : Ralliement à la Coalition avenir Québec de quatre députés indépendants, les ex-péquistes Benoit Charette et Daniel Ratthé et les ex-adéquistes Éric Caire et Marc Picard^[9].

• 9 janvier : François Rebello, député de La Prairie, démissionne du Parti québécois pour rejoindre la Coalition avenir Québec^[10].
• 14 février : La fusion entre les partis Action démocratique du Québec et Coalition avenir Québec devient effective^[11]. Les députés François Bonnardel, Éric Caire, Benoit Charette, Gérard Deltell, Janvier Grondin, Marc Picard, Daniel Ratthé, François Rebello et Sylvie Roy siègent dorénavant en tant que députés du parti Coalition avenir Québec.

• 6 mars : Démission du député de Rivière-du-Loup et chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont.
• 8 avril : Démission de la députée de Marguerite-Bourgeoys et ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.
• 22 juin : Tenue d'une élection partielle dans Marguerite-Bourgeoys et Rivière-du-Loup. Les libéraux Clément Gignac et Jean D'Amour sont élus.
• 24 juin : Démission du député péquiste de Rousseau, François Legault.
• septembre : Tenue d'une élection partielle dans Rousseau. Le candidat du Parti québécois, Nicolas Marceau, remporte l'élection.
• 14 décembre : Démission du député péquiste de Vachon, Camil Bouchard.

• 5 juillet : Tenue d'une élection partielle dans Vachon. La candidate du Parti québécois, Martine Ouellet, remporte l'élection.
• 9 août : Démission du député de Saint-Laurent, leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis
• 3 septembre : Démission du député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales et de la Francophonie canadiennes, Claude Béchard. Il meurt le 7 septembre.
• 13 septembre : Tenue d'une élection partielle dans Saint-Laurent. Le candidat libéral Jean-Marc Fournier est élu.
• 29 novembre : Tenue d'une élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata. Le candidat du Parti québécois, André Simard, est élu.

• 6 septembre : Démission de la député de Bonaventure, vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et du Plan nord, Nathalie Normandeau^[12].
• 5 décembre : Tenue d'une élection partielle dans Bonaventure. Le candidat du Parti libéral, Damien Arsenault, est élu.
• 16 décembre : Démission du député d'Argenteuil, David Whissell.

• 3 mai : Démission du député de LaFontaine, Tony Tomassi.
• 14 mai : Démission de la député de Bourassa-Sauvé, Line Beauchamp.
• 11 juin : Tenue de deux élections partielles. Le candidat du Parti québécois, Roland Richer, est élu dans Argenteuil. Le candidat du Parti libéral, Marc Tanguay, est élu dans Lafontaine.

Tel qu'il l'avait fait lors de la 38e législature du Québec, le premier ministre Jean Charest a décidé de former un gouvernement composé à parts égales entre les hommes et les femmes. Cet engagement n'a toutefois pas été tenu de façon uniforme au cours de la législature^[13].

Le premier ministre a procédé à quelques remaniement ministériels en raison de démission (Monique Jérôme-Forget, Jacques P. Dupuis), de décès (Claude Béchard) ou d'expulsion (Tony Tomassi, David Whissell).

Nathalie Normandeau, Line Beauchamp et Michelle Courchesne ont occupé successivement le poste de vice-première ministre.

Évolution du nombre de députés par parti

Période	Libéral	Parti québécois	Action démocratique	Québec solidaire	Indépendant	Option nationale	Coalition avenir
décembre 2008 à mars 2009	66	51	7	1	0	–	–
mars 2009 à avril 2009	66	51	6	1	0	–	–
avril 2009 à juin 2009	65	51	6	1	0	–	–
juin 2009 à septembre 2009	67	50	6	1	0	–	–
septembre 2009 à novembre 2009	67	51	6	1	0	–	–
novembre 2009 à décembre 2009	67	51	4	1	2	–	–
décembre 2009 à mai 2010	67	50	4	1	2	–	–
mai 2010 à juillet 2010	66	50	4	1	3	–	–
juillet 2010 à août 2010	66	51	4	1	3	–	–
août 2010 à novembre 2010	65	51	4	1	3	–	–
novembre 2010 à juin 2011	65	52	4	1	3	–	–
juin 2011 à septembre 2011	65	46	4	1	9	–	–
6 septembre 2011 au 31 octobre 2011	64	46	4	1	9	–	–
31 octobre 2011 au 24 novembre 2011	64	46	4	1	8	1	–
24 novembre 2011 au 5 décembre 2011	64	45	4	1	9	1	–
5 décembre 2011 au 16 décembre 2011	65	45	4	1	9	1	–
16 décembre 2011 au 19 décembre 2011	64	45	4	1	9	1	–
19 décembre 2011 au 9 janvier 2012	64	45	4	1	5	1	4
9 janvier 2012 au 14 février 2012	64	44	4	1	5	1	5
14 février 2012 à avril 2012	64	44	–	1	5	1	9
avril 2012 à mai 2012	64	46	–	1	3	1	9
mai 2012 au 14 mai 2012	64	46	–	1	2	1	9
14 mai 2012 au 11 juin 2012	63	46	–	1	2	1	9
11 juin 2012 à la dissolution	64	47	–	1	2	1	9

Évolution des intentions de vote
pendant la 39e législature du Québec

Parti libéral Parti québécois Action démocratique Coalition avenir Québec solidaire Option nationale Parti vert