Élections législatives françaises de 1817
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| Élections législatives françaises de 1817 | ||||||||||||||
| 63 députés | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d’élection | Élections législatives | |||||||||||||
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Majorité ministérielle (Doctrinaires) – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu | |||||||||||||
Liste
Majorité ministérielle
Soutiens et divers doctrinaires | ||||||||||||||
| Voix | ? | |||||||||||||
| 46 % |
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Gauche (Libéraux & républicains) – Marc-René de Voyer de Paulmy | |||||||||||||
Liste
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| Voix | ? | |||||||||||||
| 35 % |
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Droite (Ultraroyalistes) – Jean-Baptiste de Villèle | |||||||||||||
| Voix | ? | |||||||||||||
| 17 % |
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| Gouvernement | ||||||||||||||
| Sortant | Élu | |||||||||||||
| Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu Doctrinaires |
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu Doctrinaires | |||||||||||||
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Les élections législatives françaises de 1817 ont eu lieu le dans le but de permettre le renouvellement d'un cinquième des députés à la Chambre des députés tels que stipulés dans la Charte et suivant le classement des départements en cinq séries par une ordonnance datant du [1] C'est la 1re série de départements qui doit élire ou renouveler ses députés cette année - soit 24 départements[2],[n 2].
La Loi Lainé de 1817 revient sur l'ordonnance du 13 juillet 1815 et retourne aux limites d'âge prévues par les articles 38 et 40 de la Charte. Les députés sont élus au suffrage censitaire direct (supprimant le suffrage à deux degrés précédant) par un collège électoral unique se réunissant au chef-lieu du département. Tous les citoyens d'au moins 30 ans et payant au moins 300 francs d'impôts directs sont considérés électeurs. Les citoyens d'au moins 40 ans et payant au moins 1000 francs d'impôts directs sont éligibles[1],[3].
Résultats
Résultats nationaux
| Parti | Sièges | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Doctrinaires | 25 | ||||
| Soutiens et divers doctrinaires | 4 | ||||
| Total Majorité ministérielle | 29 | ||||
| Libéraux | 12 | ||||
| Affiliés[n 1] | 7 | ||||
| Républicains | 3 | ||||
| Total Gauche | 22 | ||||
| Ultraroyalistes | 12 | ||||
| Total | 63 | ||||
Résultats par circonscriptions
Notes et références
Notes
- 1 2 Cela comprend des députés siégeant à gauche, au centre-gauche ou dans l'opposition constitutionnelle, d'opinions libérale voire parfois proches du ministère.
- ↑ Les départements de cette série sont les suivants : Ain, Basses Alpes, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Eure, Gers, Hérault, Ille-et-Villaine, Indre-et-Loire, Loiret, Lot, Lozère, Manche, Mayenne, Meuse, Nord, Oise, Orne, Haut Rhin, Rhône, Seine, Deux-Sèvres.
- 1 2 3 4 Siège au centre-droit.
- 1 2 3 4 Siège au centre.
- 1 2 3 4 Siège au centre-gauche.
- 1 2 3 Siège à gauche.
- ↑ Siège d'abord au centre-gauche puis au centre.
- ↑ Siège dans l'opposition.
- ↑ 4e marquis d'Argenson et chef de file des libéraux.
- ↑ Maire de Mulhouse.
- ↑ Maire de Lyon (1814-1818)
- ↑ Préfet de Vaucluse.
- ↑ Procureur-général de la cour royale.
Références
- 1 2 Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 148
- 1 2 3 « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, (consulté le ), p. 1
- ↑ « Seconde Restauration », sur Larousse (consulté le )
- ↑ Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », (ISBN 9782262019013), p. 234
Voir aussi
Bibliographie
- Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », (ISBN 9782262019013)
