Risque industriel dans l'Isère

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DépartementIsère
Enregistrement261
Risque industriel dans l'Isère
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Régimes de classement des établissements
(au 4 novembre 2019)
Enregistrement 261
Autorisation 465
Établissements sensibles
(au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut 33
Seveso seuil bas 20
Priorité nationale 61
IED-MTD[1] 94

Le risque industriel dans l'Isère est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de l'Isère et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Cinquante-trois établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : trente-trois « Seveso seuil haut » et vingt « Seveso seuil bas ».

Douze plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 261 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 465 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, cinquante-trois relèvent du régime Seveso au  : trente-trois « seuil haut »[6] et vingt « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les cinquante-trois sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Pcas - SeqensBourgoin-JallieuFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.02822
Finorga-NovasepChasse-sur-RhôneFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil haut0061.02857
St MicroelectronicsCrollesFabrication de composants électroniquesOUIseuil haut0061.02885
SobegalDomèneCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0061.02904
Umicore Specialty Powders FranceGrenobleMétallurgie des autres métaux non ferreuxNONseuil haut0061.02962
FramatomeJarrieMétallurgie des autres métaux non ferreuxOUIseuil haut0061.02995
ArkemaJarrieFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.02993
Extracthive Chemical Products-Ex IsochemLe Pont-de-ClaixCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0032.02504
IsochemLe Pont-de-ClaixFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseNONseuil haut0061.05220
Suez Rr Iws Chemicals FranceLe Pont-de-ClaixTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0061.06947
Vencorex FranceLe Pont-de-ClaixFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.07527
Hexcel FibersRoussillonFabrication de fibres artificielles ou synthétiquesOUIseuil haut0061.14519
Cerdia France SasRoussillonFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0061.08774
Tourmaline Real EstateSaint-Clair-du-RhôneLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou louésNONseuil haut0104.00404
Adisseo France SasSaint-Clair-du-RhôneFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.05225
Total Raffinage FranceSaint-Quentin-FallavierRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.03163
Sigma Aldrich ChimieSaint-Quentin-FallavierCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0061.03159
TitanobelSaint-Quentin-sur-IsèreEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03169
Suez Rr Iws Chemicals FranceSalaise-sur-SanneTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0104.00032
NovapexSalaise-sur-SanneFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0104.00104
Hlog C/O OcédisSalaise-sur-SanneEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03188
Rubis TerminalSalaise-sur-SanneEntreposage et stockage non frigorifiqueOUIseuil haut0061.03181
Engrais Sud VienneSalaise-sur-SanneCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailNONseuil haut0061.03180
Pec TrediSalaise-sur-SanneTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0061.03190
ThorSalaise-sur-SanneFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0061.03183
Adisseo France SasSalaise-sur-SanneFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.05223
Elkem Silicones FranceSalaise-sur-SanneFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0061.05222
Total Raffinage FranceSerpaizeRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.02999
Esso S.A.F.Villette-de-VienneRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.03258
SpmrVillette-de-VienneTransports par conduitesNONseuil haut0061.03261
Total Raffinage FranceVillette-de-VienneRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.03260
SdspVillette-de-VienneEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03259
Stepan Europe SaVoreppeFabrication de savons, détergents et produits d'entretienOUIseuil haut0061.03282
SoitecBerninFabrication de composants électroniquesNONseuil bas0104.00094
Edf Enr PwtBourgoin-JallieuFabrication de composants électroniquesNONseuil bas0104.00068
SiraChasse-sur-RhôneTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil bas0061.02859
Impact Environnement Service (Ies)DomèneCollecte des déchets dangereuxOUIseuil bas0061.02893
Fitt Frceexlambert&ValetteGrenayAffrètement et organisation des transportsNONseuil bas0061.08117
Sandvik Hyperion SasGrenobleMétallurgie des autres métaux non ferreuxNONseuil bas0061.02955
SogifJarrieFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.02992
SicoMoiransActivités de conditionnementNONseuil bas0061.03007
Becton DickinsonLe Pont-de-ClaixFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireNONseuil bas0061.04785
SicoSaint-ÉgrèveActivités de conditionnementNONseuil bas0061.03105
Paturle AciersSaint-Laurent-du-PontLaminage à froid de feuillardsNONseuil bas0061.03135
Air Products Lida1Saint-Quentin-FallavierFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03162
Air Products Lida 2Saint-Quentin-FallavierFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03161
Sarl Parcolog Lyon Isle D'Abeau GestionSaint-Quentin-FallavierTransports routiers de fret de proximitéNONseuil bas0061.08082
Sas Sol FranceSaint-SavinFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.08926
Air Liquide France IndustrieSalaise-sur-SanneFabrication de gaz industrielsOUIseuil bas0104.00114
Linde Gaz IndustrielsSalaise-sur-SanneFabrication de préparations pharmaceutiquesNONseuil bas0061.03187
NovacylSalaise-sur-SanneFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil bas0061.12084
Air Liquide Advanced TechnologiesSassenageFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industrielsNONseuil bas0061.03192
Air Liquide France IndustrieVoreppeFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03274

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de l'Isère 94 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 59 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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