Risque industriel dans le Territoire de Belfort
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Risque industriel dans le Territoire de Belfort
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 Carte des communes avec sites Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Territoire de Belfort |
| Régimes de classement des établissements (au 11 novembre 2019) | |
| Enregistrement | 36 |
| Autorisation | 44 |
| Établissements sensibles (au 11 novembre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 1 |
| Seveso seuil bas | 1 |
| Priorité nationale | 4 |
| IED-MTD[1] | 5 |
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Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.
Deux établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : un « Seveso seuil haut » et un « Seveso seuil bas ».
Deux plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Contexte industriel
Typologie des risques industriels
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :
- Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
- Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :
- Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
- Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ;
- Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Accidents récents
Connaissance du risque industriel
Nombre de sites Seveso
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].
Les autorités dénombrent 36 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 44 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, deux relèvent du régime Seveso au : un « seuil haut »[6] et un « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les deux sites Seveso sont les suivants :
| Nom de l'établissement | Commune | Type d'activité | IED | Libellé Seveso | Code s3ic et lien vers fiche |
|---|---|---|---|---|---|
| Beauseigneur Sas | Froidefontaine | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. | NON | seuil haut | 0059.01416 |
| Antargaz / Finagaz | Bourogne | NON | seuil bas | 0059.01375 | |
Carte des sites « Seveso seuil haut ».
Carte des sites « Seveso seuil bas ».
Nombre de sites émettant des polluants
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Territoire de Belfort 5 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 5 communes[10].
