Risque industriel dans les Hautes-Alpes
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Risque industriel dans les Hautes-Alpes
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 Carte des communes avec sites Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régimes de classement des établissements (au 1 novembre 2019) | |
| Enregistrement | 57 |
| Autorisation | 51 |
| Établissements sensibles (au 1 novembre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 0 |
| Seveso seuil bas | 0 |
| Priorité nationale | 6 |
| IED-MTD[1] | 4 |
modifier  |
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Le risque industriel dans les Hautes-Alpes est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département des Hautes-Alpes et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.
On dénombre 57 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement et 51 sous celui de l’autorisation, mais aucune n'est classée Seveso. Seul le sud de la commune de Ribiers peut être affecté par le site Seveso de Sanofi Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence suivant les conditions météorologiques du moment en cas d’accident majeur.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Contexte industriel
Typologie des risques industriels
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :
- Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
- Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :
- Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
- Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ;
- Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Connaissance du risque industriel
Nombre de sites Seveso
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].
Le département des Hautes-Alpes ne possède pas de site industriel classé de type Seveso sur son territoire[4]. On dénombre 57 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[5] et 51 sous celui de l’Autorisation[6]. Leurs activités et les quantités de matières présentes sur leurs sites ne représentent pas de risques importants dans des conditions d’exploitation normales .
Le site SEVESO de Sanofi Sisteron peut avoir un impact sur le sud de la commune de Ribiers suivant les conditions météorologiques du moment en cas d’accident majeur[4].
Nombre de sites émettant des polluants
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[7]. Il existe dans le département des Hautes-Alpes 4 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[8], se répartissant sur 4 communes[9].
