Risque industriel dans la Vendée

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DépartementVendée
Seveso seuil haut2
Risque industriel dans la Vendée
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Établissements sensibles
(au 28 octobre 2019)
Seveso seuil haut 2
Seveso seuil bas 3
Priorité nationale 20
IED-MTD[1] 355

Le risque industriel dans la Vendée est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Vendée et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Le département de la Vendée présente un tissu industriel moins dense que de nombreux autres départements, néanmoins deux établissements sont classés Seveso seuil haut et trois sont classés seuil bas.

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas [3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Il existe cinq établissements relevant du régime Seveso au  : deux seuils hauts[4] et trois seuils bas[5]. Ce décompte varie continuellement en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les cinq sites Seveso sont les suivants :

Nom établissementCommuneType d'activitéippcLibellé sevesocode_s3ic et lien fiche
SOLITOPSaint-Cyr-des-GâtsTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0063.01546
PLANETE ARTIFICES SASRives de l'YonActivités de soutien au spectacle vivantNONseuil haut0063.01269
FM FRANCEL'HerbergementEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil bas0063.09203
BUTAGAZL'HerbergementNONseuil bas0063.07126
CAVACFougeréCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailOUIseuil bas0063.01370

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[6]. Il existe dans le département de la Vendée 355 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[7], se répartissant sur 124 communes[8].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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