Risque industriel en Eure-et-Loir

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DépartementEure-et-Loir
Enregistrement166
Risque industriel en Eure-et-Loir
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Régimes de classement des établissements
(au 4 novembre 2019)
Enregistrement 166
Autorisation 207
Établissements sensibles
(au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut 3
Seveso seuil bas 8
Priorité nationale 11
IED-MTD[1] 39

Le risque industriel en Eure-et-Loir est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département d'Eure-et-Loir et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Onze établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : trois « Seveso seuil haut » et huit « Seveso seuil bas ».

Quatre plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 166 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 207 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, onze relèvent du régime Seveso au  : trois « seuil haut »[6] et huit « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les onze sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic[Note 1] et lien vers fiche
Xpo LogisticsPoupryLogistiqueNONseuil haut0100.11779
Primagaz CgpColtainvilleDistribution de combustibles gazeux par conduitesNONseuil haut0100.00327
Legendre-DelpierreAuneau-Bleury-Saint-SymphorienEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0100.00137
Logi IndustrieOuarvilleAffrètement et organisation des transportsNONseuil bas0100.06049
Vouzelaud ArmurerieBrouAutres commerces de détail spécialisés diversNONseuil bas0100.00480
Cristal UnionTouryFabrication de sucreOUIseuil bas0100.00451
Kuehne + Nagel (Covicargo ex Carrefour)PoupryLogistiqueNONseuil bas0100.12694
AxéréalJanville-en-BeauceCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailNONseuil bas0100.00161
Cms High TechLuignyFabrication de peintures, vernis, encres et masticsOUIseuil bas0100.00120
Soufflet AgricultureAunay-sous-CrécyStockage et commercialisation de productions agricoles, distribution d’agrofournituresNONseuil bas0100.00240
CABBP - BonnevalBonnevalCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailNONseuil bas0100.00370

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département d'Eure-et-Loir 39 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 34 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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