Risque industriel dans le Calvados
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Carte des communes avec sites Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Établissements sensibles (au 25 octobre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 2 |
| Seveso seuil bas | 7 |
| Priorité nationale | 16 |
| IED-MTD[1] | 47 |
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Le risque industriel dans le Calvados est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département du Calvados et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.
Le département du Calvados présente un tissu industriel moins dense que de nombreux autres départements. Néanmoins deux établissements sont classés Seveso seuil haut et sept sont classés seuil bas.
Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Contexte industriel
L'industrie laitière et la production cidricole sont les activités agroalimentaires dominantes dans le Calvados. L'industrie agroalimentaire représente 689 entreprises et emploie plus de 8 000 personnes. Parallèlement il existe quatre pôles de compétitivité dans le Calvados, explorant chacun des domaines d’innovation et de performance industrielle très différents[2] :
- Mov'eo : un pôle de compétitivité centré sur l’industrie automobile
- TES : le pôle de compétitivité sur les transactions électroniques sécurisées
- Nov@log : le pôle de compétitivité logistique
- Le pôle de compétitivité Filière Équine
Ainsi contrairement à d’autres, le département du Calvados est moins exposé aux risques industriels qui concernent principalement les usines des secteurs chimique et pétrochimique.
Typologie des risques industriels
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[3] :
- Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
- Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[3] :
- Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
- Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ;
- Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.
Accidents récents
Aucun accident majeur n'a été recensé depuis 2000[4].
Connaissance du risque industriel
Nombre de sites Seveso
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas [5]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[5].
Il existe neuf établissements relevant du régime Seveso au : deux seuils hauts[6] et sept seuils bas[7]. Ce décompte varie continuellement en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les neuf sites Seveso sont les suivants :
| Nom établissement | Commune | Type d'activité | ippc | Libellé seveso | code_s3ic et lien fiche |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts de Pétrole Côtiers | Mondeville | Entreposage et stockage non frigorifique | NON | seuil haut | 0053.00405 |
| Epc France | Boulon | Fabrication de produits explosifs | NON | seuil haut | 0053.02919 |
| Bolloré Énergy | Mondeville | Commerces de détail de charbons et combustibles | NON | seuil bas | 0053.00417 |
| Dms | Ouistreham | NON | seuil bas | 0053.00452 | |
| Isb France | Moult-Chicheboville | Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation | OUI | seuil bas | 0053.01026 |
| Mcbride S.A.S. | Moyaux | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien | NON | seuil bas | 0053.01039 |
| Sodel | Lisieux | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien | NON | seuil bas | 0053.00960 |
| Solicendre | Argences | Traitement et élimination des déchets dangereux | OUI | seuil bas | 0053.00526 |
| Spirit France Diffusion | Reux | Production de boissons alcooliques distillées | NON | seuil bas | 0053.06336 |
- Communes hébergeant un site Seveso seuil haut.
- Communes hébergeant un site Seveso seuil bas
Nombre de sites émettant des polluants
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Calvados 47 établissements rejetant des polluant relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) , dite directive IED[9], se répartissant sur 26 communes[10].