Risque industriel dans le Puy-de-Dôme

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DépartementPuy-de-Dôme
Enregistrement173
Risque industriel dans le Puy-de-Dôme
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Régimes de classement des établissements
(au 8 novembre 2019)
Enregistrement 173
Autorisation 238
Établissements sensibles
(au 8 novembre 2019)
Seveso seuil haut 3
Seveso seuil bas 7
Priorité nationale 20
IED-MTD[1] 50

Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.

Dix établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : trois « Seveso seuil haut » et sept « Seveso seuil bas ».

Trois plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 173 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 238 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, onze relèvent du régime Seveso au  : trois « seuil haut »[6] et 7 « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les onze sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIEDLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
TitanobelMoissatFabrication de produits explosifsNONseuil haut0056.00382
Rockwool France SasSaint-Éloy-les-MinesFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.OUIseuil haut0056.00419
Sanofi ChimieVertolayeFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil haut0056.00463
LimagrainAigueperseCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesNONseuil bas0056.01462
Iko InsulationsCombrondeAutres activités manufacturières n.c.a.OUIseuil bas0056.02567
AntargazCournon-d'AuvergneCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil bas0056.00344
Caldic FranceCournon-d'AuvergneCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil bas0056.00341
Total Marketing ServicesCournon-d'AuvergneCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil bas0056.00343
Bollore EnergieGerzatCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil bas0056.00359
Constellium IssoireIssoireMétallurgie de l'aluminiumOUIseuil bas0056.00372

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Puy-de-Dôme 50 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 38 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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