Risque industriel en Maine-et-Loire

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DépartementMaine-et-Loire
Seveso seuil haut5
Risque industriel en Maine-et-Loire
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Établissements sensibles
(au 28 octobre 2019)
Seveso seuil haut 5
Seveso seuil bas 6
Priorité nationale 34
IED-MTD[1] 165

Le risque industriel en Maine-et-Loire est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de Maine-et-Loire et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Le département de Maine-et-Loire présente un tissu industriel moins dense que de nombreux autres départements. Néanmoins cinq établissements sont classés Seveso seuil haut et six sont classés seuil bas.

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas [3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Il existe onze établissements relevant du régime Seveso au  : cinq seuils hauts[4] et six seuils bas[5]. Ce décompte varie continuellement en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les onze sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéippcLibellé sevesocode s3ic et lien vers fiche
SEDA - Classe IChenillé-ChampteusséTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0063.01161
PHYTEUROPMontreuil-BellayFabrication de pesticides et d?autres produits agrochimiquesNONseuil haut0063.01145
ZaCh System SAAvrilléFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0063.01144
CIM-CCMP de BouchemaineBouchemaineEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0063.01363
EPC FRANCESèvremoineNONseuil haut0063.01285
ACTION LOGISTICS FRANCEVerrières-en-AnjouNONseuil bas0063.10435
CARPENTER SASNoyant-VillagesFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesOUIseuil bas0063.00929
MICHELINCholetFabrication et rechapage de pneumatiquesNONseuil bas0063.00877
FRAMATOMEMontreuil-JuignéNONseuil bas0063.01354
CARREFOUR SUPPLY CHAINCholetNONseuil bas0063.07713
HUVEPHARMA SA (ex QALIAN)Segré-en-Anjou BleuNONseuil bas0063.05202

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[6]. Il existe dans le département de Maine-et-Loire 165 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[7], se répartissant sur 58 communes[8].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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