Risque industriel en Charente-Maritime

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DépartementCharente-Maritime
Enregistrement166
Risque industriel dans la Charente-Maritime
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
Régimes de classement des établissements
(au 3 novembre 2019)
Enregistrement 166
Autorisation 269
Établissements sensibles
(au 3 novembre 2019)
Seveso seuil haut 8
Seveso seuil bas 6
Priorité nationale 21
IED-MTD[1] 27

Le risque industriel dans la Charente-Maritime est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Charente-Maritime et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Quatorze établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : huit « Seveso seuil haut » et six « Seveso seuil bas ».

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 166 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 269 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, quatorze relèvent du régime Seveso au  : huit « seuil haut »[6] et six « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les quatorze sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Butagaz SasLe DouhetCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0072.01264
SimafexMaransFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0072.01312
Borealis L.A.T France Ets de La RochelleLa RochelleCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0072.04194
SdlpLa RochelleEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0072.10653
Rhodia OpérationsLa RochelleFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0072.01328
SispLa RochelleManutention portuaireNONseuil haut0072.01333
SdlpLa RochelleEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0072.07324
Picoty SaLa RochelleCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0072.01452
OcealiaChivesCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailNONseuil bas0072.01757
Latreuille R. SasGémozacCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsNONseuil bas0072.05438
Pisseloup SasJarnac-ChampagneCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsNONseuil bas0072.06939
Union de MosnacMosnacNONseuil bas0072.05266
Poitou Charentes Engrais - AmaltisLa RochelleEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil bas0072.03824
ExtruplastLa RochelleFabrication d'emballages en matières plastiquesNONseuil bas0072.06647

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de la Charente-Maritime 27 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 21 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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