Risque industriel en Charente

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DépartementCharente
Enregistrement200
Risque industriel en Charente
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente
Régimes de classement des établissements
(au 3 novembre 2019)
Enregistrement 200
Autorisation 318
Établissements sensibles
(au 3 novembre 2019)
Seveso seuil haut 6
Seveso seuil bas 20
Priorité nationale 21
IED-MTD[1] 33

Le risque industriel en Charente est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Charente et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Vingt-six établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : six de « seuil haut » et vingt de « seuil bas ».

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 200 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 318 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, vingt-six relèvent du régime Seveso au  : six « seuil haut »[6] et vingt « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les vingt-six sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Hennessy BagnoletCognacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil haut0072.01807
Antargaz FinagazGimeuxCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0072.01458
Pintaud SarlMansleNONseuil haut0072.08527
OrecoMerpinsEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0072.04479
E.Remy Martin & C°MerpinsProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil haut0072.01802
Martell & CoRouillacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil haut0072.05819
Maison BoinaudAngeac-ChampagneProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.04566
Francois EymardBourg-CharenteProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.05419
Sasu Cognac FerrandChâteaubernardEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil bas0072.02100
MartellCherves-RichemontNONseuil bas0072.01557
Tessendier Et Fils-CognacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.04569
OrecoCognacEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil bas0072.01380
MartellCognacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.04429
CourvoisierFoussignacCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsNONseuil bas0072.05681
UnicoopGensac-la-PallueProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.06712
Charentaise De DecorGensac-la-PallueFabrication de verre creuxNONseuil bas0072.02774
HennessyJarnacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.05733
Louis Royer SasJarnacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.05679
MartellJavrezacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.01381
CourvoisierLes MétairiesNONseuil bas0072.05682
Soppec Sa.NersacFabrication de peintures, vernis, encres et masticsNONseuil bas0072.01300
Soppec SaNersacFabrication de peintures, vernis, encres et masticsNONseuil bas0072.07263
SaftNersacFabrication de piles et d'accumulateurs électriquesNONseuil bas0072.01321
Pms Agri Sarl- M. Mouilleau DenisRanville-BreuillaudNONseuil bas0072.11188
Maison A Staub & CieSaint-PreuilCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsNONseuil bas0072.04568
CamusSegonzacProduction de boissons alcooliques distilléesNONseuil bas0072.05126

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de la Charente 33 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 24 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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