Risque industriel dans le Var

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DépartementVar
Enregistrement96
Risque industriel dans le Var
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Régimes de classement des établissements
(au 9 novembre 2019)
Enregistrement 96
Autorisation 140
Établissements sensibles
(au 9 novembre 2019)
Seveso seuil haut 3
Seveso seuil bas 4
Priorité nationale 19
IED-MTD[1] 18

Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.

Sept établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : trois « Seveso seuil haut » et quatre « Seveso seuil bas ».

Trois plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 96 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 140 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, sept relèvent du régime Seveso au  : trois « seuil haut »[6] et quatre « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les sept sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIEDLibellé SevesoCode s3ic et lien vers fiche
Titanobel Sa Dépôt De MazauguesMazauguesNONseuil haut0064.00122
StogazLa MotteActivités de conditionnementNONseuil haut0064.00249
DpcaPuget-sur-ArgensEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0064.00232
LodracLes ArcsNONseuil bas0064.09419
AntargazLa GardeCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil bas0064.00156
Petrogarde S.A.SLa GardeNONseuil bas0064.00180
Coca Cola Midi SasSignesNONseuil bas0064.00210

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Var 18 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 3 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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