Risque industriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Risque industriel à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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 Île de Saint-Martin, seule île de l'archipel hébergeant un établissement de type Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Collectivité d'outre-mer | Saint-Barthélémy et Saint-Martin |
| Régimes de classement des établissements (au 15 novembre 2019) | |
| Enregistrement | 5 |
| Autorisation | 6 |
| Établissements sensibles (au 15 novembre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 0 |
| Seveso seuil bas | 1 |
| IED-MTD[1] | 2 |
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Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter l’archipel de Saint-Barthélémy et Saint-Martin (France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur l'archipel.
Un seul établissement de statut Seveso seuil bas est présent sur l'archipel.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le Dossier des risques majeurs (DRM) recense à l’échelle de l'archipel l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face.
Nombre d'établissements à risques
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[2]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[2].
Les autorités dénombrent six Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[3] et cinq sous celui de l’autorisation[4]. Parmi celles-ci, une seule relève du régime Seveso seuil bas[5],[6] : le site d’Électricité de France à Saint-Martin.
Nombre d'établissements émettant des polluants
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[7]. Il existe dans l'archipel de Saint-Barthélémy et Saint-Martin deux établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[8] : le site d’Électricité de France à Saint-Martin et celui de la COM de Saint-Martin[9].
