Risque industriel dans les Pyrénées-Atlantiques

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Enregistrement242
Risque industriel dans les Pyrénées-Atlantiques
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Régimes de classement des établissements
(au 8 novembre 2019)
Enregistrement 242
Autorisation 232
Établissements sensibles
(au 8 novembre 2019)
Seveso seuil haut 18
Seveso seuil bas 8
Priorité nationale 44
IED-MTD[1] 68

Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département des Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.

Vingt-six établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : dix-huit « Seveso seuil haut » et huit « Seveso seuil bas ».

Trois plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Contexte industriel

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 242 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 232 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, vingt-six relèvent du régime Seveso au  : dix-huit « seuil haut »[6] et huit « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les vingt-six sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Safran Landing SystemsBidosConstruction aéronautique et spatialeOUIseuil haut0052.02494
Arkema France SaLacqFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0052.05103
Toray Carbon Fibers Europe SaLacqFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.OUIseuil haut0052.11416
Total E&P FranceLacqExtraction de pétrole brutNONseuil haut0052.02609
Séché Éco-IndustriesLacqTraitement et élimination des déchets non dangereuxOUIseuil haut0052.08375
Sobegal - LacqLacqNONseuil haut0052.02606
Chimex SaMourenxFabrication de colorants et de pigmentsOUIseuil haut0052.02716
Arkema - Site De MourenxMourenxFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0052.04961
Cerexagri SaMourenxFabrication de pesticides et d?autres produits agrochimiquesOUIseuil haut0052.04836
Finorga SasMourenxFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil haut0052.02718
Lubrizol France SasMourenxFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0052.02708
Societe Bearnaise De Synthese Sa (Sbs)MourenxFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0052.02703
Arysta LifescienceNoguèresFabrication de pesticides et d?autres produits agrochimiquesOUIseuil haut0052.02726
Arkema FranceOrthezFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0052.02690
Acetex ChimiePardiesNONseuil haut0052.02759
Yara France SasPardiesFabrication de produits azotés et d'engraisOUIseuil haut0052.02760
Air Liquide France IndustriesPardiesFabrication de gaz industrielsNONseuil haut0052.02758
Vermilion Rep S.A.S.Saint-Jean-PoudgeNONseuil haut0052.02525
Vertex Abengoa Bioenergy FranceIsberguesFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil bas0052.07519
Ravatherm France SasArtixFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionNONseuil bas0052.02397
Sas Lb [Ex Coustenoble]CameNONseuil bas0052.08738
Sobegi SasLacqAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.OUIseuil bas0052.09347
Perguilhem SasLacqLocation de camions avec chauffeurOUIseuil bas0052.08046
Speichim ProcessingMourenxFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil bas0052.02714
Gaches ChimieMourenxCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil bas0052.05960
RolkemMourenxFabrication de collesOUIseuil bas0052.02710

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département des Pyrénées-Atlantiques 68 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 42 communes[10].

Gestion du risque industriel

Notes et références

Voir aussi

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